En tant qu’ordre professionnel, l’ODNQ est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. En vertu de celle-ci, vous pouvez demander l’accès à l’information relative au contrôle de l’exercice de la profession.

Demande de renseignements

Plusieurs documents liés au contrôle de l’exercice de la profession sont disponibles sur le site Web de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ), notamment le rapport annuel, les décisions disciplinaires et le rôle des audiences du conseil de discipline.

Pour obtenir l’accès à un document qui ne se trouve pas sur notre site Web, vous devez :

  1. Adresser une demande écrite en indiquant :
  • Le nom du document pour lequel vous souhaitez obtenir l’accès;
  • Vos coordonnées complètes (le responsable de l’accès pourrait avoir besoin de vous contacter par téléphone afin de préciser votre demande).

2. Envoyer votre demande :

  • Pour les activités courantes de l’Ordre :
    • Par courriel : presidence@odnq.org
    • Par la poste :
      Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec
      À l’attention de Madame Paule Bernier
      500, rue Sherbrooke Ouest, Tour Ouest, bureau 1855
      Montréal (Québec) H3A 1B9
  • Pour les activités liées au syndic :
    • Par courriel : syndic@odnq.org
    • Par la poste :
      Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec
      À l’attention de Madame Cheryl Goldman
      500, rue Sherbrooke Ouest, Tour Ouest, bureau 1855
      Montréal (Québec) H3A 1B9

Frais exigibles

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais correspondant au coût de sa transcription ou de sa reproduction peuvent être exigés. S’il y a lieu, vous en serez préalablement informé.

Durée du traitement de la demande

Une fois votre demande reçue, nous vous répondrons dans un délai de 20 jours suivant la date de réception. Nous pouvons cependant prolonger ce délai d’expiration pour une période de 10 jours. Vous recevrez alors un avis par courrier.

Si la réponse est négative, vous pourrez demander une révision devant la Commission d’accès à l’information, à condition que votre demande d’accès ait été transmise par écrit (par courriel ou par voie postale).