Si vous êtes dans l’une de ces trois situations suivantes, vous devez d’abord passer par le processus de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation avant de pouvoir pratiquer comme diététiste-nutritionniste au Québec.

  • Vous avez obtenu votre diplôme au Québec, mais pas celui reconnu, offert par l’une des trois universités québécoises : Laval, Montréal ou McGill (programme de diététique)
  • Vous avez obtenu votre diplôme dans une autre province canadienne et vous vous n’êtes pas membre d’un organisme de réglementation canadien
  • Vous avez obtenu votre diplôme à l’extérieur du Canada

 

Informations utiles

En vertu du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation, un diplôme est reconnu s’il démontre un niveau de connaissances et d’habiletés équivalent à celui exigé pour obtenir un permis de l’Ordre.

Si votre diplôme date de plus de trois ans et que vos compétences ne sont plus à jour, une équivalence de formation pourra être accordée seulement si vous avez depuis acquis les connaissances requises.

À noter : vous devez aussi démontrer votre capacité à travailler en français au Québec.

Une équivalence de diplôme peut être accordée si vous avez obtenu un diplôme de premier cycle en nutrition comportant au moins 115 crédits, incluant :

  • 66 crédits de cours théoriques (voir répartition à l’annexe I du règlement) ;
  • 1 400 heures de stages pratiques supervisés (voir domaines à l’annexe II).

Si votre diplôme date de plus de 3 ans, vous pouvez bénéficier d’une équivalence de formation si vous démontrez que vous avez acquis les connaissances et habiletés requises depuis.

Une équivalence de formation peut également être accordée si vous démontrez un niveau de compétence équivalent à celui attendu d’une personne titulaire d’un diplôme reconnu au Québec.

Consultez le règlement pour tous les détails.

Remplissez le formulaire de demande d’admission en ligne accompagné des documents suivants :

Seules les demandes dûment remplies et accompagnées de tous les documents requis seront étudiés

Important : la qualité et la clarté des pièces justificatives sont essentielles pour permettre de faire une évaluation complète et équitable. Avant de soumettre votre demande, assurez-vous d’avoir tous les documents requis en main.

Si vos documents sont dans une autre langue que le français ou l’anglais, vous devez fournir une traduction officielle, certifiée conforme à l’original :

Les frais d’étude de dossier s’élèvent à 525 $ (taxes en sus) et doivent être payés par carte de crédit au moment de la soumission de votre demande en ligne. Ces frais sont non remboursables.

Le comité des équivalences, un comité réglementaire formé par le conseil d’administration de l’Ordre, analyse les demandes d’équivalence quatre fois par année : au printemps, en été, à l’automne et en hiver.

Une fois votre dossier jugé complet, le processus de vérification et de traitement administratif peut prendre de 3 à 4 mois. Ce délai inclut l’analyse de vos documents, la vérification de la conformité aux exigences réglementaires, ainsi que la préparation du dossier pour examen par le comité des équivalences.

À l’issue de ce processus, le comité des équivalences rend une décision et vous en informe par écrit. Cette décision vous est transmise par courrier recommandé dans un délai de 15 jours suivant la date où elle a été prise.

L’évaluation de votre demande se base sur le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre, en particulier sur les dispositions des annexes I et II. Celles-ci détaillent le nombre minimal de crédits et d’heures de stages requis dans les principaux domaines de formation, à savoir :

  • Formation théorique

Minimum de 66 crédits de cours dans les 4 grands domaines suivants, détaillés à l’annexe I du règlement :

    1. Sciences humaines;
    2. Sciences biologiques;
    3. Sciences de l’alimentation et de la nutrition;
    4. Sciences de l’administration.
  • Stages pratiques de formation professionnelle supervisés

Minimum de 1400 heures dans les 3 domaines prévus à l’annexe II du règlement :

    1. Application des principes de nutrition à l’alimentation normale et thérapeutique (la nutrition clinique);
    2. Application des principes de gestion et de nutrition à des services d’alimentation des collectivités (la gestion des services d’alimentation);
    3. Application des principes de nutrition publique ou communautaire (la nutrition en santé publique).

L’évaluation de votre demande tient compte à la fois de votre niveau d’études et de vos acquis expérientiels. Les compétences et connaissances acquises par l’expérience peuvent, si elles sont jugées pertinentes, être reconnues comme équivalentes à celles d’une personne diplômée du Québec.

1. Reconnaître l’équivalence de diplôme ou de la formation

Un permis d’exercice vous sera délivré après le paiement des frais de cotisation et de délivrance de permis. Aucune autre exigence ne sera requise, sauf la preuve de connaissance de la langue française.
Si vous ne répondez pas aux exigences de la Charte de la langue française, un permis temporaire, valide pour un an et renouvelable jusqu’à trois fois avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF), pourra vous être délivré.

Vous pouvez commencer à exercer la profession dès l’émission de votre permis.

2. Reconnaître en partie l’équivalence de la formation

Vous recevrez, dans la décision du comité des équivalences, des indications précises sur les cours et stages supplémentaires que vous devrez suivre pour obtenir une équivalence complète. Vous devrez suivre cette formation d’appoint dans l’une des trois universités québécoises qui offrent le programme de baccalauréat reconnu.

3. Refus de l’équivalence de diplôme ou de formation

Si votre demande est refusée, c’est que l’écart entre votre formation et celle exigée pour la profession est jugé très grand. Dans ce cas, il est recommandé de vous inscrire à l’un des programmes en nutrition reconnus offerts au Québec.

Si la décision du comité des équivalences ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une demande de révision par écrit au secrétaire de l’Ordre dans les 30 jours suivant la réception de cette décision, conformément à l’article 14 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre. Le comité exécutif de l’Ordre, composé de membres du conseil d’administration, effectuera la révision dans les 60 jours suivant la réception de votre demande.

Avant de prendre une décision, le comité exécutif vous informera de la date à laquelle il tiendra la réunion concernant votre demande et de votre droit d’y présenter vos observations. Si vous désirez y assister, vous devez en informer le secrétaire de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion. Vous pouvez aussi lui faire parvenir vos observations écrites en tout temps avant cette date.

La décision écrite du comité exécutif est définitive. Elle vous sera transmise par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date où elle a été prise.

Si la décision du comité exécutif ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès d’une entité gouvernementale indépendante, soit le commissaire à l’admission aux professions, rattaché à l’Office des professions du Québec.

La durée de la formation d’appoint diffère d’une personne à l’autre. Elle dépend de la prescription et de la disponibilité des cours et des stages.

Lorsque vous terminerez votre formation d’appoint, l’université dans laquelle vous l’avez complétée transmettra à l’Ordre une attestation confirmant votre réussite. Ensuite, le comité des équivalences évaluera si cette formation est conforme au règlement sur la reconnaissance de l’équivalence. Si tout est conforme, il vous accordera une équivalence  complète. Nous vous délivrerons un permis régulier ou temporaire, selon votre situation, et procéderons à votre inscription au tableau de l’Ordre dès réception du paiement des frais de cotisation et de délivrance de permis.

Le délai entre la confirmation de la réussite de la formation d’appoint et la délivrance du permis d’exercice est de 3 à 7 jours ouvrables (excluant les fins de semaine, les jours fériés et les vacances).

L’Ordre délivre un permis régulier ou temporaire, selon le cas, aux candidats ayant terminé la formation d’appoint et qui répondent aux exigences requises pour avoir une pleine équivalence.

Si l’analyse de votre demande ne vous satisfait pas ou rencontrez des difficultés dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre, vous pouvez porter plainte. Un recours gratuit par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le commissaire à l’admission aux professions.

Le commissaire est chargé par la loi de « […] vérifier le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission à une profession »1. Pour ce faire, le commissaire peut effectuer une enquête et exiger tout rapport, document ou renseignement dont il a besoin. À la fin, le commissaire informe les acteurs visés de ses conclusions et de ses recommandations.

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession. La plainte peut :

    • Concerner l’obtention de tout type de permis et n’importe quel processus, étape ou activité relatifs à l’admission à la profession;
    • Viser l’Ordre ou une autre personne ou organisation impliqués dans le processus d’admission à la profession.

Selon l’article 35 de la Charte de la langue française, les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

Toutefois, cela ne constitue pas un obstacle à l’obtention de votre permis de pratique, puisque l’ODNQ peut vous délivrer un permis temporaire d’un an, renouvelable 3 fois, avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française (OQLF). Vous avez donc 4 ans au total pour apprendre le français et réussir l’examen de l’OQLF.

Le gouvernement du Québec offre des cours de français spécialisés en santé. Ces cours de niveaux intermédiaire et avancé peuvent être accompagnés d’une aide financière et s’adressent aux personnes immigrantes qui maîtrisent déjà la langue française.

Visitez le site du gouvernement du Québec pour connaître tous les détails.

Si vous avez des questions concernant l’obtention d’un permis d’exercice de l’ODNQ, consultez notre FAQ.

Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, communiquez avec nous :