Toutes les questions (144)

    Dans le contexte actuel, où les ressources en nutrition sont limitées, l’embauche d’étudiants peut représenter une option intéressante pour les employeurs. En plus de permettre aux étudiants d’acquérir de l’expérience et de parfaire leurs compétences, leur embauche peut permettre d’alléger la charge de travail des diététistes-nutritionnistes et d’assurer que leur expertise soit utilisée là où elle est nécessaire.

    Les étudiants en nutrition ne sont pas membres de l’Ordre, et ne sont donc pas encadrés pas la règlementation professionnelle, notamment le Code de déontologie des diététistes. Il appartient donc à l’employeur de prévoir les mécanismes permettant d’assurer l’encadrement des étudiants (confidentialité, accès aux dossiers, déontologie, etc.)

    Activités interdites aux étudiants

    En vertu du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes, les activités réservées à la profession ne peuvent pas être réalisées en dehors d’un stage supervisé dans le cadre de la formation universitaire. Les étudiants embauchés ne peuvent donc pas exercer les activités réservées aux diététistes-nutritionnistes, soient :

    1. déterminer le plan de traitement nutritionnel, incluant la voie d’alimentation appropriée, lorsqu’une ordonnance individuelle indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie;
    2. surveiller l’état nutritionnel des personnes dont le plan de traitement nutritionnel a été déterminé.

     Activités pouvant être exercées par les étudiants

    Les étudiants peuvent soutenir le travail des diététistes-nutritionnistes. Comme les compétences peuvent varier en fonction des étudiants, les employeurs doivent s’adapter et offrir le support et l’accompagnement nécessaire. Les employeurs ont une responsabilité d’encadrement des étudiants qu’ils engagent.

    En fonction du cursus universitaire en nutrition, il est attendu que les étudiants puissent réaliser les activités dans le tableau ci-dessous de manière autonome, tout en étant encadrés par une diététiste-nutritionniste.

    Exemples d’activités qui peuvent être réalisées par tous les étudiants Exemples d’activités qui peuvent être réalisées par les étudiants ayant complété au minimum 4 sessions*
    • Dépistage nutritionnel avec un outil validé : administrer et interpréter les résultats
    • Prise de mesures anthropométriques
    •  Calcul des indices anthropométriques
    • Gestion de projets
    • Soutien compilation statistique
    • Soutien de recherche aux agents de planification, programmation et de recherche (APPR)
    • Assistance de recherche
    • Préposée au service alimentaire
    • Colliger des données de façon structurée et supervisée, afin de faciliter la prise en charge par la diététiste-nutritionniste (mesures anthropométriques, données biochimiques, antécédents, liste de médicaments etc.)
    • Estimation des apports nutritionnels
    • Recueillir les données pertinentes déterminées par la nutritionniste, afin d’assurer la surveillance/suivi du plan de traitement
    • Remplir et faire signer par une nutritionniste les demandes de remboursement par la RAMQ de la nutrition entérale
    • Remplir les feuilles sommaires préformatées ou des demandes de services interétablissements (DSIE) incluant les notes d’évaluation et de suivi numérisées
    • Mise à jour des documents/matériel d’enseignement destinés aux patients
    • Recherche et documentation scientifiques
    • Santé publique : aide à la planification et à la programmation
    • Gestion des services d’alimentation selon les besoins du milieu

     

     

    *Sous l’hypothèse qu’au minimum 60 crédits aient été complétés.

    Référence : Liste des activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes (étudiants) autres que des membres de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec. Adopté au CA du 2023-02-18.

    Les nutritionnistes ne peuvent pas utiliser le titre de psychothérapeute et pratiquer la psychothérapie, à moins de détenir un permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec. En effet, depuis 2012, l’activité de la psychothérapie tout comme le titre de psychothérapeute sont réservés par la loi.

    Il est important que les nutritionnistes qui détiennent les deux titres fassent bien la distinction entre leurs interventions en nutrition vs leurs interventions en psychothérapie afin de ne pas susciter de confusion chez les clients. Similairement, pour les reçus d’assurances il faudra également distinguer les types de services.

    Comme le rapport à l’alimentation et les habitudes alimentaires sont influencés par différents facteurs psychosociaux, la frontière entre la pratique de la nutrition et de la psychothérapie est parfois mince. Les nutritionnistes doivent demeurer vigilantes afin de ne pas outrepasser les limites dans leurs interventions nutritionnelles.

    Pour plus d’information sur le sujet, veuillez consulter cette chronique juridique.

    L’administration de l’alimentation entérale (incluant l’irrigation et l’hydratation le cas échéant) est considérée comme de l’administration de médicaments par voie entérale. Dans une école ou dans un autre milieu de vie substitut temporaire pour les enfants c’est le parent qui a la responsabilité de confier cette activité au personnel de garde/scolaire. Pour plus d’information en lien avec l’administration de médicaments dans les CPE et les écoles, veuillez consulter la page 14 de ce document.

    Contrairement à d’autres lieux, la formation de 14 heures n’est pas exigé aux éducateurs. Évidemment, il est fortement recommandé que les diététistes-nutritionnistes continuent d’offrir de la formation afin de s’assurer que les éducatrices/enseignants aient les bonnes techniques, offrent des soins sécuritaires et se sentent en confiance pour offrir les soins. D’ailleurs, ces milieux apprécient fortement le soutien offert par les nutritionnistes qui se déplacent dans les milieux de garde et les écoles pour faire l’enseignement et la formation en lien avec l’administration de l’alimentation entérale.

    Lors de l’enseignement auprès de clients avec une alimentation entérale, les nutritionnistes peuvent être appelées à administrer des médicaments pour assurer une compréhension adéquate et une exécution sécuritaire par le patient, cela s’inscrit donc dans le cadre du champ d’exercice. Comme les nutritionnistes sont habilitées à administrer des médicaments dans un contexte de nutrition entérale, elles peuvent également en faire l’enseignement en CPE ou dans d’autres milieux visés par la règle de soins.

    Pour plus d’informations sur les activités de soins confiées, veuillez consulter la page du MSSS dédiée à ce sujet.

    Oui. Les macronutriments sont notamment composés de protéines et de lipides, qui à leur tour sont composés d’acides aminés et d’acides gras. Les nutritionnistes habilités à prescrire peuvent donc prescrire les acides aminés et les acides gras.

    Les obligations habituelles sont applicables :

    • Détenir les compétences
    • Exercer dans son champ de pratique
    • Suivre les lignes directrices et les protocoles en place
    • Obtenir l’évaluation à jour de l’état de santé du patient
    • Évaluation nutritionnelle incluant les indications et contre-indications
    • Diriger vers un autre professionnel ou collaborer avec un autre professionnel lorsque l’intérêt du patient l’exige
    • Documentation au dossier clinique
    • Communication aux professionnels concernés

    Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils conservent tous deux leur autorité parentale, peu importe à qui est confiée la garde de l’enfant, à moins que l’un des parents ne fasse l’objet d’un jugement de déchéance de l’autorité parentale ou ne soit en mesure de manifester sa volonté. Selon l’article 603 du Code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, le père ou la mère qui accomplit seul un acte d’autorité à l’égard de l’enfant est présumé agir avec l’accord de l’autre.

    Il est donc possible d’offrir les services en alternance, d’autant plus que les deux parents s’entendent sur cette façon de procéder. Évidemment, il sera important que les recommandations soient dans le même sens avec la mère et le père afin de s’assurer d’une cohérence des soins pour l’enfant.

    Il n’est pas nécessaire d’imprimer systématiquement tous les courriels afin de les inclure au dossier. Il est toutefois obligatoire de consigner au dossier qu’un échange par courriel a eu lieu, mais il est possible de faire une note résumant le motif de l’échange. Par exemple, lors d’un échange de plusieurs courriels avec une infirmière concernant un résident vous pouvez effectivement faire une note résumée au lieu d’imprimer plusieurs pages de courriels. C’est le même principe qui s’applique pour les échanges téléphoniques pour lesquels une note résumant les éléments discutés doit être consignée au dossier.

    Afin d’exercer leur droit de prescrire, les nutritionnistes autorisées doivent détenir une ordonnance individuelle ou collective d’un médecin ou d’une IPS. Une demande de consultation en nutrition est effectivement considérée comme une ordonnance individuelle et celle-ci peut être écrite ou verbale. Une fois qu’un médecin ou une IPS demande une consultation en nutrition, la diététiste dispose alors de toute l’autonomie pour exercer les activités autorisées appropriées au plan de traitement nutritionnel du patient. La diététiste peut donc prescrire des analyses de laboratoires en lien avec son champ d’exercice si elle juge que les analyses ont une pertinence pour la prise en charge du patient.

    À noter que les diététistes autorisées à prescrire doivent assurer le suivi requis par l’état du patient et transférer ce suivi à un confrère si elles ne peuvent l’assurer elles-mêmes. Lorsqu’elles prescrivent une analyse, les diététistes doivent y donner suite de façon appropriée et en temps opportun.

    Non, il n’est pas possible pour une diététiste de vendre des cartes cadeaux ou encore d’accepter qu’une carte cadeau soit utilisée pour couvrir les frais d’une consultation nutritionnelle. Les cartes cadeaux sont considérées comme une avance de paiement et les nutritionnistes ne peuvent accepter d’avances d’honoraires.

    Tel que décrit dans l’avis du conseil d’administration de l’ODNQ sur les avances de fonds, il est possible d’exiger une avance de paiement pour les activités qui ne sont pas considérées comme étant des activités professionnelles (ex. formations, accès à un site web, webinaire, etc.). Il est donc possible d’utiliser des cartes cadeaux uniquement pour ces types d’activités.

    Finalement, offrir des cartes cadeaux peut contribuer à donner une image mercantile à la profession de diététiste, il faut donc rester vigilant quant à leur utilisation.

    Lorsque la consultation concerne un patient pour lequel la diététiste n’est pas impliquée dans le dossier, il n’est alors pas nécessaire de rédiger une note au dossier. Il est toutefois essentiel d’avoir une trace que cette consultation a eu lieu dans le dossier du patient. Cela peut par exemple être réalisé via une note de la coordonnatrice clinique suite aux rencontres de soutien clinique. Dans cette note, il devra être clair que la diététiste a été consultée et les recommandations devront être consignées.

    Cependant, lorsque la diététiste est impliquée dans le dossier d’un patient pour lequel elle est consultée, elle doit alors rédiger une note au dossier du patient, et ce même si la coordonnatrice clinique rédige une note suite à la rencontre.

    Il est également important de rappeler, que lors des consultations la diététiste doit se limiter à donner des recommandations générales basées sur les informations transmises pas l’intervenant qui la consulte. Il revient à la diététiste d’utiliser son jugement clinique afin de déterminer si elle détient les données nécessaires afin d’élaborer des recommandations, ou bien si elle doit d’abord procéder à une évaluation auprès du patient.

    Le parcours de formation nécessaire à l’obtention du droit de prescrire comprend 3 formations. Il est obligatoire de compléter le parcours de formation en entier afin d’obtenir un numéro de prescripteur de la RAMQ.

    1. Formation droit de prescrire partie 1 (durée de 15h)

    • Prescrire les formules nutritives
    • Prescrire les micronutriments
    • Prescrire une solution d’enzymes pancréatiques

    2. Formation de mise à jour du droit de prescrire partie 1.1

    • Changements réglementaires entourant le droit de prescrire

    3. Formation droit de prescrire partie 2 (durée de 4h)

    • Prescrire les macronutriments
    • Prescrire les analyses de laboratoire
    • Ajuster l’insuline et les antidiabétiques

    Veuillez lire attentivement les modalités qui s’appliquent à votre situation selon si vous détenez ou non un numéro de prescripteur.

    Je détiens un numéro de prescripteur.

    Vous devrez compléter la courte formation de mise à jour du cadre réglementaire ET la nouvelle formation de 4 heures sur les nouvelles activités professionnelles. La réussite de ces formations vous permettra d’obtenir une attestation de l’Ordre nécessaire à l’exercice de ces nouvelles activités autorisées.

    Afin de conserver votre autorisation de prescrire, et ce même si vous ne souhaitez pas exercer les nouvelles activités, vous devrez compléter ces nouvelles formations d’ici un an, soit avant le 1er septembre 2023. Passé cette date, votre droit de prescrire sera automatiquement suspendu jusqu’à ce que vous complétiez les formations.

    Je ne détiens pas de numéro de prescripteur.

    Vous devrez compléter la formation initiale de 15 heures sur le droit de prescrire ET la courte formation de mise à jour du cadre réglementaire ET la nouvelle formation de 4 heures avant de demander votre numéro de prescripteur.

    Selon l’article 60 du Code des professions, tout professionnel doit faire connaître une adresse de courrier électronique établie à son nom.

    Cette adresse peut prendre diverses formes, dans la mesure où vous l’avez créée pour votre propre usage. Par exemple, vous pouvez utiliser la première lettre de votre prénom ainsi que votre nom en entier. Les adresses génériques (ex. : info@abcd.com) ne sont toutefois pas acceptées.

    L’adresse de courrier électronique devra comporter une information suffisante pour identifier le professionnel. Le but est que l’Ordre soit davantage assuré que le courriel est envoyé au bon destinataire ou, à l’inverse, faciliter l’identité du professionnel duquel émane un courriel reçu.

    Puisque la grande majorité des communications officielles de l’Ordre s’effectuent par courriel, il est donc primordial d’avoir une adresse courriel valide à votre nom seulement. Cette adresse ne doit être au nom d’un tiers et ne doit pas être partagée entre plusieurs individus, puisque des informations confidentielles vous concernant pourraient être transmises par courriel.

    Afin d’être en règle avec les exigences de l’ODNQ, il sera important d’ajouter le lieu d’exercice où vous exercez. Lorsque vous ajouterez votre lieu d’exercice à votre dossier, il sera également important de mettre à jour les informations reliées à ce lieu (domaine de pratique, clientèle, coordonnées du lieu, etc.). Ces informations permettront que les clients vous trouvent dans le moteur de recherche. Si vous désirez que votre pratique soit inscrite dans notre moteur de recherche, il faudra cocher la case « pratique privée » ainsi que la case pour afficher vos coordonnées sur le moteur de recherche.

    L’assurance responsabilité obligatoire est déjà payée lors de votre renouvellement de cotisation. L’assurance offerte via votre adhésion à l’ODNQ est une assurance professionnelle et non une assurance responsabilité civile. En tant que diététiste, l’assurance professionnelle couvre tout ce qui a un lien avec votre pratique, par exemple une faute professionnelle. Cependant, vous ne seriez pas assuré pour un client qui se blesse, une cyberattaque, etc. Pour une entreprise, il est donc recommandé d’adhérer également à une assurance civile.

    Voici les liens pour les informations concernant l’assurance responsabilité : https://odnq.org/membres/mon-assurance-responsabilite/  et  https://groupes.beneva.ca/fr/opdq/responsabiliteprofessionnelle

    Finalement, voici d’autres ressources à consulter en lien avec la pratique privée :

    L’encadrement prévoit que toute personne qui rend des services à un client situé au Québec doit être membre de l’ODNQ. Donc, légalement vous pouvez rendre des services à un public québécois même en étant situé à l’extérieur du Canada.

    La nutritionniste doit évaluer la pertinence de recourir à des services à distance vs en personne. La nutritionniste doit être en mesure d’offrir les suivis requis par la condition du patient. ll est important d’informer la patiente des risques et limitations des suivis en télépratique, d’aviser votre gestionnaire et de bien documenter le tout au dossier.

    La mise en place d’un plan d’urgence est nécessaire avant d’offrir ses services à distance pour toute clientèle et particulièrement en contexte de patients vulnérables.  La nutritionniste doit avoir pris des moyens pour intervenir en cas d’urgence (présence d’une tierce personne, connaître où se trouve le patient, ressources d’aide disponibles 24/7)

    Vous devez vous assurer que, malgré le fait d’offrir des services à distance, la même qualité d’exercice est maintenue notamment, la tenue de dossiers, confidentialité, collaboration interprofessionnelle et disponibilité. Vous pouvez à cet effet consulter ce guide .

    Finalement, nous vous conseillons également de vérifier avec l’ordre encadrant la profession de diététiste dans le pays dans lequel vous habitez si des conditions particulières s’appliquent étant donné que les services sont rendus à partir de leur juridiction.

    La règlementation entourant la pratique à distance dans le cadre du réseau public est appelée à évoluer. Nous vous recommandons de suivre nos publications afin de rester informées!

    L’encadrement des professions est de juridiction provinciale, l’ODNQ permet aux membres d’offrir des consultations à des clients situés dans d’autres provinces ou pays. Il sera cependant important de vérifier avec l’ordre encadrant la profession de diététiste dans les provinces et pays dans lesquels vos clients se trouvent si des conditions particulières s’appliquent. Il est de votre responsabilité de vous assurer de respecter toutes les exigences réglementaires de la juridiction dans laquelle se trouve votre patient.

    Pour plus d’information, je vous invite à consulter le guide sur la pratique interjuridictionnelle de la nutrition au Canada.

    Étant donné que les services en télépratique ont lieu dans le cadre de services offerts par un établissement de santé, l’article 108.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux s’applique.

    Article 108.2. Les services de santé et les services sociaux rendus à distance dans le cadre de services de télésanté sont considérés rendus à l’endroit où exerce le professionnel de la santé ou des services sociaux consulté.

    Lorsqu’un service est rendu dans le cadre du système public, les services en télépratique sont considérés rendus à l’endroit où exerce le professionnel. Dans votre situation, les services en nutrition seraient donc considérés rendus au Québec, et ce même si la patiente se trouve à l’extérieur du pays. La nutritionniste doit évaluer la pertinence de recourir à des services à distance vs en personne. La nutritionniste doit être en mesure d’offrir les suivis requis par la condition du patient. ll est important d’informer la patiente des risques et limitations des suivis en télépratique, d’aviser votre gestionnaire et de bien documenter le tout au dossier.

    La mise en place d’un plan d’urgence est nécessaire avant d’offrir ses services à distance pour toute clientèle et particulièrement en contexte de patients vulnérables.  La nutritionniste doit avoir pris des moyens pour intervenir en cas d’urgence ( lorsqu’applicable : présence d’une tierce personne, connaître où se trouve le patient, ressources d’aide disponibles 24/7) Nous vous invitons à consulter le guide télépratique et gestion du dossier numérique.

    La règlementation entourant la pratique à distance dans le cadre du réseau public est appelée à évoluer. Nous vous recommandons de suivre nos publications afin de rester informées!