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- avoir fait l’apprentissage de ce soin auprès d’un professionnel habilité d’un établissement;
- être supervisé la première fois qu’elle administre l’alimentation entérale et jusqu’à la maîtrise des compétences requises, par un professionnel habilité d’un établissement
- être autorisée à administrer l’alimentation entérale par un professionnel habilité
- respecter les règles de soins en vigueur
- avoir accès à un professionnel habilité en vue d’une intervention rapide
- clarifier des points obscurs;
- offrir des conseils pratiques;
- présenter des exemples concrets pour illustrer la manière dont les règles doivent être appliquées dans des situations spécifiques.
- un groupe de travail formé de membres de l’Ordre ayant une expertise pertinente pour le sujet et chargé d’apporter un éclairage quant à la mise en pratique des recommandations;
- la direction des affaires professionnelles et juridiques chargée d’assurer que les recommandations offertes respectent les lois et règlements en vigueur qui encadrent la profession;
- la direction de l’inspection professionnelle chargée de conseiller les membres sur les meilleures pratiques;
- le bureau du syndic chargé de partager avec l’Ordre les principales préoccupations du public relatives au sujet et pour lesquelles des plaintes sont parfois déposées à l’endroit des membres de l’Ordre.
- déterminer le plan de traitement nutritionnel, incluant la voie d’alimentation appropriée, lorsqu’une ordonnance individuelle indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie;
- surveiller l’état nutritionnel des personnes dont le plan de traitement nutritionnel a été déterminé.
- Dépistage nutritionnel avec un outil validé : administrer et interpréter les résultats
- Prise de mesures anthropométriques
- Calcul des indices anthropométriques
- Gestion de projets
- Soutien compilation statistique
- Soutien de recherche aux agents de planification, programmation et de recherche (APPR)
- Assistance de recherche
- Préposée au service alimentaire
- Colliger des données de façon structurée et supervisée, afin de faciliter la prise en charge par la diététiste-nutritionniste (mesures anthropométriques, données biochimiques, antécédents, liste de médicaments etc.)
- Estimation des apports nutritionnels
- Recueillir les données pertinentes déterminées par la nutritionniste, afin d’assurer la surveillance/suivi du plan de traitement
- Remplir et faire signer par une nutritionniste les demandes de remboursement par la RAMQ de la nutrition entérale
- Remplir les feuilles sommaires préformatées ou des demandes de services interétablissements (DSIE) incluant les notes d’évaluation et de suivi numérisées
- Mise à jour des documents/matériel d’enseignement destinés aux patients
- Recherche et documentation scientifiques
- Santé publique : aide à la planification et à la programmation
- Gestion des services d’alimentation selon les besoins du milieu
- Détenir les compétences
- Exercer dans son champ de pratique
- Suivre les lignes directrices et les protocoles en place
- Obtenir l’évaluation à jour de l’état de santé du patient
- Évaluation nutritionnelle incluant les indications et contre-indications
- Diriger vers un autre professionnel ou collaborer avec un autre professionnel lorsque l’intérêt du patient l’exige
- Documentation au dossier clinique
- Communication aux professionnels concernés
- Prescrire les formules nutritives
- Prescrire les micronutriments
- Prescrire une solution d’enzymes pancréatiques
- Changements réglementaires entourant le droit de prescrire
- Prescrire les macronutriments
- Prescrire les analyses de laboratoire
- Ajuster l’insuline et les antidiabétiques
L’administration de l’alimentation entérale (incluant l’irrigation et l’hydratation le cas échéant) est considérée comme un soin invasif. Dans une école ou dans un autre milieu de vie substitut temporaire la personne qui administre l’alimentation entérale doit :
Contrairement à d’autres lieux, la formation de 14 heures n’est pas exigée aux éducateurs. Les diététistes-nutritionnistes sont donc appelées à offrir la formation et le soutien requis afin de s’assurer que les éducatrices/enseignants aient les bonnes techniques, offrent des soins sécuritaires et se sentent en confiance pour offrir les soins. D’ailleurs, ces milieux apprécient fortement le soutien offert par les nutritionnistes qui se déplacent dans les milieux de garde et les écoles pour faire l’enseignement et la formation en lien avec l’administration de l’alimentation entérale.
Lors de l’enseignement auprès de clients avec une alimentation entérale, les nutritionnistes peuvent être appelées à administrer des médicaments pour assurer une compréhension adéquate et une exécution sécuritaire par le patient, cela s’inscrit donc dans le cadre du champ d’exercice. Comme les nutritionnistes sont habilitées à administrer des médicaments dans un contexte de nutrition entérale, elles peuvent également en faire l’enseignement en CPE ou dans d’autres milieux visés par la règle de soins.
Pour plus d’informations sur les activités de soins confiées, veuillez consulter la page du MSSS dédiée à ce sujet.
En effet, les nutritionnistes ne peuvent pas demander d’avance d’honoraires. Nous vous invitons à consulter cette question de notre FAQ pour plus de détails à ce sujet.
Il est cependant possible de demander un virement bancaire ou encore une préautorisation sur une carte de crédit avant le rendez-vous. Toutefois, les diététistes-nutritionnistes ne sont pas autorisées à encaisser les paiements avant la consultation étant donné que cela représenterait une avance de fonds.
Les outils d’aide à la pratique publiés par l’Ordre, dont le guide Normes de pratique relatives à l’utilisation des médias sociaux, visent à expliquer et apporter un éclairage sur la portée des lois et règlements. Ils font partie d’une approche préventive et sont complémentaires aux lois et règlements qui encadrent la profession.
En effet, ces outils visent à soutenir les membres. L’objectif est de fournir des lignes directrices, des recommandations et des meilleures pratiques pour aider les diététistes-nutritionnistes à se conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment le Code de déontologie des diététistes. Les membres d’un ordre professionnel doivent respecter les lois et règlements qui gouvernent l’exercice. Toutefois, leur interprétation est parfois complexe et les guides de pratique sont conçus pour faciliter cette tâche et soutenir la prise de décision. Ils peuvent notamment :
Dans l’élaboration de tels outils, et ce afin d’offrir un portrait éclairé du sujet, l’Ordre collabore avec plusieurs parties prenantes, dont :
Une foire aux questions évolutive portant sur les médias sociaux et la pratique professionnelle sera développée au fil du temps à l’aide des questions reçues des membres sur le sujet.
Pour toutes questions concernant les outils d’aide à la pratique publiés par l’Ordre ou les lois et règlements en vigueur, n’hésitez pas à nous joindre à l’adresse suivante : affairesprofessionnelles@odnq.org
En vertu du Code de déontologie des diététistes, les diététistes-nutritionnistes doivent respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de la profession, y compris sur les médias sociaux. Ainsi, il est permis de le faire pour autant qu’aucune information susceptible de mener à l’identification de la personne évaluée (ex. son nom ou une condition rare) n’est divulguée.
En tout temps, les diététistes-nutritionnistes doivent s’assurer que les échanges sur les histoires de cas complexes pour lesquels l’expertise d’autres diététistes-nutritionnistes est souhaitée aient lieu dans des communautés de pratiques privées. Les histoires de cas doivent être anonymisées et libres de toutes autres données susceptibles de mener à l’identification de la personne dont il est question.
Lorsqu’utilisés tel que décrit précédemment, les groupes privés sur les médias sociaux offrent une opportunité intéressante de réseautage et de partage des connaissances entre les diététistes-nutritionnistes. En effet, ces groupes peuvent être particulièrement pertinents pour les membres de l’Ordre qui exercent en milieu isolé.
Pour plus d’information sur les bonnes pratiques et sur obligations des diététistes-nutritionnistes sur les médias sociaux, consultez le guide Normes de pratiques relatives à l’utilisation des médias sociaux (mise à jour prévue en septembre 2023).
En présence d’une ordonnance de consultation en nutrition de la part d’un médecin ou d’une IPS, la nutritionniste peut en effet cesser ou modifier les prescriptions de formules nutritives, micronutriments et macronutriments si elle le juge nécessaire. L’activité de prescrire inclus l’initiation, l’ajustement ou l’arrêt du produit ou de la substance prescrite. Il serait cependant essentiel d’aviser le prescripteur initial, de la modification/cessation et de l’intention thérapeutique ou des justificatifs ayant mené à cesser le calcium afin de maintenir la collaboration interprofessionnelle. Il pourrait également être intéressant d’en discuter avec le pharmacien dans votre milieu, car ces derniers sont souvent amenés à cesser certains médicaments prescrits par d’autres prescripteurs.
Depuis le 15 décembre dernier, un règlement est entré en vigueur afin d’autoriser l’accès au dossier santé Québec (DSQ) aux diététistes-nutritionnistes exerçant en cabinet de professionnels.
Lorsqu’une nutritionniste est inscrite dans un centre exploité par un établissement, et qu’elle travaille également dans un cabinet privé de professionnels, elle peut utiliser sa clé d’authentification SécurSanté pour accéder au Dossier Santé Québec puisque ce sont deux contextes autorisés. Tant que le contexte est autorisé et que la nutritionniste l’utilise dans un service de première ligne et le continuum de soin, elle peut utiliser sa clé pour accéder au DSQ.
Toutefois, si la nutritionniste quitte le réseau public, il sera important qu’elle communique avec son nouveau gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) pour qu’elle conserve ses accès.
Pour les nutritionnistes exerçant en cabinets de professionnels, la procédure à suivre pour obtenir un accès au DSQ est la suivante :
Demande d’accès
Pour obtenir un accès au DSQ, tout diététiste-nutritionniste doit communiquer avec le gestionnaire des autorisations d’accès (GAA) de son lieu de pratique. S’il ignore l’identité de ce dernier, il peut contacter le Service des relations avec la clientèle du Dossier santé au 1 866 304-7802 ou par courriel au clientele.dsq@ramq.gouv.qc.ca.
Une fois son accès au DSQ confirmé, l’intervenant de la santé pourra utiliser l’outil de consultation du DSQ mis à sa disposition. Au besoin, il peut contacter son centre de soutien technique à cet effet.
Particularité dans le cas d’un cabinet privé de professionnels
Au moins un professionnel exerçant dans un cabinet privé de professionnels doit préalablement être nommé GAA au moyen du formulaire Autorisation pour agir à titre de gestionnaires des autorisations d’accès dans un cabinet privé de professionnels. Le GAA détermine, parmi les intervenants, ceux à qui une autorisation d’accès au DSQ peut être attribuée.
À la confirmation de sa nomination, le GAA reçoit le formulaire Gestion des autorisations d’accès au DSQ, qui lui permettra de demander des autorisations d’accès au DSQ pour les intervenants de la santé travaillant dans son cabinet ou sous sa direction. Le GAA reçoit également les indications pour demander au Centre de service DSQ la trousse d’installation du Visualiseur, l’un des outils de consultation du DSQ. Il pourra procéder lui-même à cette installation ou demander à son centre de soutien technique de l’assister.
Dans le contexte actuel, où les ressources en nutrition sont limitées, l’embauche d’étudiants peut représenter une option intéressante pour les employeurs. En plus de permettre aux étudiants d’acquérir de l’expérience et de parfaire leurs compétences, leur embauche peut permettre d’alléger la charge de travail des diététistes-nutritionnistes et d’assurer que leur expertise soit utilisée là où elle est nécessaire.
Les étudiants en nutrition ne sont pas membres de l’Ordre, et ne sont donc pas encadrés pas la règlementation professionnelle, notamment le Code de déontologie des diététistes. Il appartient donc à l’employeur de prévoir les mécanismes permettant d’assurer l’encadrement des étudiants (confidentialité, accès aux dossiers, déontologie, etc.)
Activités interdites aux étudiants
En vertu du Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes, les activités réservées à la profession ne peuvent pas être réalisées en dehors d’un stage supervisé dans le cadre de la formation universitaire. Les étudiants embauchés ne peuvent donc pas exercer les activités réservées aux diététistes-nutritionnistes, soient :
Activités pouvant être exercées par les étudiants
Les étudiants peuvent soutenir le travail des diététistes-nutritionnistes. Comme les compétences peuvent varier en fonction des étudiants, les employeurs doivent s’adapter et offrir le support et l’accompagnement nécessaire. Les employeurs ont une responsabilité d’encadrement des étudiants qu’ils engagent.
En fonction du cursus universitaire en nutrition, il est attendu que les étudiants puissent réaliser les activités dans le tableau ci-dessous de manière autonome, tout en étant encadrés par une diététiste-nutritionniste.
Exemples d’activités qui peuvent être réalisées par tous les étudiants | Exemples d’activités qui peuvent être réalisées par les étudiants ayant complété au minimum 4 sessions* |
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*Sous l’hypothèse qu’au minimum 60 crédits aient été complétés.
Référence : Liste des activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes (étudiants) autres que des membres de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec. Adopté au CA du 2023-02-18.
Les nutritionnistes ne peuvent pas utiliser le titre de psychothérapeute et pratiquer la psychothérapie, à moins de détenir un permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec. En effet, depuis 2012, l’activité de la psychothérapie tout comme le titre de psychothérapeute sont réservés par la loi.
Il est important que les nutritionnistes qui détiennent les deux titres fassent bien la distinction entre leurs interventions en nutrition vs leurs interventions en psychothérapie afin de ne pas susciter de confusion chez les clients. Similairement, pour les reçus d’assurances il faudra également distinguer les types de services.
Comme le rapport à l’alimentation et les habitudes alimentaires sont influencés par différents facteurs psychosociaux, la frontière entre la pratique de la nutrition et de la psychothérapie est parfois mince. Les nutritionnistes doivent demeurer vigilantes afin de ne pas outrepasser les limites dans leurs interventions nutritionnelles.
Pour plus d’information sur le sujet, veuillez consulter cette chronique juridique.
Oui. Les macronutriments sont notamment composés de protéines et de lipides, qui à leur tour sont composés d’acides aminés et d’acides gras. Les nutritionnistes habilités à prescrire peuvent donc prescrire les acides aminés et les acides gras.
Les obligations habituelles sont applicables :
Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils conservent tous deux leur autorité parentale, peu importe à qui est confiée la garde de l’enfant, à moins que l’un des parents ne fasse l’objet d’un jugement de déchéance de l’autorité parentale ou ne soit en mesure de manifester sa volonté. Selon l’article 603 du Code civil, à l’égard des tiers de bonne foi, le père ou la mère qui accomplit seul un acte d’autorité à l’égard de l’enfant est présumé agir avec l’accord de l’autre.
Il est donc possible d’offrir les services en alternance, d’autant plus que les deux parents s’entendent sur cette façon de procéder. Évidemment, il sera important que les recommandations soient dans le même sens avec la mère et le père afin de s’assurer d’une cohérence des soins pour l’enfant.
Il n’est pas nécessaire d’imprimer systématiquement tous les courriels afin de les inclure au dossier. Il est toutefois obligatoire de consigner au dossier qu’un échange par courriel a eu lieu, mais il est possible de faire une note résumant le motif de l’échange. Par exemple, lors d’un échange de plusieurs courriels avec une infirmière concernant un résident vous pouvez effectivement faire une note résumée au lieu d’imprimer plusieurs pages de courriels. C’est le même principe qui s’applique pour les échanges téléphoniques pour lesquels une note résumant les éléments discutés doit être consignée au dossier.
Afin d’exercer leur droit de prescrire, les nutritionnistes autorisées doivent détenir une ordonnance individuelle ou collective d’un médecin ou d’une IPS. Une demande de consultation en nutrition est effectivement considérée comme une ordonnance individuelle et celle-ci peut être écrite ou verbale. Une fois qu’un médecin ou une IPS demande une consultation en nutrition, la diététiste dispose alors de toute l’autonomie pour exercer les activités autorisées appropriées au plan de traitement nutritionnel du patient. La diététiste peut donc prescrire des analyses de laboratoires en lien avec son champ d’exercice si elle juge que les analyses ont une pertinence pour la prise en charge du patient.
À noter que les diététistes autorisées à prescrire doivent assurer le suivi requis par l’état du patient et transférer ce suivi à un confrère si elles ne peuvent l’assurer elles-mêmes. Lorsqu’elles prescrivent une analyse, les diététistes doivent y donner suite de façon appropriée et en temps opportun.
Non, il n’est pas possible pour une diététiste de vendre des cartes cadeaux ou encore d’accepter qu’une carte cadeau soit utilisée pour couvrir les frais d’une consultation nutritionnelle. Les cartes cadeaux sont considérées comme une avance de paiement et les nutritionnistes ne peuvent accepter d’avances d’honoraires.
Tel que décrit dans l’avis du conseil d’administration de l’ODNQ sur les avances de fonds, il est possible d’exiger une avance de paiement pour les activités qui ne sont pas considérées comme étant des activités professionnelles (ex. formations, accès à un site web, webinaire, etc.). Il est donc possible d’utiliser des cartes cadeaux uniquement pour ces types d’activités.
Finalement, offrir des cartes cadeaux peut contribuer à donner une image mercantile à la profession de diététiste, il faut donc rester vigilant quant à leur utilisation.
Lorsque la consultation concerne un patient pour lequel la diététiste n’est pas impliquée dans le dossier, il n’est alors pas nécessaire de rédiger une note au dossier. Il est toutefois essentiel d’avoir une trace que cette consultation a eu lieu dans le dossier du patient. Cela peut par exemple être réalisé via une note de la coordonnatrice clinique suite aux rencontres de soutien clinique. Dans cette note, il devra être clair que la diététiste a été consultée et les recommandations devront être consignées.
Cependant, lorsque la diététiste est impliquée dans le dossier d’un patient pour lequel elle est consultée, elle doit alors rédiger une note au dossier du patient, et ce même si la coordonnatrice clinique rédige une note suite à la rencontre.
Il est également important de rappeler, que lors des consultations la diététiste doit se limiter à donner des recommandations générales basées sur les informations transmises pas l’intervenant qui la consulte. Il revient à la diététiste d’utiliser son jugement clinique afin de déterminer si elle détient les données nécessaires afin d’élaborer des recommandations, ou bien si elle doit d’abord procéder à une évaluation auprès du patient.
Le parcours de formation nécessaire à l’obtention du droit de prescrire comprend 3 formations. Il est obligatoire de compléter le parcours de formation en entier afin d’obtenir un numéro de prescripteur de la RAMQ.
1. Formation droit de prescrire partie 1 (durée de 15h)
2. Formation de mise à jour du droit de prescrire partie 1.1
3. Formation droit de prescrire partie 2 (durée de 4h)
Veuillez lire attentivement les modalités qui s’appliquent à votre situation selon si vous détenez ou non un numéro de prescripteur.
Je détiens un numéro de prescripteur.
Vous devrez compléter la courte formation de mise à jour du cadre réglementaire ET la nouvelle formation de 4 heures sur les nouvelles activités professionnelles. La réussite de ces formations vous permettra d’obtenir une attestation de l’Ordre nécessaire à l’exercice de ces nouvelles activités autorisées.
Afin de conserver votre autorisation de prescrire, et ce même si vous ne souhaitez pas exercer les nouvelles activités, vous devrez compléter ces nouvelles formations d’ici un an, soit avant le 1er septembre 2023. Passé cette date, votre droit de prescrire sera automatiquement suspendu jusqu’à ce que vous complétiez les formations.
Je ne détiens pas de numéro de prescripteur.
Vous devrez compléter la formation initiale de 15 heures sur le droit de prescrire ET la courte formation de mise à jour du cadre réglementaire ET la nouvelle formation de 4 heures avant de demander votre numéro de prescripteur.