Toutes les questions (168)

    Dans le cadre de services professionnels en entreprise, par exemple dans le cas de projets ou de mandats en nutrition, les honoraires peuvent effectivement être perçus au fur et à mesure que les travaux progressent.

    Pour plus d’information sur les avances d’honoraires, nous vous invitons à consulter le document suivant : Avances de fonds – Nouvelles lignes directrices.

    La surveillance des ballonnets peut s’inscrire dans la finalité du champ d’exercice des diététistes :  Code des professions 37c) l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec: évaluer l’état nutritionnel d’une personne, déterminer et assurer la mise en œuvre d’une stratégie d’intervention visant à adapter l’alimentation en fonction des besoins pour maintenir ou rétablir la santé et des activités réservées.

    Cependant, avant de réaliser un tel geste il faut s’assurer d’avoir les connaissances et les compétences pour le faire, de tenir compte de ses limites ainsi que des moyens à sa disposition (art.3 du Code de déontologie). Les diététistes-nutritionnistes qui n’en détiennent pas la compétence peuvent suivre des formations, réaliser du mentorat ou être supervisés dans l’objectif d’acquérir les compétences requises.  Si ce n’est pas le cas, la référence à un autre professionnel habilité s’avère nécessaire. Les diététistes-nutritionnistes doivent également référer à un professionnel habilité lorsque des soins sont requis.  De même, il est important de vérifier les protocoles en vigueur dans l’établissement.

    Il est judicieux de discuter conjointement avec les diététistes-nutritionnistes et les infirmiers et les infirmières afin de planifier cette activité en fonction des compétences et de la trajectoire de soins la plus efficiente.

    Lors de la formation sur le retrait du tube, plusieurs membres ont soulevé des questionnements concernant les soins d’alimentation entérale et les attentes de la part des gestionnaires voulant que suite à la formation visant le retrait du tube, les diététistes-nutritionnistes puissent se voir confier des activités en lien avec les soins d’alimentation entérale. Il est important de rappeler que la formation sur le retrait du tube d’alimentation a comme objectif d’habiliter les diététistes-nutritionnistes à retirer un tube d’alimentation entérale. À l’issue de la formation, il n’y a pas d’attestation certifiant la compétence des diététistes-nutritionnistes à réaliser, à titre d’exemple, la surveillance des ballonnets ou d’autres activités de soins d’alimentation entérale, étant donné qu’il ne s’agit pas de l’objectif de la formation.

    Le conseil d’administration est d’avis que de donner accès à un site Web ne constitue pas une avance de fonds. La situation est comparable à un livre écrit par une ou un diététiste-nutritionniste que la clientèle doit payer avant de l’avoir lu. Les frais d’abonnement peuvent donc être payés avant de donner accès à la clientèle accès à un site web. Cependant, en aucun temps un tel abonnement ne peut donner accès à une consultation individuelle de quelque nature soit-elle.

    Il s’agit en effet d’une situation complexe qui requiert de prendre en considération plusieurs éléments, notamment : l’évaluation de la dysphagie à distance, la collaboration avec les titulaires d’une technique en diététique en contexte de nutrition clinique ainsi que le recours aux agences de placement.

    Évaluation de la dysphagie à distance

    De manière générale, l’évaluation de la dysphagie à distance n’est pas une pratique recommandée par l’ODNQ, toutefois cela n’est pas interdit. Les personnes qui dispensent des soins de santé, dont les diététistes-nutritionnistes, se questionnent parfois sur le déroulement d’une évaluation de la capacité de déglutition à distance dans un contexte de pénurie de personnel professionnel apte à l‘évaluer (médecins, diététistes-nutritionnistes, ergothérapeutes, orthophonistes) ou lors d’épisode de maladies infectieuses (p. ex. COVID-19).

    Pistes de réflexion

    Pour chaque situation, il faut considérer le jugement professionnel de la ou du diététiste-nutritionniste, les risques et les bénéfices pour la personne à évaluer, et la capacité à pallier les limites de l’intervention à distance. Il revient à chaque diététiste-nutritionniste de déterminer, en partenariat avec la patiente ou le patient, si ce moyen lui permet d’assurer la qualité et la sécurité de son intervention. En tout temps, les diététistes-nutritionnistes doivent s’assurer de posséder toutes les données nécessaires afin de procéder à l’évaluation nutritionnelle et de déterminer le plan de traitement nutritionnel. Dans certaines situations, la ou le diététiste-nutritionniste pourrait juger inadéquat de réaliser l’évaluation à distance (p. ex. pour certains patients et patientes peu connus, pour la patientèle présentant des troubles cognitifs ou de communication, etc.). Il importe que les gestionnaires respectent ce jugement clinique pour assurer la sécurité de la patientèle. Également, il est important que tous les éléments de la démarche clinique soient consignés dans la note au dossier.

    Lorsqu’une ou un diététiste-nutritionniste et la personne à évaluer déterminent que l’évaluation de la dysphagie à distance comporte plus de bénéfices que de risques, plusieurs éléments doivent être considérés :

    Avant la séance :

    Pendant la séance :

    • Le consentement de la personne à évaluer a-t-il été obtenu ? La discussion devrait inclure les risques liés à l’obtention et à la divulgation de renseignements sur la santé par vidéoconférence ainsi que sur les risques et les limites des interventions en télépratique.
    • Les mesures de sécurité au cas où une urgence technologique (p. ex. quoi faire en cas d’interruption de la communication) ou clinique (p. ex. détresse respiratoire, étouffement) surviendrait pendant la séance sont-elles prévues et communiquées ? Il est de la responsabilité des diététistes-nutritionnistes de s’assurer que de telles mesures sont en place avant de procéder à l’évaluation et d’en informer la personne à évaluer.
    • L’examen de la déglutition par vidéoconférence permet-il de recueillir toutes les données nécessaires à la détermination du plan de traitement nutritionnel ?

    Collaboration avec les titulaires d’une technique en diététique en contexte de nutrition clinique

    Les techniciennes et techniciens en diététique peuvent s’impliquer et collaborer avec les diététistes‑nutritionnistes à plusieurs des étapes de la démarche clinique. L’évaluation et la détermination du plan de traitement nutritionnel requièrent toutefois les compétences spécifiques des  diététistes-nutritionnistes. Les diététistes‑nutritionnistes sont en tout temps responsables des interventions menant à la détermination et à la modification du plan de traitement nutritionnel.

    Dans un contexte de dysphagie, les techniciennes et techniciens en diététique peuvent :

    • Effectuer le dépistage au moyen d’un outil validé : Savoir reconnaître les personnes présentant des signes cliniques de dysphagie et les référer vers une ou un professionnel de la santé habilité à évaluer la dysphagie.
    • Collaborer à l’évaluation nutritionnelle : Participer à la collecte de données et les colliger de façon structurée afin de faciliter la prise en charge par les diététistes-nutritionnistes.
    • Participer à la mise en œuvre d’un plan de traitement nutritionnel : Adapter les textures et les consistances selon les recommandations établies par la ou le diététiste-nutritionniste et collaborer avec le service alimentaire pour la mise en œuvre du plan de traitement nutritionnel.
    • Participer au suivi nutritionnel : Recueillir les données jugées pertinentes par le ou la diététiste‑nutritionniste pour la surveillance et le suivi du plan de traitement nutritionnel. Vérifier que la texture des aliments servis et la consistance des liquides épaissis sont adéquates, apporter les modifications au besoin et rapporter tout écart de qualité aux diététistes-nutritionnistes et au service alimentaire.

    Des travaux portant sur la contribution des titulaires d’une technique en diététique en nutrition clinique sont en cours à l’ODNQ. Un outil sera bientôt publié afin de mettre en lumière les meilleures pratiques de collaboration entre les diététistes-nutritionnistes et les techniciennes et techniciens en diététique.

    Recours à une ou un diététiste-nutritionniste hors installation ou à une agence de placement

    Considérant que l’évaluation de la dysphagie requiert la prise en charge d’une personne avec de la dysphagie et le suivi du plan traitement nutritionnel établi, le recours à une ou un diététiste-nutritionniste de l’externe peut poser certaines contraintes et risques.

    Pistes de réflexion

    • Est-ce que les diététistes-nutritionnistes de l’agence auront accès aux données nécessaires à leur évaluation dans le dossier médical ?
    • Qui sera la personne responsable de consigner l’évaluation au dossier médical ?
    • Est-ce que les diététistes-nutritionnistes de l’agence assureront le suivi dans ce contexte ? Si oui, de quelle manière?

    Conclusion

    L’évaluation de la dysphagie à distance n’est pas une pratique recommandée par l’ODNQ, mais elle n’est pas interdite. L’ODNQ est d’avis qu’un tel moyen devrait uniquement être utilisé lorsqu’aucune autre alternative n’est envisageable et qu’il présente davantage de bénéfices que d’inconvénients pour la personne à évaluer. Il incombe aux diététistes-nutritionnistes de déterminer la pertinence de l’évaluation de la dysphagie en télépratique pour chaque situation qui le requiert, d’évaluer ses aptitudes à fournir des services de qualité par ce moyen et d’adapter son évaluation et ses interventions afin d’assurer la qualité de ses soins et la sécurité du patient.

    Les diététistes-nutritionnistes doivent sauvegarder en tout temps leur indépendance professionnelle et éviter toute situation de conflit d’intérêts. À cet égard, ils ne peuvent permettre que leur titre soit utilisé à des fins commerciales. Afin de respecter ces obligations déontologiques, le Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin précise les interdits pour les ordonnances :

    • Elles ne doivent pas comporter de nom ni de logo de produits, de services ou de fournisseurs de produits ou de services en particulier.
    • Les mêmes règles s’appliquent aux diététistes-nutritionnistes qui utilisent un outil technologique pour la rédaction d’une ordonnance, y compris les outils d’aide à la décision.

    Il est donc interdit d’utiliser des carnets d’ordonnances ou encore des carnets de recommandations émanant de laboratoires ou d’autres fournisseurs de services et de produits.

    En plus de viser le respect de l’indépendance professionnelle, cela permet d’assurer le libre choix du patient. Les carnets d’ordonnances où figurent les coordonnées professionnelles de la ou du diététiste-nutritionniste ou les réquisitions émanant d’un établissement public de santé du Québec sont évidemment les outils à privilégier.

    Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter le guide explicatif sur les ordonnances individuelles faites par un médecin.

    Le conseil d’administration a récemment adopté une résolution en lien avec les activités de groupe. Il est maintenant permis pour les diététistes-nutritionnistes de réclamer le paiement au moment de l’inscription à tout type d’activités de groupes (notamment les cours de groupes, formations, ateliers, conférences, webinaires). Des lignes directrices doivent toutefois être respectées.

    Pour plus d’information au sujet des avances de fonds pour les activités de groupes ainsi que les conditions à respecter, nous vous invitons à consulter le document suivant : Avances de fonds – Nouvelles lignes directrices.

    Il est acceptable pour une ou un diététiste-nutritionniste qui travaille à titre de travailleuse ou travailleur autonome en pratique privée de remettre un pourcentage du montant de ses consultations ou un montant fixe à cette entreprise. Ce montant sert à couvrir notamment les frais administratifs, location de bureau, accès à une plateforme de rendez-vous, logiciel pour les notes au dossier, etc. Évidemment, l’entreprise joue un certain rôle dans le marketing et le recrutement de la clientèle, cependant il n’y a pas d’incitatif financier pour qu’un client ou une cliente consulte une ou un diététiste-nutritionniste en particulier. Cette pratique ne va donc pas à l’encontre des obligations déontologiques. L’ODNQ n’a pas d’exigences ou de lignes directrices concernant la répartition des honoraires. Il revient aux diététistes-nutritionnistes de convenir d’ententes avec les entreprises qui leur permettent de maintenir leur indépendance professionnelle.

    À l’inverse, il serait inacceptable qu’une ou un diététiste-nutritionniste remette un pourcentage des frais de consultations ou un montant fixe à un collaborateur ou une collaboratrice (dt.p, md, etc.) pour la référence d’un client ou d’une cliente. Une telle situation comporte un conflit d’intérêts financier important. En effet, lorsqu’une ristourne est rattachée à une référence de consultation cela peut influencer sur la capacité d’un professionnel ou d’une professionnelle d’agir dans le meilleur intérêt du client ou de la cliente. Ce type de pratique va donc à l’encontre des obligations déontologiques.

    • Art 21. Le diététiste ne doit pas fournir ses services s’il est dans une situation de conflit d’intérêts. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une telle situation, il doit en aviser son client et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ce conflit.
    • Art 22. Le diététiste ne doit pas verser, offrir de verser ou s’engager à verser tout avantage, ristourne ou commission relatifs à l’exercice de sa profession.
    • Art. 43. En outre de ceux mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des professions (chapitre C-26), sont dérogatoires à la dignité de la profession les actes suivants que le diététiste doit s’abstenir de poser:9° procurer, offrir de procurer ou s’engager à procurer indûment tout avantage, ristourne ou commission.

    Somme toute, la frontière entre ces deux types de collaborations est parfois mince et les diététistes-nutritionnistes doivent faire preuve de vigilance afin de s’assurer que leur modèle d’affaires n’engendre pas de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

    Oui, dans certaines situations les consultations avec une diététiste-nutritionniste peuvent être couvertes par l’entremise de la CNESST. Les diététistes-nutritionnistes doivent d’abord obtenir un numéro de fournisseur autorisé avant d’offrir des services à un bénéficiaire. Pour plus d’information en lien avec la procédure d’inscription comme fournisseur autorisé, veuillez consulter la page suivante : https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/demarches-formulaires/fournisseurs/devenir-fournisseur-pour-cnesst/sinscrire-comme-fournisseur

    Non. Tous les dossiers d’inspection sont évalués individuellement selon des critères et des facteurs de risques bien établis (exemple : pratique isolée, changement récent de domaine de pratique ou de type de clientèle, le nombre d’années de pratique, etc.).

    Les résultats aux questionnaires de la Phase 1 sont accessibles uniquement aux membres dont le processus d’inspection est terminé à cette étape. Cependant, il est possible de passer en revue vos réponses et de noter les éléments à discuter lors de votre entretien avec l’inspectrice. À la fin de la Phase 2, vous aurez accès à vos résultats.

    Le processus de votre inspection qui se poursuit en Phase 2 ne signifie pas nécessairement que vous avez moins bien répondu aux questionnaires. Tous les dossiers d’inspection sont évalués individuellement selon des critères et des facteurs de risques bien établis (exemple : pratique isolée, changement récent de domaine de pratique ou de type de clientèle, le nombre d’années de pratique, etc.). Au cours de cette étape, l’inspectrice assignée à votre dossier s’entretiendra avec vous pour valider et clarifier certaines de vos réponses liées à votre pratique. Vous aurez également la possibilité d’échanger avec elle sur certains aspects de la profession et sur les bonnes pratiques.

    Il n’est pas interdit pour les diététistes-nutritionnistes de s’associer ou conclure des contrats avec des entreprises. Toutefois, les diététistes-nutritionnistes ne peuvent associer ou permettre que soit associé leur titre professionnel à un produit ou un service dans le but de le promouvoir pour un tiers ou le vendre pour un tiers. Les diététistes-nutritionnistes peuvent conclure des ententes avec des entreprises pour autant que leurs obligations professionnelles puissent être respectées. Notamment, les diététistes-nutritionnistes doivent demeurer vigilantes à préserver leur indépendance professionnelle et ne pas se placer dans des situations de conflits d’intérêts.

    En tant que professionnelles reconnues en nutrition et alimentation, les diététistes-nutritionnistes détiennent une grande crédibilité auprès du public. Les diététistes-nutritionnistes doivent préserver ce lien de confiance et éviter les situations qui risquent d’effriter ce lien privilégié. En tout temps, les diététistes- nutritionnistes doivent donc s’assurer de respecter leurs obligations et de maintenir leur indépendance professionnelle. L’indépendance professionnelle constitue un gage de confiance envers le patient et la population.  Cette obligation permet d’assurer que les besoins et intérêts du patient sont au cœur des décision des diététistes-nutritionnistes.

    En regard de la publicité ou des déclarations publiques visant la promotion de produits et services pour des tiers, l’intérêt financier peut être un avantage attractif pour les diététistes-nutritionnistes. Toutefois, les diététistes-nutritionnistes doivent faire preuve de vigilance afin d’agir de manière objective et subordonner leurs intérêts personnels à ceux du patient, des communautés, du public et de la profession.

    Réponse de la conférencière Annie Ferland, Dt.P, Ph. D. lors de la formation sur les médias sociaux :

    « Dans les formations en entrepreneuriat, on considère généralement le temps investi sur les médias sociaux comme du temps dédié au marketing et publicité, pour présenter nos services ou en développement d’affaires. On ne doit donc pas le calculer comme une source potentielle de revenus. Le nerf de la guerre, c’est de trouver le ratio de temps suffisant nécessaire pour y développer nos services, sans trop y être et nuire au développement de nos affaires. »

    Tel que mentionné dans guide sur les normes de pratiques relatives à utilisation des médias sociaux ainsi que mis de l’avant lors de la formation sur les médias sociaux offerte par l’ODNQ, les diététistes- nutritionnistes doivent faire preuve de vigilance quant à leur rôle et leur présence sur les médias sociaux afin d’assurer la crédibilité de la profession, d’éviter les conflits d’intérêts et de maintenir la confiance du public. L’approche de communication scientifique et de transfert des connaissances est à privilégier afin de respecter les obligations déontologiques et éthiques.

    Nous n’arrivons pas à identifier dans quelle section du guide cette information est mentionnée. De manière générale, il est recommandé d’inclure une mise en garde sur vos réseaux sociaux afin d’informer vos abonnés que le contenu qu’ils publient sur vos pages est public et ne permet donc pas d’assurer la confidentialité. Une fois informés de ces éléments, les abonnés peuvent prendre la décision libre et éclairée de publier sur vos pages. En termes de bonnes pratiques pour les comptes professionnels, il est recommandé de :

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