Pour pouvoir exercer la profession de diététiste-nutritionniste au Québec, vous devez détenir un permis d’exercice délivré par l’ODNQ. Voici comment procéder pour l’obtenir.

Je suis membre d’un ordre canadien de diététistes

Si vous détenez une autorisation légale d’exercer la profession de diététiste délivrée par un ordre professionnel de diététistes au Canada, vous pouvez facilement obtenir un permis d’exercice de l’ODNQ.

En vertu de l’entente signée par tous les ordres membres de l’Alliance des organismes canadiens de réglementation en diététique et découlant des dispositions du chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur favorisant la mobilité de la main-d’œuvre, l’Ordre a adopté le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre, lequel stipule que les permis de diététistes délivrés dans une autre province canadienne sont reconnus au Québec.

Conditions d’admissibilité

Pour obtenir un permis de l’ODNQ, vous devez :

  • Être membre en règle de l’ordre professionnel (ou college) de votre province.
  • Détenir un permis d’exercice régulier de votre organisme provincial au moment du dépôt de votre demande.

Note : vous ne pouvez pas présenter une demande d’admission si vous détenez un permis temporaire d’exercice dans une autre juridiction.

Documents à fournir

Vous devrez joindre à votre demande :

  • Une copie de votre certificat de naissance;
  • Une copie de votre carte de membre valide.

Préparation de la demande d’admission

Comptez environ 10 minutes pour remplir le formulaire d’admission. Selon votre situation, vous devrez fournir des copies électroniques (en format PDF) des documents requis.

Délai de traitement de votre demande

Le processus de traitement administratif de votre dossier, de la réception de votre demande jusqu’à la délivrance de votre permis d’exercice, peut prendre jusqu’à un mois à compter du moment où votre dossier est complet.

Frais d’admission

Ces tableaux indiquent les frais afférents pour l’année en cours :

Frais d’études de dossier

FraisTaxesTotal
Diplômé du Québec depuis moins de 3 ans200,00 $29,95 $229,95 $
Diplômé du Québec depuis plus de 3 ans400,00 $59,90 $459, 90 $
Membre d’un autre ordre canadien des diététistes (permis sur permis)325,00 $48,67 $373,67 $

Frais de cotisation

Membre régulierPériode d’adhésion : 1er avril au le 30 juin 2021 Période d’adhésion : 1er juillet au le 30 septembre 2021 Période
d’adhésion : 1er octobre au 31 décembre 2021
Période
d’adhésion : 1er janvier au 31 mars 2022
Cotisation 603,00 $ 452,25 $ 301,50 $ 150,75 $
Taxes 90,30 $ 67,72 $ 45,15 $ 22,57 $
Offices des professions 29,00 $ 29,00 $ 29,00 $ 29, 00 $
Assurances obligatoires 32,70 $ 32,70 $ 32, 70 $ 32,70 $
Total 755,00 $ 581,67 $ 408,35 $ 235,02 $

Membre aux études ou retraité Période d’adhésion : 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Cotisation 201,00 $
Taxes 30,10 $
Offices des professions 29,00 $
Assurances obligatoires 32,70 $
Total 292,80 $

Frais de délivrance de permis

FraisTaxesTotal
Toutes catégories80,00 $11,98 $91,98 $

Je ne suis pas membre d’un ordre canadien de diététistes

Si vous ne détenez pas l’autorisation légale d’exercer la profession de diététiste émise par un ordre professionnel de diététistes au Canada, votre voie d’accès au permis de l’ODNQ repose sur une demande d’équivalence de diplôme ou de formation.

Consultez notre page Diplômés hors Canada pour connaître la marche à suivre.

Examen de français

Pourquoi dois-je passer un examen de français?

Selon l’article 35 de la Charte de la langue française, les ordres professionnels ne peuvent délivrer de permis qu’à des personnes qui ont de la langue officielle une connaissance appropriée à l’exercice de leur profession.

En revanche, les ordres peuvent délivrer des permis temporaires valables pour une période d’au plus un an, renouvelables trois fois, avec l’autorisation de l’Office québécois de la langue française, le temps de réussir l’examen de français.

Pour plus d’information sur l’examen de français, consultez le site Web de l’Office québécois de la langue française.

Je souhaite faire de la télépratique auprès de clients résidant au Québec

Une diététiste ne peut pas pratiquer une activité réservée dans la province où habite son client si elle ne détient pas un permis d’exercice de cette province. Ainsi, vous devez vous assurer de disposer des autorisations légales délivrées par l’ODNQ pour exercer en télépratique au Québec.

Selon votre situation, deux types d’autorisations légales peuvent s’appliquer :

Autorisation spéciale

Permis de pratique régulier

Autorisation légale d’exercer la profession et d’utiliser les titres réservés au Québec.

Vous permet d’utiliser les titres réservés de diététiste-nutritionniste et d’exercer la profession auprès de patients situés au Québec.

Vous devez respecter l’ensemble des obligations prévues au Code des professions et des lois et règlements applicables à la profession.

Pour un projet d’exercice professionnel temporaire et défini.

Pour un projet d’exercice professionnel permanent ou à l’étendue plus vaste.

Vous devez démontrer un projet d’exercice bien ciblé auprès d’un client ou d’une clientèle définie, d’un employeur déterminé et l’exercice d’activités professionnelles spécifiques.

Vous êtes alors membre de l’Ordre et pouvez exercer vos activités professionnelles de manière régulière auprès de patients situés au Québec.

Consultez le guide Pratique interjuridictionnelle de la nutrition au Canada pour en savoir plus.

Recours en plainte au commissaire à l’admission aux professions

Si vous êtes insatisfait ou avez des difficultés dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre, vous pouvez porter plainte. Un recours gratuit par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le commissaire à l’admission aux professions.

Le commissaire est chargé par la loi de « […] vérifier le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission à une profession »1. Pour ce faire, le commissaire peut effectuer une enquête et exiger tout rapport, document ou renseignement dont il a besoin. À la fin, le commissaire informe les acteurs visés de ses conclusions et de ses recommandations.

Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession. La plainte peut :

  • Concerner l’obtention de tout type de permis et n’importe quel processus, étape ou activité relatifs à l’admission à la profession;
  • Viser l’Ordre ou une autre personne ou organisation impliqués dans le processus d’admission à la profession.

Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant l’obtention d’un permis d’exercice de l’ODNQ, consultez notre FAQ.

Des interrogations subsistent? Communiquez avec Djedjiga Mezani, coordonnatrice à l’admission :