À l’ODNQ, la protection du public est notre principale raison d’être. Nous avons deux entités distinctes pour vous protéger : le bureau du syndic et le bureau des enquêtes.

 

Que fait le bureau du syndic?

La principale mission du bureau du syndic est de faire respecter les obligations des diététistes-nutritionnistes. Il reçoit les signalements contre une membre et vérifie si les faits rapportés sont fondés en faisant enquête. Il décide ensuite si une plainte officielle doit être portée devant le conseil de discipline. Il est également responsable de la conciliation lors d’un différend sur les montants chargés par l’une de nos membres.

 

Le bureau du syndic est dirigé par le syndic. Ce dernier est appuyé par des syndics adjoints. Syndics ou syndics adjoints doivent être membres de l’Ordre et sont nommés par le conseil d’administration (CA). Leur responsabilité est de veiller au respect des lois et des règlements qui gèrent la profession. Le conseil d’administration prend les mesures visant à préserver en tout temps l’indépendance du bureau du syndic dans l’exercice de ses fonctions.

Vous pouvez faire une demande d’enquête au bureau du syndic si vous croyez qu’un de nos membres ne respecte pas l’un ou l’autre de ces éléments :

  • Vos droits;
  • Son Code de déontologie, le Code des professions ou les normes professionnelles;
  • Tout autre règlement de l’ODNQ.

Vous pouvez également, conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes, contester le montant d’un compte d’honoraires.

Si vous avez un différend avec une diététiste-nutritionniste sur un montant à payer, vous pouvez demander par écrit une conciliation au syndic de l’Ordre.

Pour toute question concernant vos recours, communiquez avec nous. Composez le 514 393-3733, poste 222, ou écrivez à syndic@odnq.org.

 

Que fait le bureau des enquêtes?

Le bureau des enquêtes mène une mission importante. Il reçoit les signalements contre des personnes :

  • Qui ne sont pas diététistes-nutritionnistes et qui pratiquent illégalement la profession;
  • Qui utilisent frauduleusement le titre de diététiste ou de nutritionniste ou un terme semblable;
  • Qui laissent croire qu’elles sont membres de l’ODNQ.

Ce bureau est géré par des enquêteurs. Ceux-ci transmettent leurs recommandations au conseil d’administration de l’Ordre. Celui-ci décide si le dossier doit être porté à la Cour du Québec ou non.

Vous pouvez faire une dénonciation auprès de notre bureau des enquêtes si vous voulez dénoncer quelqu’un :

  • Qui vous semble exercer la profession sans être membre de l’Ordre;
  • Qui utilise le titre de diététiste ou de nutritionniste sans en avoir le droit;
  • Dont les propos laissent croire qu’il est membre de l’Ordre.

Pour toute question concernant vos recours, communiquez avec nous. Composez le 514 393-3733, poste 444, ou écrivez à enquete@odnq.org.