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Dénoncer la pratique illégale de la profession au bureau des enquêtes
Les membres de l’Ordre exercent leur profession avec des activités et des titres réservés. Pour protéger le public, l’Ordre doit dénoncer les personnes qui utilisent les titres de diététiste-nutritionniste (ou des titres semblables), ou qui exercent la profession de façon illégale sans être membres de l’Ordre.
Notre bureau des enquêtes étudie toutes les dénonciations de pratique illégale et d’usurpation de titre. S’il y a lieu, il envoie des avertissements ou des mises en demeure. Il peut même intenter des poursuites contre les contrevenants devant la Cour du Québec. Des amendes importantes sont données aux individus reconnus coupables.
Exercice illégal
Les diététistes-nutritionnistes ont deux activités réservées. Ce sont des activités que seules les diététistes-nutritionnistes ont le droit d’exercer. Il s’agit de :
- Déterminer le plan de traitement nutritionnel d’un individu, incluant la voie d’alimentation appropriée le cas échéant;
- Surveiller l’état nutritionnel des personnes dont le plan de traitement a été déterminé.
Donc, le fait d’utiliser un titre portant à croire qu’on est diététiste-nutritionniste n’est pas la seule façon de contrevenir à la loi. Il suffit d’agir de manière à donner lieu de croire qu’on est autorisé à exercer en tant que diététiste-nutritionniste.
Vous avez des doutes? Vérifiez le droit d’exercice d’une personne.
Usurpation du titre : qu’est-ce que ça veut dire?
Au Québec, la loi dit que personne ne peut utiliser les titres de « diététiste », de « nutritionniste » ou de « diététicien(ne) » ni les initiales Dt.P., P.Dt. et R.D. s’il n’est pas membre de l’ODNQ.
Il est aussi illégal d’utiliser un titre ou une abréviation qui peut laisser croire qu’une personne est membre de l’Ordre.
« nutritionniste holistique »
« spécialiste/expert en nutrition »
« conseiller/consultant en nutrition »
« coach en nutrition »
« thérapeute en nutrition »
« nutrithérapeute »,
« spécialiste en perte de poids »
« spécialiste en nutrition sportive »
« nutrition practitioner »
« nutrition consultant »
etc.
Les titres bachelière ou docteure en nutrition indiquent que la personne a complété des études universitaires en nutrition.
Toutes les finissantes d’un programme d’étude universitaire en nutrition ne sont pas nécessairement diététistes-nutritionnistes
Pour vous assurer qu’une personne est bien membre de l’ODNQ, référez-vous à notre outil de vérification du droit d’exercice.
Vous êtes témoin d’une situation dans laquelle une personne utilise sans droits les titres réservés à la profession? Vous avez connaissance que quelqu’un utilise un titre qui porte à croire qu’il est membre de l’ODNQ? Vous croyez que quelqu’un exerce sans droits une ou plusieurs des activités réservées à nos membres?
Dans tous les cas, nous vous invitons à dénoncer la pratique illégale et l’usurpation de titre.
Vous avez des questions concernant le processus de dénonciation ou vos recours? Appelez le bureau des enquêtes au 514 393-3733, poste 444, ou écrivez-nous à enquete@odnq.org.