Accueil | Grand public | Que fait l’Ordre pour me protéger? | Dénonciation envers un membre | Faire une demande d’enquête sur une membre de l’Ordre au bureau du syndic | Demande d’enquête
« * » indique les champs nécessaires
Ce formulaire vous permet de déposer une demande d’enquête lorsque vous soupçonnez un membre de l’ODNQ d’avoir commis une infraction au Code de déontologie des diététistes ou aux autres règlements de l’Ordre ou au Code des professions.
Vous n’êtes pas certains que la personne faisant l’objet de la demande d’enquête est un membre de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec. Vérifiez le droit d’exercice.
Si une autre personne a été témoin de l’événement pour lequel vous faites une demande d’enquête, identifiez-la ici.
