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Ce formulaire vous permet de déposer une demande d’enquête disciplinaire lorsque vous soupçonnez un membre de l’ODNQ d’avoir commis une infraction au Code de déontologie des diététistes ou aux autres règlements de l’Ordre ou au Code des professions.
Vous n’êtes pas certains que la personne faisant l’objet de la demande d’enquête est un membre de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec. Vérifiez le droit d’exercice.
Si une autre personne a été témoin de l’événement pour lequel vous faites une demande d’enquête, identifiez-la ici.
