Est-ce que les diététistes-nutritionnistes doivent respecter des normes précises à l’égard des reçus d’assurances pour leurs services professionnels?

Les reçus d’assurances délivrés par les diététistes-nutritionnistes doivent refléter les services rendus et être conformes aux exigences des compagnies d’assurances. De manière générale, celles-ci demandent qu’on y trouve, au minimum, les informations suivantes :

• La date de consultation ;

• La nature du service rendu ;

• Le nom en lettres moulées, la signature et le numéro de permis de la ou du diététiste-nutritionniste ;

• Le montant de la consultation.

Les diététistes-nutritionnistes sont responsables de s’assurer que leurs factures, relevés d’honoraire et reçus d’assurances respectent leurs obligations professionnelles, et ce même s’ils sont émis par une tierce personne, par exemple un membre du personnel administratif.

Les diététistes-nutritionnistes ne peuvent délivrer de reçus d’assurances sans motifs valables ou contenant de l’information fausse ou non vérifiée tels que :

• Inscrire une autre date que celle où le service a été rendu ;

• Scinder le coût du traitement en plus d’une date pour maximiser un remboursement d’assurance ;

• Inscrire un autre service que la nutrition afin de favoriser la couverture d’assurance (voir notamment l’avis sur la naturopathie) ;

• Donner des reçus d’assurance sans qu’il y ait eu de service rendu.