Code d’éthique et de déontologie – Membres du conseil d’administration
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Code de déontologie des diététistes
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Règlement sur les stages et cours de perfectionnement
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Règlement sur l’inspection professionnelle
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Réglement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
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Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Règlements relatifs à l’admission
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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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Règlement sur le comité de formation des diététistes
Règlements relatifs à l’Ordre
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Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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