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    Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

    Règlements relatifs à l’admission
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    Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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    Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

    Règlements relatifs à l’Ordre
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    Code civil

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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    Loi sur les services de santé et les services sociaux

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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  • Lien externe  |  Lois et règlements

    Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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    Règlement sur les stages de perfectionnement des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Lien externe  |  Lois et règlements

    Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Lien externe  |  Lois et règlements

    Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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