1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ). En accédant à ce site, vous acceptez de vous y conformer.

2 -Accès au site

L’accès au site est offert gratuitement à toute personne disposant d’un accès Internet. L’ODNQ se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

  • Bien que l’Ordre s’efforce de maintenir le site à jour, il ne s’engage pas à effectuer une mise à jour continue. Si un utilisateur constate une erreur, il est invité à communiquer à l’adresse courriel [email protected] afin qu’elle soit corrigée dans les meilleurs délais.

3. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées.
  • Diffuser des contenus diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Tenter d’accéder à des sections non autorisées du site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, vidéos, etc.) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ), sauf indication contraire.

  • Reproduction à des fins personnelles
    La reproduction du contenu est autorisée uniquement à des fins strictement personnelles, à condition que :
    • la source soit clairement mentionnée (ODNQ) ;
    • le contenu soit reproduit fidèlement, sans modification ni altération.
  • Reproduction à des fins de diffusion
    Toute reproduction, publication ou diffusion du contenu du site, par quelque moyen que ce soit (impression, numérique, affichage, etc.), à des fins autres que personnelles, doit faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée à [email protected].

Une fois l’autorisation obtenue, l’utilisateur est tenu de respecter les conditions et instructions spécifiques émises par l’Ordre.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’ODNQ n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

6. Collecte et traitement des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité sur la protection des renseignements personnels de l’ODNQ, qui précise :

  • Les types de données collectées (nom, courriel, adresse IP, etc.).
  • Les finalités (contact, statistiques, amélioration du service).
  • Les droits des utilisateurs (accès, rectification, retrait).
  • L’hébergement au Canada (PlanetHoster).
  • La durée de conservation (2 ans).
  • Les mesures de sécurité mises en place (SSL, pare-feu, etc.).

7. Utilisation des fichiers témoins (cookies)

Des fichiers témoins peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces fichiers. Le refus peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

8. Modifications des conditions

L’ODNQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c. P-39.1).

Date de mise à jour : 2025-08-01