L’inspection professionnelle est un mécanisme de protection du public qui veille au maintien de la qualité des soins et des services offerts par les diététistes-nutritionnistes.
Fonction principale
L’objectif premier de l’inspection professionnelle est de surveiller l’exercice de la profession afin de s’assurer que les activités professionnelles des membres de l’ODNQ correspondent aux normes attendues.
L’inspection professionnelle s’appuie sur la prévention et la mise en place de mesures correctives afin d’assurer la qualité et l’amélioration continue de leur pratique.
Annuellement, le conseil d’administration (CA) de l’Ordre adopte le programme d’inspection professionnelle. Ce programme :
- Cible le nombre de membres à inspecter
- Décrit les modalités d’inspection et leurs objectifs
- Explique les critères de sélection
Tous les cinq ans, pour chaque membre, une évaluation est réalisée afin de vérifier la connaissance des lois et règlements encadrant la profession ainsi que la qualité de la pratique.
Inspection
Ce rôle est exercé par le comité d’inspection professionnelle (CIP) et la direction de l’inspection professionnelle (DIP). Ces instances sont régulièrement assistées par des inspectrices ou inspecteurs membres de l’ODNQ pour effectuer le travail terrain. Au besoin, des personnes expertes désignées par la DIP les accompagnent lors d’inspections ciblées dans un domaine particulier.
Le CIP, avec la collaboration de la DIP, a deux fonctions principales :
- Il met en œuvre le programme de surveillance générale de la profession
- Il procède à une inspection portant sur la compétence professionnelle d’une ou d’un membre à la demande du bureau du syndic ou du CA
Le Règlement sur l’inspection professionnelle confère au CIP les pouvoirs prévus par les articles 55, 112 et 113 du Code des professions (chapitre C-26), qui sont délégués à la DIP.
Au terme de l’inspection de la ou du membre, le CIP et la DIP peuvent reconnaître la qualité de sa pratique ou formuler des recommandations pour l’aider à s’améliorer. De plus, le CIP peut, si cela est jugé nécessaire, lui recommander de réussir un stage, un cours de perfectionnement ou les deux. Le CIP peut également recommander de limiter ou de suspendre le droit d’exercice jusqu’à ce que la personne ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions imposées.
Si le CIP ou la DIP a des motifs raisonnables de croire qu’une ou un diététiste-nutritionniste a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements qui s’y rapportent (ex. : Code de déontologie des diététistes), il peut en informer le bureau du syndic.
Note : Des frais de 250$ + taxes sont exigés aux membres en inspection sur la compétence professionnelle.
Programme de surveillance générale
Ce programme vise à promouvoir l’excellence en vérifiant le niveau de connaissances et d’habiletés professionnelles des diététistes-nutritionnistes et en examinant les conditions liées à l’exercice de la profession (tenue de dossiers, tenue de cabinet, livres, registres, équipements, etc.).
Il permet également :
- De responsabiliser les diététistes-nutritionnistes dans l’application des normes de pratique et des règlements de l’ODNQ;
- Que les diététistes-nutritionnistes posent un regard critique sur leur pratique.
En quoi consiste le programme?
Le programme est divisé en trois phases.
Phase 1 : Questionnaires d’évaluation
J’ai reçu un avis d’inspection professionnelle. Que dois-je faire?
- Prenez connaissance de l’avis d’inspection déposé dans votre dossier d’inspection sur Mon espace.
- Assurez-vous que votre dossier professionnel est à jour et que les secteurs d’activité y figurant sont valides.
- Vérifiez que votre dossier de formation continue (portfolio) est à jour.
- Remplissez le questionnaire général ainsi que les questionnaires spécifiques liés à vos secteurs d’activité (un questionnaire par secteur : nutrition clinique, gestion des services d’alimentation et nutrition en santé publique).
- Soumettez vos questionnaires dans un délai de 21 jours.
- Faites le bilan des compétences que vous maîtrisez et de celles que vous devez améliorer.
Scénario 1 : Le processus d’inspection est terminé pour vous, comme c’est le cas pour environ 80 % des personnes concernées par la phase 1.
Scénario 2 : Un deuxième avis d’inspection est déposé dans votre dossier d’inspection en ligne. Vous devez donc passer à la phase 2, car la DIP désire approfondir certains éléments de votre pratique.
Phase 2 : Évaluation par visioconférence
J’ai reçu un deuxième avis d’inspection m’informant que mon processus se poursuit. Que dois-je faire?
- Prenez connaissance de l’avis d’inspection déposé dans votre dossier d’inspection sur Mon espace.
- Assurez-vous que votre dossier professionnel est à jour et que les secteurs d’activité y figurant sont toujours valides.
- Vérifiez que votre dossier de formation continue (portfolio) est à jour.
- Consultez le guide de préparation – Évaluation par visioconférence pour bien vous préparer à cette phase 2.
Un avis de convocation confirmant la date et l’heure de la visioconférence, d’une durée d’environ 90 minutes, vous sera ensuite transmis par courriel. Notez qu’à votre demande, votre employeur pourra être avisé de la tenue de celle-ci.
Scénario 1 : Le processus d’inspection pour l’année en cours est terminé pour vous. Toutefois, n’oubliez pas de consulter les recommandations qui vous sont adressées dans le rapport d’inspection professionnelle, le cas échéant.
Scénario 2 : Un troisième avis d’inspection est déposé dans votre dossier d’inspection en ligne. Vous devez passer à la phase 3 afin d’approfondir certains éléments abordés lors de la visioconférence.
Phase 3 : Visite
J’ai reçu un troisième avis d’inspection m’informant que mon processus se poursuit. Que dois-je faire?
- Prenez connaissance de l’avis d’inspection déposé dans votre dossier sur Mon espace.
- Assurez-vous que votre dossier professionnel est à jour et que les secteurs d’activité y figurant sont toujours valides.
- Vérifiez que votre dossier de formation continue (portfolio) est à jour.
- Consultez le guide de préparation – Évaluation par visite pour bien vous préparer à cette phase 3.
Un avis confirmant la date et l’heure de la visite, d’une durée de d’environ 2 heures, vous sera ensuite transmis par courriel. Notez qu’à votre demande, votre employeur pourra être avisé de la tenue de celle-ci.
Enfin, l’inspectrice ou l’inspecteur assigné à votre dossier vous rendra visite.
Le processus d’inspection se termine ici. Vous recevrez un courriel à cet effet. Il ne vous reste plus qu’à consulter les recommandations qui vous sont adressées dans le rapport d’inspection professionnelle, le cas échéant.
Des questions à propos de l’inspection professionnelle?
N’hésitez pas à nous écrire à [email protected].
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