L’inspection professionnelle est un mécanisme de protection du public qui veille au maintien de la qualité des services offerts par nos membres.
Fonction principale
L’objectif premier de l’inspection professionnelle est de surveiller l’exercice de la profession afin de s’assurer que les activités professionnelles des membres de l’ODNQ correspondent aux normes attendues.
Une fois tous les cinq ans, chaque diététiste-nutritionniste est évaluée sur sa connaissance des lois et règlements encadrant la profession et sur la qualité de sa pratique professionnelle.
Inspection
Ce rôle est exercé par le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre. Celui-ci est composé de diététistes-nutritionnistes provenant de divers secteurs d’activité. Il est régulièrement assisté par des inspectrices membres de l’Ordre pour le travail terrain.
Il est occasionnellement accompagné par des expertes nommées par le conseil d’administration pour des inspections particulières. Celles-ci sont également membres de l’Ordre.
Le CIP a deux fonctions principales :
- Il met en œuvre le programme de surveillance générale de la profession;
- Il peut procéder à une inspection portant sur la compétence d’une membre.
Au terme de l’inspection, le CIP peut souligner la qualité de la pratique de la membre ou formuler des recommandations pour l’aider à améliorer celle-ci. De plus, le CIP peut, s’il le juge nécessaire, formuler des recommandations auprès du CA afin que ce dernier oblige la diététiste-nutritionniste à réussir un stage ou un cours de perfectionnement ou l’oblige aux deux à la fois. Le CIP peut de plus recommander au CA de limiter ou de suspendre son droit d’exercice jusqu’à ce que cette dernière ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.
Note : Depuis le 1er avril 2021, des frais de 250 $ + taxes sont exigés à la membre en inspection sur compétences.
Dans le cadre de ces deux types d’inspection, si le CIP a des motifs raisonnables de croire qu’une diététiste-nutritionniste a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements qui s’y rapportent (ex. : Code de déontologie des diététistes), il peut en informer le syndic de l’ODNQ.
Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre.
Programme de surveillance générale
Ce programme vise à promouvoir l’excellence en vérifiant le niveau de connaissances et d’habiletés professionnelles des diététistes-nutritionnistes et en examinant les conditions liées à l’exercice de la profession (tenue de dossiers, tenue de cabinet, livres, registres, équipements, etc.).
Il permet également :
- De responsabiliser davantage nos membres dans l’application des normes de pratique et des règlements de l’ODNQ;
- Que la membre pose un regard critique sur sa pratique.
Au terme de l’inspection, le CIP peut souligner la qualité de la pratique de la membre ou formuler des recommandations pour l’aider à améliorer celle-ci.
En quoi consiste le programme?
Le programme est divisé en trois phases :
Phase 1 : Questionnaires d’évaluation
J’ai reçu un avis d’inspection professionnelle. Que dois-je faire?
- Prenez connaissance de l’avis d’inspection déposé dans votre dossier d’inspection en ligne.
- Assurez-vous que votre dossier professionnel est à jour et que les secteurs d’activité y figurant sont valides.
- Vérifiez que votre dossier de formation continue (portfolio) est à jour.
- Remplissez le questionnaire général ainsi que le ou les questionnaires spécifiques liés à vos secteurs d’activité (un questionnaire par secteur : nutrition clinique, gestion des services d’alimentation et nutrition en santé publique).
- Soumettez vos questionnaires dans un délai de 21 jours.
- Faites le bilan des compétences que vous maîtrisez et de celles que vous devez améliorer.
Scénario 1 : Le processus d’inspection est terminé pour vous, comme c’est le cas pour environ 80 % des membres concernées par la phase 1.
Scénario 2 : Un deuxième avis d’inspection est déposé dans votre dossier d’inspection en ligne. Vous devez donc passer à la phase 2.
Phase 2 : Évaluation par visioconférence
J’ai reçu un deuxième avis d’inspection m’informant que mon processus se poursuit. Que dois-je faire?
- Prenez connaissance de l’avis d’inspection déposé dans votre dossier d’inspection en ligne.
- Assurez-vous que votre dossier professionnel est à jour et que les secteurs d’activité y figurant sont toujours valides.
- Vérifiez que votre dossier de formation continue (portfolio) est à jour.
- Consultez le guide pour bien vous préparer à cette phase 2.
Vous recevrez un courriel vous indiquant la date et l’heure de l’évaluation par visioconférence, d’une durée d’environ 90 minutes :
- Vous pouvez y participer depuis l’endroit de votre choix (ex. : maison, bureau).
- Vous devez avoir accès à Internet via un ordinateur, un cellulaire ou une tablette munie d’une caméra et d’un microphone. Si ce n’est pas le cas, informez-en la direction de l’inspection professionnelle dans les plus brefs délais.
Un avis de convocation confirmant la date et l’heure de la visioconférence vous sera ensuite transmis par courriel. Notez qu’à votre demande, votre employeur pourra être avisé de la tenue de celle-ci.
Scénario 1 : Le processus d’inspection pour l’année en cours est terminé pour vous. Toutefois, n’oubliez pas de consulter les recommandations qui vous sont adressées dans le rapport d’inspection professionnelle, le cas échéant.
Scénario 2 : Un troisième avis d’inspection est déposé dans votre dossier d’inspection en ligne. Vous devez passer à la phase 3.
Phase 3 : Visite
J’ai reçu un troisième avis d’inspection m’informant que mon processus se poursuit. Que dois-je faire?
- Prenez connaissance de l’avis d’inspection déposé dans votre dossier.
- Assurez-vous que votre dossier professionnel est à jour et que les secteurs d’activité y figurant sont toujours valides.
- Vérifiez que votre dossier de formation continue (portfolio) est à jour.
- Consultez le guide pour bien vous préparer à cette phase 3.
L’inspectrice communiquera avec vous afin de planifier la date et l’heure de la visite d’inspection, dont la durée est d’environ deux heures.
Un avis confirmant la date et l’heure de la visite vous sera ensuite transmis par courriel. Notez qu’à votre demande, votre employeur pourra être avisé de la tenue de
celle-ci.
Enfin, l’inspectrice qui vous est attitrée vous rendra visite.
Le processus d’inspection se termine ici; vous recevrez un courriel à cet effet. Il ne vous reste plus qu’à consulter les recommandations qui vous sont adressées dans le rapport d’inspection professionnelle, le cas échéant.
Le programme de surveillance annuel d’inspection professionnelle est révisé et entériné par le conseil d’administration chaque année.
Des questions à propos de l’inspection professionnelle? N’hésitez pas à nous écrire à [email protected].