Vous détenez des actions ou des parts sociales dans une société par actions (SPA) ou une société en nom collectif (SENCRL) et vous y exercez vos activités professionnelles?
Il est maintenant l’heure de produire votre déclaration initiale.
Comment faire?
- Rendez-vous sur la plateforme Mon espace ODNQ
- Sous l’onglet Mon espace, repérer Exercice en société
- Sélectionner Mes déclarations et remplir le formulaire
- Acquitter les frais de 150$ + taxes
Nous sommes plusieurs diététistes-nutritionnistes exerçant en SPA ou SENCRL, doit-on produire une déclaration pour chacun d’entre nous?
Non. Lorsque plusieurs diététistes-nutritionnistes détiennent des actions ou parts sociales dans une même société, un répondant doit être désigné pour agir en leur nom afin de remplir la déclaration.
Si vous avez des questions sur l’exercice en société, consultez notre site web ou écrivez-nous à [email protected] .
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