Montréal, le 9 avril 2026 — L’Ordre des diététistes‑nutritionnistes du Québec (ODNQ) accueille favorablement l’adoption de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (projet de loi no 15).
Cette loi marque une avancée majeure pour l’offre de soins et services nutritionnels au Québec. Elle actualise le champ d’exercice des diététistes‑nutritionnistes et supprime la condition d’ordonnance pour l’activité réservée de détermination d’un plan de traitement nutritionnel. Ces changements étaient attendus et contribuent directement à offrir des services plus accessibles et de qualité à la population.
La loi rend aussi le système professionnel québécois un peu plus agile. En confiant de nouvelles responsabilités à l’Office des professions et aux ordres professionnels, elle offre l’espoir de répondre plus efficacement aux besoins actuels et futurs de la population.
Actualisation du champ d’exercice
Le champ d’exercice des diététistes-nutritionnistes a été clarifié pour refléter l’évolution de la profession, notamment souligner que l’expertise des diététistes-nutritionnistes soutient autant le maintien, l’amélioration que le rétablissement de la santé, et qu’elle contribue de manière significative à la qualité des soins de fin de vie. Ces interventions professionnelles ou plans de traitements sont réalisés autant au bénéfice de la population que des individus, dans une diversité de secteurs permettant de maximiser leur impact sur la santé :
| Nutrition clinique | Santé publique | Industrie agroalimentaire et biopharmaceutique | Gestion des services d’alimentation | Enseignement et recherche | Communications |
Retrait de la condition d’ordonnance à l’activité réservée
L’adoption du projet de loi no 15 supprime la nécessité d’obtenir une ordonnance – verbale ou écrite – d’un médecin, d’une infirmière praticienne spécialisée (IPS) ou, dans certains cas, d’une sage-femme pour que la détermination d’un plan de traitement nutritionnel soit réservée.
Cette exigence n’empêchait pas les diététistes-nutritionnistes d’offrir le service, mais elle limitait l’accès au recours auprès de l’ODNQ en cas de préjudice pour les personnes n’ayant pas d’ordonnance en nutrition. Son retrait reconnait la compétence des diététistes-nutritionnistes, renforce la cohérence juridique et corrige une iniquité importante en matière de protection du public.
Une étape essentielle vers un meilleur accès aux soins
Ce changement représente aussi une étape déterminante vers un meilleur accès aux soins.
Depuis 2018 et 2022, les diététistes-nutritionnistes peuvent, sous certaines conditions :
- prescrire des formules nutritives, des micronutriments, des macronutriments et une solution d’enzymes pancréatiques pour maintenir l’intégralité du tube d’alimentation ;
- administrer des médicaments ou d’autres substances, par voie orale (la bouche) ou entérale (un tube d’alimentation aboutissant dans le système digestif) ;
- prescrire des analyses de laboratoire ;
- ajuster l’insuline et les antidiabétiques ;
- procéder au retrait définitif d’un tube d’alimentation.
Cependant, en raison de l’exigence d’ordonnance présente au Code des professions jusqu’à l’adoption du projet de loi no 15, le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par les diététistes limite l’accès à ces services aux personnes référées par un médecin, une IPS ou une sage‑femme. Le retrait au Code des professions ouvre maintenant la voie à une modification réglementaire qui permettra un accès direct et équitable aux activités autorisées.
Des travaux sont en cours avec l’Office des professions du Québec et le Collège des médecins du Québec. Un guide explicatif et de la formation seront offerts pour soutenir les professionnels et les milieux de soins dans l’application de ces changements.
Une longue démarche collaborative
Ces modifications sont le résultat de près de dix ans de collaboration entre le gouvernement et le système professionnel. Les recommandations formulées par l’ODNQ ont été intégralement reprises, ce qui témoigne de la qualité du travail réalisé et démontre la reconnaissance des compétences des diététistes-nutritionnistes.
« Cette avancée s’inscrit dans l’esprit de la réglementation proportionnée, qui vise à assurer la protection du public sans imposer une réglementation inutilement restrictive. Elle favorise un meilleur accès aux soins et permet aux diététistes‑nutritionnistes de mettre pleinement leur expertise au service de la population », souligne la présidente de l’Ordre, Joëlle Emond.
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