Quelle forme le formulaire de consentement doit-il prendre? La signature du client est-elle obligatoire, même en télépratique, ou est-ce qu’un consentement verbal ou électronique suffit?

Sauf disposition contraire de la loi, le consentement n’est assujetti à aucune forme particulière. Il peut donc être écrit ou verbal, et il peut être révoqué à tout moment, même verbalement.

Un consentement éclairé signifie que le patient comprend les différents aspects de ce qu’il s’engage à accepter.

La chronique juridique Le consentement aux traitements répond à la majeure partie des interrogations concernant le consentement. N’hésitez pas à la consulter.