Extrait du procès-verbal de la 66e AGA sur la rémunération des administrateurs
Extrait du procès-verbal de la 66e assemblée générale annuelle de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec tenue le 16 septembre 2022.
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Extrait du procès-verbal de la 66e AGA sur la rémunération de la présidence
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Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration de l’ODNQ
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Règlement intérieur – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie
Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
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Réglement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
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Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Règlements relatifs à l’admission
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Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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Règlement sur le comité de formation des diététistes
Règlements relatifs à l’Ordre
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Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre
Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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