• Règlement intérieur – Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

    Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
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  • Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration de l’ODNQ

    Le présent Code d’éthique et de déontologie (Code) a pour objet de préserver et de renforcer le lien de confiance…
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  • Réglement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes

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  • Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

    Règlements relatifs à l’admission
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  • Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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  • Règlement sur le comité de formation des diététistes

    Règlements relatifs à l’Ordre
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  • Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Règlement sur la formation continue obligatoire

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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