Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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Règlement sur le comité de formation des diététistes
Règlements relatifs à l’Ordre
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Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes
Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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Règlement sur la formation continue obligatoire
Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de diététiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec
Règlements relatifs à l’admission
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Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Règlements relatifs à l’Ordre
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Code de déontologie (incluant le règlement concernant la levée du secret professionnel)
Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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Code civil
Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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