• Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Règlement sur la tenue des cabinets de consultation des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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  • Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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  • Code des professions

    Loi et Code régissant l’exercice de la profession
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  • Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes

    Règlements relatifs à l’exercice de la profession
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  • Règlement sur le tableau des membres des ordres professionnels

    Règlements relatifs à l’Ordre
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  • Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre aux fins de la délivrance du permis

    Règlements relatifs à l’admission
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