Audiences et décisions disciplinaires

Le rôle d’audience de l’ODNQ informe le public sur les dossiers disciplinaires des membres de l’Ordre pour lesquels une date d’audience devant le conseil de discipline est fixée. La publication de ces informations se fait conformément au Code des professions, au moins 10 jours avant la date de l’audience prévue, et s’inscrit dans le cadre de la mission de protection du public de l’ODNQ.

Le conseil de discipline, présidé par un avocat, est un tribunal administratif indépendant de l’Ordre. Il reçoit les plaintes déposées soit par le bureau du syndic de l’Ordre soit par une personne qui dénonce une ou un diététiste-nutritionniste et entend la preuve. Ensuite, il détermine si la ou le diététiste-nutritionniste en question a commis des infractions déontologiques et s’il y a lieu, il impose les sanctions jugées appropriées, telles que :

• la réprimande;
• la radiation temporaire ou permanente;
• la limitation;
• la suspension ou la révocation du permis d’exercice;
• l’amende.

Le conseil de discipline détermine aussi diverses modalités, notamment la publication d’un avis dans les journaux en cas de limitation ou de suspension du droit d’exercice, ou en cas d’ordonnance de radiation ainsi que la détermination de la partie qui devra payer les frais liés à la plainte, soit les déboursés.

Cette page contient uniquement les avis de limitation ou de suspension du droit d’exercer la profession ainsi que les avis de radiation du tableau de l’Ordre émis par le conseil de discipline et le bureau du syndic. Les limitations volontaires font suite à l’engagement volontaire d’une ou un membre de l’ODNQ envers le bureau du syndic, visant à limiter sa pratique ou à suspendre son droit de pratique pour une période déterminée. La nature de la décision ou de la mesure est indiquée dans chaque avis. La diffusion de ces avis se fait conformément au Code des professions et s’inscrit dans le cadre de la mission de protection du public de l’ODNQ.

Pour vérifier les avis de limitation et de radiation émis par la direction de l’inspection professionnelle ou la direction de l’accès à la profession, consultez : «Vérifiez le droit d’exercer»