Notre bureau des enquêtes étudie toutes les dénonciations de pratique illégale et d’usurpation de titre. S’il y a lieu, il envoie des avertissements ou des mises en demeure. Il peut même intenter des poursuites contre les contrevenants devant la Cour du Québec. Des amendes importantes sont données aux individus reconnus coupables.

Vous pouvez faire une dénonciation auprès de notre bureau des enquêtes si vous voulez dénoncer quelqu’un :

  • Qui vous semble exercer la profession sans être membre de l’Ordre;
  • Qui utilise le titre de diététiste ou de nutritionniste sans en avoir le droit;
  • Dont les propos laissent croire qu’il est membre de l’Ordre.

Les diététistes-nutritionnistes ont deux activités réservées. Il s’agit de :

    1. Déterminer le plan de traitement nutritionnel d’un individu, incluant la voie d’alimentation appropriée le cas échéant, lorsqu’une ordonnance individuelle indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie ;
    2. Surveiller l’état nutritionnel des personnes dont le plan de traitement a été déterminé.

Donc, le fait d’utiliser un titre portant à croire qu’on est diététiste-nutritionniste n’est pas la seule façon de contrevenir à la loi. Il suffit d’agir de manière à donner lieu de croire qu’on est autorisé à exercer en tant que diététiste-nutritionniste.

Vous avez des doutes? Consultez notre outil de recherche Vérifier le droit d’exercer.

Au Québec, la loi dit que personne ne peut utiliser les titres de « diététiste », de « nutritionniste » ou de « diététicien(ne) » ni les initiales Dt.P., P.Dt. et R.D. s’il n’est pas membre de l’ODNQ.

Faire une dénonciation

 

Attention : bien distinguer les titres professionnels en nutrition

Les titres de bachelière ou bachelier en nutrition (B.Sc.) ou de docteure ou docteur en nutrition (Ph. D.) indiquent qu’une personne a complété des études universitaires en nutrition. Toutefois, détenir un diplôme en nutrition ne signifie pas automatiquement être diététiste-nutritionniste.

Seules les personnes membres de l’ODNQ peuvent légalement porter le titre de diététiste-nutritionniste, leur pratique étant rigoureusement encadrée par l’Ordre, qui veille à la protection du public en assurant une offre de services sécuritaire et de qualité.

L’Ordre veille notamment à :

  • l’évaluation des compétences à l’entrée dans la profession ;
  • le maintien et le développement des compétences professionnelles ;
  • la surveillance de la pratique ;
  • l’encadrement de l’exercice illégal ;
  • l’établissement de normes et de lignes directrices ;
  • l’encadrement et, au besoin, le sanctionnement en cas de manquements.

Il est aussi illégal d’utiliser un titre ou une abréviation qui peut laisser croire qu’une personne est membre de l’Ordre.
Voici quelques exemples de termes qui ont été reconnus ou qui pourraient être reconnus frauduleux :

« nutritionniste holistique »
« spécialiste/expert en nutrition »
« conseiller/consultant en nutrition »
« coach en nutrition »
« thérapeute en nutrition »
« nutrithérapeute »
« spécialiste en perte de poids »
« spécialiste en nutrition sportive »
« nutrition practitioner »
« nutrition consultant »

Faire une dénonciation

Vous avez des questions concernant le processus de dénonciation ou vos recours? Appelez le bureau des enquêtes au 514 393-3733, poste 444, ou écrivez-nous à [email protected].