Je travaille pour un GMF et une de mes patientes sera à l’extérieur du pays pour quelques mois. Est-il possible de poursuivre les suivis en télépratique?

Étant donné que les services en télépratique ont lieu dans le cadre de services offerts par un établissement de santé, l’article 108.2 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux s’applique.

Article 108.2. Les services de santé et les services sociaux rendus à distance dans le cadre de services de télésanté sont considérés rendus à l’endroit où exerce le professionnel de la santé ou des services sociaux consulté.

Le Règlement sur les services de santé et les services sociaux pouvant être dispensés et les activités pouvant se dérouler à distance est entré en vigueur le 26 septembre dernier et établit les conditions pour que les services de santé et les services sociaux fournis par un établissement soient dispensés à distance:

1° la personne qui le recevra consent à ce qu’il lui soit ainsi dispensé;

2° il ne requiert pas que la personne qui le dispense et celle qui le reçoit soient en présence l’une de l’autre, notamment parce qu’il implique un examen ou un soutien qui ne peuvent être offerts à distance;

3° un plan de contingence en cas de problèmes avec les technologies utilisées pour la dispensation du service a été élaboré;

4° un suivi en présence peut être offert à la personne qui le reçoit.

Lorsqu’un service est rendu dans le cadre du système public, les services en télépratique sont considérés rendus à l’endroit où exerce le professionnel. Dans votre situation, les services en nutrition seraient donc considérés rendus au Québec, et ce même si la patiente se trouve à l’extérieur du pays. La nutritionniste doit évaluer la pertinence de recourir à des services à distance vs en personne. La nutritionniste doit être en mesure d’offrir les suivis requis par la condition du patient. ll est important d’informer la patiente des risques et limitations des suivis en télépratique, d’aviser votre gestionnaire et de bien documenter le tout au dossier.

La mise en place d’un plan d’urgence est nécessaire avant d’offrir ses services à distance pour toute clientèle et particulièrement en contexte de patients vulnérables.  La nutritionniste doit avoir pris des moyens pour intervenir en cas d’urgence ( lorsqu’applicable : présence d’une tierce personne, connaître où se trouve le patient, ressources d’aide disponibles 24/7) Nous vous invitons à consulter le guide télépratique et gestion du dossier numérique.

La règlementation entourant la pratique à distance dans le cadre du réseau public est appelée à évoluer. Nous vous recommandons de suivre nos publications afin de rester informées!