Le droit de prescrire : clarifications et résumé des avancées

Cet article est paru originalement dans la revue Nutrition – printemps 2022

ÉCHOS DE LA FORMATION OFFERTE À L’ASSOCIATION DES NUTRITIONNISTES CLINICIENS DU QUÉBEC (ANCQ) LE 26 AVRIL 2022

Lors de la dernière formation de l’ACNQ, en partenariat avec l’ODNQ, des diététistes-nutritionnistes ont donné d’excellentes conférences sur différents micronutriments. La rigueur scientifique et la qualité de l’approche clinique étaient au rendez-vous. Cette journée a fourni à l’Ordre l’occasion de faire le point sur le droit de prescrire des diététistes-nutritionnistes devant un auditoire comptant près de 400 diététistes-nutritionnistes. La conférence de l’ODNQ était présentée en tandem avec Karen Turcotte, nutritionniste au CHUS, qui avait recensé les principales questions liées au droit de prescrire et les obstacles à son exercice. Voici le compte rendu de cette conférence.

La notion de diagnostic

Est-ce que la diététiste-nutritionniste doit disposer d’un diagnostic médical avant de prescrire ?

C’est l’une des questions liées au droit de prescrire qui revient souvent. La réponse ? Pas nécessairement. Une condition ou un diagnostic doit être présent afin de justifier la prescription. Dans certains cas, la diététiste-nutritionniste devra attendre un diagnostic avant de prescrire, alors que dans d’autres cas, la seule présence d’une condition documentée sur le plan clinique sera suffisante pour justifier la prescription. En d’autres mots, la diététiste-nutritionniste pourra prescrire lorsque la situation clinique du patient requiert une prescription ET qu’elle dispose des informations requises sur l’état de santé du patient lui permettant de prescrire de manière optimale et sécuritaire.

La prévention

Est-ce que les diététistes-nutritionnistes peuvent prescrire à titre préventif ou doivent-elles attendre la présence d’une condition ou d’une maladie documentée ?

Depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2018, plusieurs diététistes-nutritionnistes se questionnent sur le cadre règlementaire du droit de prescrire en lien avec la prévention. Certains éléments du guide explicatif portaient à penser que la prescription à titre préventif n’était pas possible, qu’il fallait attendre le stade curatif avant de pouvoir prescrire. Or, la clarification a été faite lors de la formation : la diététiste-nutritionniste peut prescrire à titre préventif, et ce, avant de constater la détérioration de l’état nutritionnel du patient. Pensons notamment au vieillissement et à la prévention de l’ostéoporose, au risque de carences nutritionnelles associées à la sélectivité alimentaire, à la grossesse et au développement du bébé. Encore une fois, la diététiste-nutritionniste pourra prescrire lorsque la situation clinique du patient requiert une prescription ET qu’elle dispose des informations requises sur le patient lui permettant de prescrire de manière optimale et sécuritaire.

L’ordonnance individuelle

Dans chaque cas, un des préalables à l’acte de prescrire est l’obtention d’une ordonnance d’un professionnel habilité (médecin, IPS ¹). Cette condition est essentielle au droit de prescrire et seules les demandes de consultation du médecin ou de l’IPS constituent une ordonnance individuelle valide. Ainsi, une demande de consultation provenant d’une infirmière, d’un travailleur social ou d’un autre professionnel ne permet pas à la diététiste-nutritionniste de prescrire.

Motif de la demande de consultation

L’ordonnance individuelle ou la demande de consultation contient parfois un motif (par exemple, initiation du soutien nutritionnel, diabète, IRC). Le droit de prescrire est-il alors limité à ce seul motif ?

Non. Dans tous les cas, la diététiste-nutritionniste procèdera à l’évaluation nutritionnelle complète du patient.

Puis, la diététiste-nutritionniste pourra prescrire lorsque la situation (diagnostic ou condition) du patient le requiert. Il serait contre-productif pour la fluidité des soins de demander une ordonnance individuelle pour chaque affection du patient. Dans tous les cas, la diététiste-nutritionniste doit communiquer ses interventions au professionnel qui assure le suivi clinique du patient, de la façon la plus appropriée à la situation (dossier clinique, communication directe).

Statuer sur l’état nutritionnel : la malnutrition

Un des fondements de l’exercice de la profession est l’évaluation de l’état nutritionnel du patient. Il s’agit d’ailleurs d’un motif récurrent des demandes de consultation de la part des médecins. La diététiste-nutritionniste n’est pas habilitée à poser un diagnostic médical ; elle peut cependant statuer sur l’état nutritionnel du patient, notamment en concluant à la malnutrition et en évaluant la sévérité de celle-ci. Cela s’inscrit dans son champ d’exercice et est afférent aux activités réservées au Code des professions. Ainsi, en présence d’une demande de consultation, la diététiste-nutritionniste qui conclut à la malnutrition pourrait prescrire, si cela est requis sur le plan clinique.

Conditions et modalités

Pour guider les diététistes-nutritionnistes dans les conditions et les modalités associées au droit de prescrire, l’Ordre a produit cet algorithme (voir page 55).

Pour connaître en détail les conditions et les modalités du droit de prescrire et les éléments pouvant être prescrits par les diététistes-nutritionnistes, consultez :

• Le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes
• Le guide explicatif (mise à jour à venir)
• La formation offerte en partenariat avec l’ANCQ sera disponible au cours de l’été sur la plateforme de formation de l’ODNQ (Mon espace).

À venir

Nous attendons l’entrée en vigueur du règlement visant à autoriser les diététistes-nutritionnistes à :

• prescrire les macronutriments ;
• prescrire les analyses de laboratoire ;
• ajuster les doses d’insuline et les antihyperglycémiants.

Nous en sommes à l’étape finale du processus d’approbation règlementaire, mais il nous est impossible d’avancer un échéancier précis puisque le gouvernement doit procéder à l’adoption du règlement.

Le guide explicatif relatif aux activités autorisées est en cours de révision. La nouvelle version sera publiée une fois l’entrée en vigueur des nouvelles activités autorisées.

Droit de prescrire des diététistes-nutritionnistes

Conditions d’exercice

Références bibliographique

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