Accueil | Demande d’amendements au projet de loi no 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées Demande d’amendements au projet de loi no 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées 19 août 2019 Consulter Partager Mémoire présenté à la Commission des institutions – le 19 août 2019 Voir tous les documents
