Accueil | Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique (DSQ) Règlement modifiant le Règlement sur les autorisations d’accès et la durée d’utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d’un domaine clinique (DSQ) 6 janvier 2021 Consulter Partager Commentaires de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec – le 6 janvier 2021 Voir tous les documents