À l’ODNQ, la protection du public est notre principale raison d’être. Nous avons deux entités distinctes pour vous protéger : le bureau du syndic et le bureau des enquêtes.

Les membres de l’Ordre exercent leur profession avec des activités et des titres réservés. Pour protéger le public, l’Ordre doit dénoncer les personnes qui utilisent les titres de diététiste-nutritionniste (ou des titres semblables), ou qui exercent la profession de façon illégale sans être membres de l’Ordre.

Vous êtes témoin d’une situation dans laquelle une personne utilise sans droits les titres réservés à la profession? Vous avez connaissance que quelqu’un utilise un titre qui porte à croire qu’il est membre de l’ODNQ? Vous croyez que quelqu’un exerce sans droits une ou plusieurs des activités réservées à nos membres?

Dans tous les cas, nous vous invitons à dénoncer la pratique illégale et l’usurpation de titre.

Notre bureau des enquêtes étudie toutes les dénonciations de pratique illégale et d’usurpation de titre. S’il y a lieu, il envoie des avertissements ou des mises en demeure. Il peut même intenter des poursuites contre les contrevenants devant la Cour du Québec. Des amendes importantes sont données aux individus reconnus coupables.

Le bureau des enquêtes mène une mission importante. Il reçoit les signalements contre des personnes :

  • Qui ne sont pas diététistes-nutritionnistes et qui pratiquent illégalement la profession;
  • Qui utilisent frauduleusement le titre de diététiste ou de nutritionniste ou un terme semblable;
  • Qui laissent croire qu’elles sont membres de l’ODNQ.

Ce bureau est géré par des enquêteurs. Ceux-ci transmettent leurs recommandations au conseil d’administration de l’Ordre. Celui-ci décide si le dossier doit être porté à la Cour du Québec ou non.

Les diététistes-nutritionnistes ont deux activités réservées. Ce sont des activités que seules les diététistes-nutritionnistes ont le droit d’exercer. Il s’agit de :

    1. Déterminer le plan de traitement nutritionnel d’un individu, incluant la voie d’alimentation appropriée le cas échéant;

    1. Surveiller l’état nutritionnel des personnes dont le plan de traitement a été déterminé.

Donc, le fait d’utiliser un titre portant à croire qu’on est diététiste-nutritionniste n’est pas la seule façon de contrevenir à la loi. Il suffit d’agir de manière à donner lieu de croire qu’on est autorisé à exercer en tant que diététiste-nutritionniste.

Vous avez des doutes? Vérifiez le droit d’exercice d’une personne.

Au Québec, la loi dit que personne ne peut utiliser les titres de « diététiste », de « nutritionniste » ou de « diététicien(ne) » ni les initiales Dt.P., P.Dt. et R.D. s’il n’est pas membre de l’ODNQ.

Dénoncer la pratique illégale

 

Vous pouvez faire une dénonciation auprès de notre bureau des enquêtes si vous voulez dénoncer quelqu’un :
  • Qui vous semble exercer la profession sans être membre de l’Ordre;
  • Qui utilise le titre de diététiste ou de nutritionniste sans en avoir le droit;
  • Dont les propos laissent croire qu’il est membre de l’Ordre.

Il est aussi illégal d’utiliser un titre ou une abréviation qui peut laisser croire qu’une personne est membre de l’Ordre.
Voici quelques exemples de termes qui ont été reconnus ou qui pourraient être reconnus frauduleux :
« nutritionniste holistique »
« spécialiste/expert en nutrition »
« conseiller/consultant en nutrition »
« coach en nutrition »
« thérapeute en nutrition »
« nutrithérapeute »,
« spécialiste en perte de poids »
« spécialiste en nutrition sportive »
« nutrition practitioner »« nutrition consultant »
etc.

Attention !
Les titres bachelière ou docteure en nutrition indiquent que la personne a complété des études universitaires en nutrition.
Toutes les finissantes d’un programme d’étude universitaire en nutrition ne sont pas nécessairement diététistes-nutritionnistes
Pour vous assurer qu’une personne est bien membre de l’ODNQ, référez-vous à notre outil de vérification du droit d’exercice.

Dénoncer la pratique illégale

Vous avez des questions concernant le processus de dénonciation ou vos recours? Appelez le bureau des enquêtes au 514 393-3733, poste 444, ou écrivez-nous à [email protected].