L’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec a le mandat de protéger le public, et à ce titre, l’Ordre encadre l’exercice et veille au développement professionnel de ses membres. Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre est à la recherche d’un membre qui pourrait agir comme syndic ad hoc. Le rôle de syndic/syndique ad hoc au sens de l’article 121.3 du Code des professions, RLRQ, c. C-26 se limite aux dossiers qui lui ont été confiés lors de sa nomination. Cette personne est désignée sur une base ponctuelle par le conseil d’administration de l’Ordre. La personne qui occupe le poste de syndic/syndique ad hoc ne peut cumuler d’autres fonctions découlant de l’application des dispositions du Code des professions.

Description sommaire

À titre de syndic/syndique ad hoc, vous jouerez un rôle d’une grande utilité pour assurer la protection du public. Vous aurez pour mission de guider, en vertu des lois et règlements en vigueur, la conduite des diététistes-nutritionnistes membres de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec et d’enquêter sur tout écart aux dispositions du Code de déontologie des diététistes, du Code des professions et tous règlements de l’Ordre. La personne qui occupe le poste de syndic/syndique ad hoc est nommée par le conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre et ne peut cumuler d’autres fonctions découlant de l’application des dispositions du Code des professions.

Conditions de travail (travail autonome, contractuel à temps partiel)

La personne qui occupe le poste de syndic/syndique ad hoc est rémunérée pour l’accomplissement de ses fonctions et responsabilités à taux honoraire selon l’échelle en vigueur et suivant les politiques de l’ODNQ. Elle a le droit au remboursement de ses dépenses conformément à la politique de l’Ordre.

La personne qui occupe le poste de syndic/syndique ad hoc agit en toute indépendance du bureau du syndic. Elle n’est pas employée de l’Ordre et ne fait pas partie du bureau du syndic de l’Ordre. Elle relève toutefois, sur le plan administratif, de la direction générale.

L’Ordre fournit de la formation ainsi qu’un soutien administratif à cette personne. Elle bénéficie également de l’accompagnement de personnes ressources ainsi que du soutien d’un procureur ou d’une procureure, notamment advenant le dépôt d’une plainte contre une personne membre de l’Ordre au conseil de discipline.

 Principales tâches et responsabilités

Lorsqu’un dossier lui est confié :

  • Enquêter sur la conduite d’un ou une diététiste-nutritionniste à la suite d’une information laissant croire à l’existence d’une infraction, intervenir en temps opportun, effectuer les suivis, proposer et faire la conciliation le cas échéant, envisager des modes alternatifs de règlement lorsque possible ou prendre les décisions jugées appropriées selon les dispositions du Code des professions, du Code de déontologie des diététistes ainsi que de tous règlements encadrant l’exercice de la profession;
  • Recueillir et analyser les renseignements sur les infractions signalées;
  • Rendre et rédiger les décisions appropriées avec les motifs à l’appui et déterminer les chefs retenus pour une plainte disciplinaire, rédiger la plainte et la signer;
  • Préparer les dossiers disciplinaires pour audition en collaboration avec les avocats ou avocates du bureau du syndic;
  • S’adjoindre et collaborer avec toutes personnes pouvant l’assister dans l’exercice des fonctions d’enquête, le cas échéant;
  • Agir à titre de personne poursuivante/plaignante dans toutes plaintes disciplinaires résultant d’une enquête;
  • Agir avec intégrité et à la recherche de la vérité.

Qualifications :

La personne recherchée doit être membre en règle de l’ODNQ et posséder :

  • Au moins 10 années d’expérience professionnelle à titre de diététiste-nutritionniste;
  • Un dossier professionnel et déontologique impeccable;
  • De l’expérience en nutrition clinique, préférablement dans le réseau de la santé, dans un centre hospitalier ou autres établissements de santé (un atout);
  • De l’expérience en industrie (un atout);
  • Une excellente maîtrise du français (parlé et écrit) et de bonnes connaissances en anglais (parlé et écrit);
  • Une bonne connaissance du Code des professions, du Code de déontologie des diététistes et des lois et règlements encadrant l’exercice de la profession (un atout);
  • Une connaissance des lois reliée au domaine de la santé (un atout);
  • Une formation en droit et/ou toutes autres expérience/formation relatives aux techniques d’enquête ou à la médiation (un atout);
  • Une bonne connaissance des outils de la suite Microsoft Office (Word, Excel, Outlook, Teams, etc.);
  • Un permis de conduire valide (le ou la titulaire de ce poste devra se déplacer à l’occasion).

Aptitudes :

La personne doit :

  • S’exprimer et communiquer aisément, tant à l’oral qu’à l’écrit, auprès des personnes requérantes, demandeuses d’enquêtes, membres de l’Ordre ou du public;
  • Maîtriser et s’adapter à toutes les situations se présentant dans le cadre des fonctions, et ce, tant au niveau des enquêtes qu’au niveau disciplinaire;
  • Avoir la capacité de travailler dans un contexte de situations conflictuelles et dans le respect des délais;
  • Avoir de bonnes compétences relationnelles et interpersonnelles (écoute, tact, respect, résilience et courtoisie);
  • Démontrer un intérêt pour la déontologie et les enjeux juridiques;
  • Démontrer un intérêt pour la qualité et l’avancement de la pratique;
  • Démontrer une bonne capacité de persuasion, de la crédibilité, du sérieux et de l’autorité;
  • Démontrer une attitude positive, constructive et collaborative;
  • Démontrer un bon esprit d’équipe;
  • Démontrer une rigueur intellectuelle et un jugement critique;
  •  Être orientée vers les résultats et savoir prendre les décisions qui s’imposent.

Date d’entrée en fonction : septembre 2023

Personne à contacter :

Les personnes intéressées sont priées de transmettre leur curriculum vitae accompagnée d’une lettre exposant les motifs de leur intérêt à l’attention de madame Josée De La Durantaye, directrice générale et secrétaire de l’ODNQ, à l’adresse courriel suivante :  rh@odnq.org

Seules les personnes dont la candidature aura été retenue pour une entrevue recevront une réponse.

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