Du 2 mai au 3 juin 2024, l’Ordre vous invite à participer à deux consultations portant sur :

  • le projet de Code de déontologie des diététistes;
  • le projet de Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec.

Vous pouvez soumettre toute question ou commentaire à l’attention de madame Josée De La Durantaye, directrice générale et secrétaire de l’Ordre, à l’adresse suivante : secretaire@odnq.org.



Contexte
L’Ordre a amorcé les travaux pour un nouveau Code de déontologie en 2019 et ceux pour le projet de Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec en 2020.

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Ces travaux se sont poursuivis sur plusieurs années en collaboration avec l’Office des professions du Québec et le Ministère de la Justice. 

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Avant leur adoption finale et l’entrée en vigueur, l’ODNQ doit consulter ses membres. La période de consultation, d’une durée de 30 jours, vous permet de soumettre des commentaires et des questions. 

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L’ensemble des commentaires sera analysé et soumis au conseil d’administration de l’ODNQ, de même qu’à l’Office des professions du Québec.

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Le conseil d’administration fera ensuite l’adoption finale du Code de déontologie des diététistes et du Règlement l’exercice en société des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec avec ou sans modifications.

Projet de Code de déontologie des diététistes
La dernière révision en profondeur du Code de déontologie a eu lieu en 1994. Depuis, de nouvelles pratiques professionnelles et technologies ont fait leur apparition et façonnent la pratique de la profession. Les attentes en matière de protection du public ont également évolué. Au fil des années, il est apparu incontournable de notamment mieux préciser l’encadrement concernant les conflits d’intérêts, l’indépendance professionnelle, les honoraires, de même que les publicités et déclarations publiques. Le Code de déontologie édicte les devoirs et obligations des diététistes-nutritionnistes et à ce titre porte leur engagement envers le public et la profession.

Afin de faciliter la période de consultation, l’ODNQ rend disponible une ébauche de guide explicatif détaillant les différentes dispositions du projet de Code de déontologie. Ce document étant appelé à évoluer, il ne constitue pas une version finale officielle.

Consulter le projet de Code de déontologie des diététistes

Consulter le projet de Guide explicatif du Code de déontologie des diététistes


Projet de Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

L’ODNQ souhaite permettre à ses membres d’exercer en société par actions (SPA) ou au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Pour ce faire, il doit se doter d’un règlement. L’adoption de ce règlement permettra de même de fixer les conditions et modalités d’exercice en société des diététistes-nutritionnistes.

Consulter le projet de Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec.

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