Notre mission
À titre d’organisme régi par le Code des professions du Québec (RLRQ, chapitre C-26), l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ) a pour principale mission d’assurer la protection du public dans le domaine de la nutrition. À cette fin, l’Ordre utilise les mécanismes prévus au Code des professions afin d’encadrer la qualité des services en nutrition dispensés à la population québécoise par ses membres. De plus, l’Ordre initie et participe à diverses réflexions entourant des enjeux de société, dont l’adéquation des ressources et des besoins de la population à des services en nutrition de qualité en temps opportun.
Notre vision et nos valeurs
L’Ordre vise à faire de la profession de diététiste-nutritionniste la référence incontournable en matière de nutrition au Québec.
L’intégrité, l’excellence, le courage, la responsabilité sociale et la collaboration sont les valeurs qui guident nos actions et nos décisions.
Nos fonctions
Afin de s’acquitter de sa mission de protection du public, l’Ordre :
- Établit les exigences relatives à l’admission à la pratique;
- Évalue la formation et la compétence des candidats à la profession;
- Délivre les permis et les autorisations d’exercice;
- Surveille la pratique de ses membres et agit en cas de problème de compétences;
- S’assure de la mise à jour et du développement des compétences des membres, notamment par le biais de formation continue, et vérifie le respect des obligations des membres en cette matière;
- Encadre et soutient le développement des pratiques professionnelles en diffusant des avis professionnels, des guides de pratique, des normes d’exercice et des lignes directrices;
- Vérifie que ses membres respectent les normes de pratique, la réglementation et la législation en vigueur, notamment en matière d’éthique et de déontologie;
- Reçoit et traite les demandes d’enquête du public;
- Surveille l’exercice illégal et l’usurpation de titre et poursuit les contrevenants;
- Prend position sur divers sujets en matière de nutrition.
Nos services aux citoyens
Le site Web de l’Ordre contient de nombreux documents et de l’information en lien avec la mission de protection du public de l’Ordre et de la pratique professionnelle des diététistes-nutritionnistes.
Voici un aperçu des services offerts :
Vérification du droit d’exercice
Un outil, disponible sur notre site Web, permet à tout citoyen de vérifier si un individu est bien diététiste-nutritionniste, donc membre de l’Ordre. Ce moteur de recherche permet de valider les coordonnées de la professionnelle, de même que les activités qu’elle est autorisée à pratiquer et des limitations qui lui sont imposées, le cas échéant.
Répertoire des membres en pratique privée
L’Ordre met à la disposition du public un moteur de recherche en ligne permettant de trouver une diététiste-nutritionniste qui répond à ses critères, tels que le domaine de pratique, le type de clientèle et la zone géographique.
Vérification des antécédents disciplinaires
Sur demande, le secrétariat du conseil de discipline de l’Ordre peut donner de l’information au grand public sur les dossiers disciplinaires d’une diététiste-nutritionniste. Également, une fois rendues publiques, les décisions disciplinaires sont transmises dans un délai de 45 jours à la Société québécoise d’information juridique, qui les rend disponibles sur son site Web à http://citoyens.soquij.qc.ca/.
Recours disciplinaire
Toute personne peut exercer un recours si elle croit qu’une diététiste-nutritionniste a fait preuve d’incompétence, de négligence, qu’elle a manqué à ses devoirs déontologiques ou à ses obligations professionnelles. Il est alors possible de faire une dénonciation auprès du bureau du syndic de l’Ordre. Pour plus d’information, consultez la page Faire une demande d’enquête disciplinaire.
Signalement d’une pratique illégale ou d’usurpation de titre
L’Ordre peut poursuivre pour pratique illégale une personne qui exerce la profession sans être légalement autorisée. Également, des poursuites peuvent être prises pour usurpation de titre contre une personne utilisant le titre de diététiste-nutritionniste (ou un titre ou une abréviation qui le laissent croire) sans avoir le permis en règle pour ce faire. Si vous croyez qu’un individu exerce la profession de diététiste-nutritionniste ou utilise ce titre sans être membre de l’Ordre, vous pouvez dénoncer la pratique illégale de la profession.
Recours relatif aux honoraires professionnels
Un recours peut aussi être exercé concernant les honoraires d’une diététiste-nutritionniste. Il est possible de soumettre une demande de conciliation au bureau du syndic. Si la conciliation est impossible, le demandeur peut alors s’adresser au secrétaire de l’Ordre pour demander un arbitrage. Pour plus de renseignements, consultez le Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des diététistes.
Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, vous pouvez effectuer une demande d’accès aux documents relatifs au contrôle de l’exercice de la profession. Pour connaître la procédure, consultez la page Demande d’accès à l’information.
Demande de renseignements
Notre équipe est disponible pour répondre aux questions du public, des employeurs, des professionnels de la santé et des diététistes-nutritionnistes en lien avec la mission de protection du public et de la pratique de la profession. Vous pouvez également consulter notre site Web, qui contient les renseignements sur les questions les plus posées par le public.
L’Ordre défend le droit du public à une information juste et valide. Les médias doivent contacter la direction des communications et des affaires publiques.
Nos engagements en matière de qualité des services
Dans le déploiement de nos activités, et ce, dans le respect des principes d’équité, de diversité et d’inclusion, nous nous engageons à :
Une approche respectueuse et professionnelle :
- En adoptant une attitude courtoise et une écoute attentive;
- En répondant avec célérité et justesse aux demandes des membres et du public;
- En vous accompagnant dans vos démarches et en effectuant le suivi nécessaire.
Une offre de services accessible :
- En fournissant des explications claires et complètes sur la démarche permettant d’obtenir un service ou un document;
- En tenant à jour notre site Web et en rendant nos publications disponibles;
- En agissant avec compétence et transparence dans l’exercice de nos fonctions.
Un traitement des demandes équitable et diligent :
- En protégeant la confidentialité des renseignements qui nous sont communiqués et en ne permettant leur divulgation que lorsque la loi l’autorise;
- En traitant toute demande d’enquête, de conciliation ou d’arbitrage avec objectivité et impartialité;
- Le conseil d’administration a le devoir de protéger l’indépendance du bureau du syndic. Celui-ci est tenu de conclure toute enquête dont il a la responsabilité dans un délai raisonnable, et ce, en fonction de la complexité du dossier.