Mandatés et formés par le conseil d’administration de l’ODNQ, les comités soumettent des avis et des recommandations à ce dernier. Par leur travail, ils contribuent à l’avancement des divers dossiers de l’Ordre.

Types de comités

Tous les comités et groupes de travail sont formés par le conseil d’administration. Il existe différents types de comités :

  • Les comités obligatoires, c’est-à-dire des comités permanents dont l’existence est rendue obligatoire en vertu d’une loi ou d’un règlement;
  • Les comités facultatifs constitués en vertu du Code des professions, par exemple le comité exécutif;
  • Les comités facultatifs constitués en vertu des bonnes pratiques de gouvernance, par exemple le comité de gouvernance et d’éthique et le comité d’audit;
  • Les comités facultatifs et les groupes de travail constitués afin d’obtenir un avis ou pour orienter les actions de l’Ordre.

Comités obligatoires

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs

Ce comité a pour mandat d’examiner toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur et d’enquêter sur celle-ci. Il est constitué en vertu de l’article 32 du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration d’un ordre professionnel.

Comité d’inspection professionnelle

Le comité d’inspection professionnelle (CIP), formé de cinq membres nommés par le conseil d’administration, a deux fonctions principales :

  1. Mettre en œuvre le programme de surveillance générale de la profession

Le CIP détermine le programme de surveillance générale de la profession adopté par le conseil d’administration. Celui-ci vise à promouvoir l’excellence en vérifiant le niveau de connaissances et d’habiletés professionnelles des diététistes-nutritionnistes et en examinant les conditions liées à l’exercice de la profession (tenue de dossiers, tenue de cabinet, livres, registres, équipements, etc.). Au terme de l’inspection, le CIP peut souligner la qualité de la pratique de la membre ou formuler des recommandations pour l’aider à améliorer celle-ci.

2. Procéder à une inspection portant sur la compétence d’une membre

Il peut procéder à une inspection portant sur la compétence d’une membre à la demande du CA, du syndic ou de sa propre initiative. À l’issue de cette inspection, le CIP peut, s’il le juge nécessaire, formuler des recommandations auprès du CA afin que ce dernier oblige la diététiste-nutritionniste à réussir un stage ou un cours de perfectionnement ou l’oblige aux deux à la fois. Le CIP peut de plus recommander au CA de limiter son droit d’exercice jusqu’à ce que cette dernière ait rempli les obligations ou satisfait aux conditions qui lui sont imposées.

Dans le cadre de ces deux types d’inspection, si le CIP a des motifs raisonnables de croire qu’une diététiste-nutritionniste a commis une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements qui s’y rapportent (ex. : Code de déontologie des diététistes), il peut en informer le syndic de l’ODNQ.

Le comité d’inspection professionnelle est assisté au besoin d’inspectrices et d’experts nommés par le conseil d’administration.

En soutenant et en valorisant la pratique professionnelle des membres, le CIP assure la protection du public.

Comité de la formation des diététistes

Le comité de la formation examine les questions relatives à la qualité de la formation menant à l’exercice de la profession. Il s’attarde en outre à l’adéquation de la formation et des compétences professionnelles à acquérir et tient compte de l’évolution des connaissances et de la pratique. Il donne également son avis au conseil d’administration sur les projets comportant la révision ou l’élaboration des objectifs des programmes de formation dont le diplôme donne ouverture au permis.

Ce comité est formé de deux membres de l’Ordre nommés par le conseil d’administration, de deux membres nommés par le bureau de coopération interuniversitaire et d’un représentant du ministère de l’Enseignement supérieur. Le président du comité est membre de l’Ordre. Pour leur part, les membres du comité sont choisis pour leurs connaissances et les responsabilités exercées à l’égard des questions traitées.

Le comité peut également autoriser des personnes ou des représentants d’organismes concernés à participer à ses réunions.

Comité de révision

Le comité de révision a pour fonction de donner à toute personne ayant demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision du syndic de ne pas porter plainte.

Comité des équivalences

Le comité des équivalences a pour mandat d’analyser les demandes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance du permis de l’Ordre et de faire les recommandations nécessaires au conseil d’administration.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline traite toute plainte portée par le syndic contre un membre de l’Ordre ou une personne qui l’a déjà été, s’il s’agit d’une infraction pouvant avoir été commise alors que cette personne était membre de l’Ordre. Le conseil est formé d’au moins trois personnes, dont au moins deux sont nommées par le conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre. Le président du conseil de discipline est un avocat nommé par le gouvernement.

Comités facultatifs

Comité d’audit
Comité de gouvernance et d’éthique
Comité de l’admission
Comité des prix et distinctions
Comité éditorial de la revue Nutrition
Comité exécutif
Comité sur la formation continue