Conformément au Code des professions, le comité exécutif peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue, notamment:

  1. imposer une mesure prévue à l’article 113 du Code des professions sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle;
  2. réviser les décisions rendues par le comité des équivalences en application du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
  3. refuser la délivrance d’un permis, radier, limiter ou suspendre le droit d’exercice d’un membre en application des articles 45, 45.1, 45.3, 48, 51, 52.1, 55 et 55.1, ou imposer une sanction disciplinaire en vertu de l’article 55.2.

Le Conseil d’administration délègue au comité exécutif tous les pouvoirs sauf ceux d’adopter un règlement, d’établir des règles concernant la conduite de ses affaires ou de celles du comité exécutif, de nommer le syndic ou de désigner les membres du conseil de discipline.

La présidente de l’Ordre est d’office membre et présidente du comité exécutif et a droit de vote. Les administrateurs élisent parmi les administrateurs élus une vice-présidente et deux administrateurs qu’ils désignent comme membres du comité exécutif. Les administrateurs élisent ensuite au comité exécutif, une cinquième personne parmi les administrateurs nommés par l’Office des professions.

Le vote est tenu chaque année au moment déterminé par le Conseil d’administration.

Comité exécutif 2023-2024

Présidente : Joëlle Emond, Dt.P., ÉAD

Vice-présidente : Chantal Beaudoin, Dt.P.

Administratrice élue : Jacqueline Wassef, Dt.P., MPH, PhD

Administrateur élu : Jonathan Fontaine, Dt.P.

Administrateur nommé : Yves Bouchard

La directrice générale et secrétaire de l’Ordre agit pour sa part comme secrétaire du comité.

Vous désirez en savoir plus sur le comité exécutif? Consultez le dernier rapport annuel de l’Ordre.