Lorsqu’une plainte est déposée envers un membre de l’Ordre, un processus sérieux s’enclenche. Après tout, la protection du public est notre principale mission! Les audiences disciplinaires et les jugements font partie des moyens de vous assurer des services de qualité.

Que sont le conseil de discipline et le rôle d’audience disciplinaire?

Le conseil de discipline est un tribunal indépendant de l’Ordre. Il reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé contre une diététiste-nutritionniste, et entend la preuve. Il détermine ensuite s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant. Le cas échéant, le conseil peut ordonner une ou plusieurs sanctions parmi ce qui est prévu au Code des professions :

  • Retirer ou suspendre le permis d’exercer;
  • Radier le membre de l’Ordre;
  • Suspendre son droit d’exercer;
  • Lui ordonner de payer une amende;
  • L’obliger à fournir un document;
  • Le réprimander;
  • Etc.

Le rôle d’audience du conseil de discipline est d’abord de constituer la liste des dossiers disciplinaires dont une date d’audition est prévue.

Ce document est accessible au public. Pour chacun des dossiers, il contient :

  • Les détails concernant l’audience;
  • La nature de la plainte;
  • Le nom du plaignant;
  • Le nom de la diététiste-nutritionniste concernée.

Ce document est publié en ligne au moins 10 jours avant la date fixée pour l’audience.


En quoi est-ce utile?

Les audiences disciplinaires permettent d’informer le public sur les causes qui sont portées devant le conseil de discipline, les dates d’audience et les jugements rendus. Ainsi, ils contribuent à la protection du public.

Vous voulez vérifier si la diététiste-nutritionniste que vous désirez consulter a déjà fait l’objet de mesures disciplinaires? Visitez ce site Web.