Avis d’élection au conseil d’administration de l’ODNQ (Juillet 2023). Région électorale no2 : Mauricie / Estrie / Montérégie / Centre-du-Québec

Selon l’article 66.1 du Code des professions et le Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration, seules peuvent être candidates les membres de l’Ordre qui, au moins 60 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin :

• sont inscrites au tableau de l’Ordre et le demeurent durant toute la durée du processus électoral;
• sont domiciliées au Québec et dont le domicile professionnel se situe dans la région électorale où elles posent leur candidature;
• dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu.

Le Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration  stipule notamment que :

Est inéligible au poste d’administrateur élu, dont celui de président, un membre de l’Ordre qui a fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant la date de l’élection :

1. d’une sanction disciplinaire en application du Code des professions (chapitre C-26) ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec pour une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l’objet d’une sanction disciplinaire;
2. d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
3. d’une révocation de son mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions.

1. s’abstenir de donner, d’accepter ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou des avantages quelconques visant à favoriser sa candidature;
2. s’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire;
3. donner suite, dans les plus brefs délais, à toute demande du secrétaire;
4. assumer personnellement ses dépenses électorales.

Par ailleurs, toute communication électorale d’une candidate :

1. est empreinte de professionnalisme et est compatible avec l’honneur et la dignité de la profession;
2. porte sur la protection du public;
3. vise à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;
4. est empreinte de courtoisie et est respectueuse des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;
5. contient uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électeurs à faire un choix éclairé;
6. ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient des renseignements faux ou inexacts;
7. est exempte de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;
8. ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers;
9. ne contient pas le symbole graphique de l’Ordre.

En cas de non-respect des présentes règles, le secrétaire peut, selon la gravité des manquements, demander à la candidate qu’elle se rétracte publiquement.