Avis d’élection au conseil d’administration : Région électorale n° 1 (mai 2024)

En vertu de l’article 66.1 du Code des professions et du Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration, la personne candidate, au moins 60 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, doit :

• Être inscrite au tableau de l’Ordre et le demeurer durant tout le processus électoral
• Être domiciliée au Québec
• Avoir son domicile professionnel dans la région électorale visée
• Ne pas faire l’objet d’une limitation ou radiation du droit d’exercer la profession

En vertu du Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration  :

« Est inéligible au poste d’administrateur élu, dont celui de président, un membre de l’Ordre qui a fait l’objet, au cours des 5 dernières années précédant la date de l’élection :

• D’une sanction disciplinaire en application du Code des professions (chapitre C-26) ou d’une sanction disciplinaire imposée hors Québec pour une infraction qui, si elle avait été commise au Québec, aurait pu faire l’objet d’une sanction disciplinaire
• D’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel
• D’une révocation de son mandat d’administrateur en lien avec les normes d’éthique et de déontologie déterminées en vertu de l’article 12.0.1 du Code des professions »

La personne candidate doit :

• S’abstenir de donner, d’accepter ou de recevoir des cadeaux, des présents, des faveurs, des ristournes ou des avantages quelconques visant à favoriser sa candidature
• S’abstenir de donner un renseignement faux ou inexact ou d’induire en erreur le secrétaire
• Donner suite, dans les plus brefs délais, à toute demande de la ou du secrétaire de l’Ordre
• Assumer personnellement ses dépenses électorales

Ses communications électorales doivent :

• Être professionnelles et compatibles avec l’honneur et la dignité de la profession
• Porter sur la protection du public et non sur la défense des intérêts des membres de l’Ordre
• Maintenir la confiance du public envers le système professionnel
• Être courtoises et respectueuses des autres personnes candidates, des diététistes-nutritionnistes, de la profession, de l’Ordre, et du système professionnel
• Contenir uniquement des renseignements susceptibles d’aider les électrices et électeurs à faire un choix éclairé
• Ne pas induire en erreur ni ne contenir des renseignements faux ou inexacts
• Être exempte de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de fonctions au sein de l’Ordre (p. ex. membre du personnel, du conseil d’administration, d’un comité ou groupe de travail)
• Ne pas laisser croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers
• Ne pas contenir logo de l’Ordre

En cas de non-respect des règles de conduite applicables, la ou le secrétaire de l’Ordre peut demander à la personne candidate de se rétracter publiquement.