Conseil d’administration

Le conseil d’administration (CA) est chargé de la surveillance générale de l’Ordre ainsi que de l’encadrement et de la supervision de la conduite de ses affaires. Il est responsable de l’application des décisions de l’ODNQ et de celles de ses membres réunis en assemblée, et il en assure le suivi.

Le CA est également chargé de veiller à l’application des dispositions du Code des professions et des règlements adoptés conformément au Code. Il exerce tous les droits, pouvoirs et prérogatives de l’Ordre, sauf ceux qui sont du ressort des membres de l’ODNQ réunis en assemblée générale. À moins de dispositions contraires au Code des professions, il les exerce par résolution.

Le rôle du conseil d’administration

Le CA veille à la poursuite de la mission de l’Ordre. Il lui fournit des orientations stratégiques et statue sur les choix effectués en lien avec ces dernières. Le conseil d’administration se dote de politiques et de pratiques de gouvernance efficaces, efficientes et transparentes.

En outre, il adopte le budget et nomme le secrétaire et le directeur général de l’Ordre. Il veille également à l’intégrité des règles de contrôle interne, dont celles de gestion des risques, et assure la viabilité et la pérennité de l’Ordre. Il s’assure aussi que la direction générale adopte de saines pratiques de gestion.

De plus, le conseil d’administration :

• Impose à ses membres et aux employés de l’Ordre l’obligation de prêter le serment de discrétion dont il établit la formule;
• S’assure que des activités, des cours ou des stages de formation continue, notamment en éthique et en déontologie, sont offerts aux membres de l’Ordre et en fait état dans son rapport annuel;
• S’assure de l’équité, de l’objectivité, de l’impartialité, de la transparence, de l’efficacité et de la célérité des processus relatifs à l’admission adoptés par l’Ordre et s’assure que ces processus facilitent l’admission à une profession, notamment pour les personnes formées hors Québec;
• Collabore avec les autorités des établissements d’enseignement du Québec concernés quant à l’élaboration et à la révision des programmes d’études conduisant à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture à un permis, des normes que le CA doit fixer par règlement ainsi que des normes d’équivalence de ces conditions et modalités que le CA peut fixer en vertu de ce règlement;
• Donne tout avis qu’il juge utile au ministre, à l’Office, au Conseil interprofessionnel, aux établissements d’enseignement ou à tout autre individu ou organisme qu’il juge à propos.

Composition du conseil d’administration (en date du 13 septembre 2022)

Présidente

Paule Bernier, FDt.P., M.Sc., ASC – Élue au suffrage universel des membres de l’Ordre (du 1^er avril 2020 au 31 mars 2023)