L’Ordre désire vous inviter à participer à la consultation sur deux projets de règlements :
- Règlement sur l’inspection professionnelle des diététistes-nutritionnistes
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec
Cette consultation se tient du 7 mars 2023 au 7 avril 2023. Vous pouvez soumettre toute question ou tout commentaire à l’attention de Madame Josée De La Durantaye, directrice générale et secrétaire de l’Ordre, à l’adresse suivante : secretaire@odnq.org.
Règlement sur l’inspection professionnelle des diététistes-nutritionnistes
Quelles sont les modifications apportées?
Le projet de règlement vise à rendre le comité d’inspection professionnelle décisionnel.
Ainsi, à la suite de la recommandation du responsable de l’inspection professionnelle, après l’analyse des dossiers d’inspection, le comité d’inspection professionnelle (CIP) exercera dorénavant les pouvoirs prévus aux articles 55, 112 et 113 du Code des professions. Il s’agit d’une délégation par le conseil d’administration.
Cette modification vise principalement à accroitre l’efficacité du processus d’inspection professionnelle.
De plus, le projet de règlement sur l’inspection professionnelle a été modifié afin de refléter le nouveau processus mis en place depuis 2020.
Consultez le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des diététistes-nutritionnistes
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec
Le projet de règlement propose un rehaussement en lien avec l’encadrement des compétences et ce, dans certaines situations où le candidat à l’exercice de la profession ou le membre est susceptible de présenter des lacunes à risque pour la protection du public. Si le niveau de compétence du candidat ou du membre s’avère inadéquat à la protection du public, des cours, stages de perfectionnement, une limitation, suspension ou un refus de délivrance du permis ou d’inscription au tableau pourrait s’appliquer. Ces mesures de protection du public ne sont pas automatiques et une analyse de chaque dossier est faite par le comité des admissions ou par le comité d’inspection professionnelle le cas échéant.
Les membres et les candidats ont la possibilité de fournir leurs observations. Les mesures ne sont imposées que lorsque des lacunes liées à la compétence sont à risque pour la protection du public.
Quelles sont les modifications apportées?
Le projet de règlement a été grandement simplifié et répond à l’article habilitant du Code des professions (94 j). Il prévoit la possibilité d’utiliser des mesures de protection du public dans certaines situations :
- Admission plus de 3 ans après la diplomation;
- Réinscription après plus de 3 ans d’absence du tableau de l’Ordre;
- Inactivité professionnelle de plus de 3 ans (nouveau);
- Début d’exercice dans un secteur d’activité où un diététiste n’a jamais exercé ou après avoir exercé dans un autre secteur d’activité pendant 5 ans ou plus (nouveau);
- Manquement à un engagement volontaire pris envers l’Ordre (nouveau).
Consultez le projet de Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec
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