Formation continue 2022-2025 : agir l’échéance !

Cet article est paru originalement dans la revue Nutrition – Automne 2024

La nutrition est un domaine très dynamique pour lequel les données probantes, les lignes directrices de même que les recommandations évoluent constamment en fonction de la recherche, des consensus scientifiques et des nouvelles technologies qui en émergent régulièrement. Afin de se conformer à leur obligation déontologique d’offrir des services nutritionnels de qualité selon les normes professionnelles et les données actuelles de la science généralement reconnues (1) [art. 14], et de mettre en pratique les nouvelles connaissances reliées au domaine de la nutrition, les diététistes-nutritionnistes doivent s’assurer de mettre à jour leurs connaissances (1) [art. 1]. Pour encadrer cette obligation de formation continue, l’Ordre des diététistes nutritionnistes du Québec (ODNQ) dispose d’un Règlement sur la formation continue obligatoire des diététistes (le Règlement) dont la période de référence actuelle débutée le 1^er avril 2022 prend fin le 31 mars 2025. L’article qui suit répond à plusieurs questions au sujet de la formation continue afin de permettre aux membres de l’ODNQ d’agir avant l’échéance pour se conformer à leur obligation pour la période 2022-2025.

Quelles sont les obligations de formation continue ?

Selon le Règlement, qui est applicable à l’ensemble des membres, peu importe leur domaine d’exercice (clinique, gestion, santé publique, industrie) ou leur statut d’emploi (travail salarié à temps complet ou partiel, travail autonome, bénévolat, sans emploi), les membres doivent effectuer et déclarer un minimum de 60 heures de formation continue (HFC) par période de référence de trois ans dont un minimum de 6 HFC doit provenir de l’offre de formation dressée par l’Ordre (2) [art. 1].

Pour les membres qui s’inscrivent ou se réinscrivent en cours de période, l’objectif de formation continue de 60 HFC est ajusté au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence en cours (2) [art. 3]. Cependant, le minimum de 6 HFC proposées par l’Ordre ou en partenariat n’est pas ajusté au prorata. Ainsi, pour une personne qui est inscrite au Tableau de l’Ordre pour la première fois le 1^er janvier 2025, l’objectif général sera ajusté à 5 HFC et toutes ces formations devront provenir de la liste d’activités de formation dressée par l’Ordre.

Quelles sont les activités de formation qui peuvent être déclarées ?

Les membres doivent choisir des activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession et qui répondent le mieux à leurs besoins de formation (2) [art. 1]. Ainsi, les activités de formation continue varient selon les membres et ne sont pas limitées au seul secteur de la nutrition clinique. Selon leur domaine, les membres peuvent choisir de se former dans les domaines de la santé publique, des services d’alimentation, ou de l’industrie agroalimentaire et biopharmaceutique et aussi développer leurs connaissances et compétences en pratique collaborative et interdisciplinarité, en communication, en gestion ou en lien avec l’encadrement législatif de l’exercice de la profession, en éthique et en déontologie (2) [art. 5].

Quelles sont les activités de formation continue reconnues par l’Ordre ?

Toutes les activités de formation continue répertoriées sur la plateforme Mon espace ODNQ sont reconnues par l’Ordre. Ces activités sont déclarées automatiquement au portfolio des membres lorsqu’elles sont terminées avec succès. De plus, elles sont comptabilisées pour l’atteinte du minimum de 6 HFC provenant de la liste d’activités dressée par l’Ordre. Cette liste compte également certaines activités offertes en partenariat avec des organisations externes. Puisque ces organisations proposent aussi des activités qui ne sont pas offertes en partenariat avec l’ODNQ, il est important de suivre les instructions de déclaration pour savoir s’il s’agit d’un partenariat ou non et si la déclaration est automatique ou manuelle.

Outre les formations en ligne et en partenariat, le Règlement prévoit la reconnaissance de huit types d’activités de formation continue : 1°des cours, des séminaires, des colloques ou des conférences offerts ou organisés par une personne, une institution spécialisée, un ordre professionnel ou un organisme reconnu par l’Ordre; 2° des cours offerts par un établissement d’enseignement universitaire; 3° des formations structurées offertes en milieu de travail; 4° la préparation d’une revue de littérature requise afin d’agir à titre de conférencier, de formateur ou d’enseignant; 5° la préparation d’une revue de littérature requise pour la rédaction et la publication d’article ou d’ouvrage; 6° des sessions de formation diverses, notamment des clubs de lecture scientifique ou des groupes de travail; 7° des certifications avec un examen ou un travail d’intégration; 8° des lectures scientifiques ou en lien avec l’exercice de la profession (2) [art. 7]. Pour en savoir davantage sur ces activités, veuillez consulter la page du site de l’ODNQ portant sur les Formations admissibles.

Puisque l’ODNQ n’a pas de programme de reconnaissance de la formation continue, il incombe aux membres de décider quelles activités de formation continue déclarer à leur portfolio. Cette décision doit s’appuyer sur les éléments suivants : le lien entre l’activité et l’exercice de la profession; le contenu et la pertinence de l’activité de formation; les compétences du formateur en lien avec le sujet traité; le cadre pédagogique dans lequel se déroule l’activité de formation; la qualité de la documentation fournie, le cas échéant; l’existence d’une attestation de participation ou d’une évaluation (2) [art. 10]. Une activité de formation continue de qualité doit permettre l’actualisation ou le développement de compétences propres aux diététistes-nutritionnistes ou de compétences transversales nécessaires à l’exercice de leurs fonctions; permettre l’acquisition de connaissances ou le développement de compétences pour la pratique professionnelle actuelle ou future; tenir compte des données scientifiques disponibles les plus récentes; et s’appuyer sur des pratiques exemplaires (3).

Ainsi, même si certaines activités sont reconnues par le Règlement, il n’est pas toujours pertinent d’en faire la déclaration. Prenons l’exemple des « formations structurées offertes en milieu de travail» qui sont reconnues par l’article 7 du Règlement; peut-on comprendre que toute formation exigée par l’employeur peut être déclarée? Les membres de l’Ordre sont invités à user de jugement pour répondre à cette question. En effet, une formation administrative qui ne contribue pas significativement au maintien des connaissances et au développement de compétences et qui n’a aucun impact sur la pratique professionnelle ne pourrait pas être retenue.

L’encadré qui suit présente cinq mises en situation pour donner l’occasion aux membres de s’exercer à déterminer si une activité répond aux critères de la formation continue.

Comment doit-on déclarer la formation continue ?

Les diététistes-nutritionnistes doivent compléter leur portfolio de formation continue sur la plateforme Mon espace ODNQ. Comme indiqué précédemment, les cours en ligne et certaines activités de formation continue en partenariat de l’ODNQ sont déclarés automatiquement. Les autres formations doivent être déclarées manuellement en indiquant notamment l’activité de formation suivie; la date; le nom du formateur, de l’organisme, de l’établissement d’enseignement ou de l’institution spécialisée qui a offert l’activité ; et le nombre d’heures d’activités de formation continue accumulées (2) [art. 8]. Afin de réduire le risque d’erreur, d’oubli ou de déclaration en double, il est fortement recommandé de déclarer les activités de formation continue au fur et à mesure qu’elles sont réalisées.

Pour plus de détails sur la déclaration de formation continue, les activités admissibles et leurs limites ainsi que les pièces justificatives pour chacune, veuillez consulter la page Formations admissibles.

En ce qui concerne les pièces justificatives, l’ODNQ considère l’existence d’une attestation de participation ou d’une évaluation comme un élément indicateur de la qualité d’une activité de formation continue (2) [art. 10]. Pour cette raison, il est fortement recommandé de joindre les pièces justificatives à la déclaration de formation continue. Dans le cas contraire, le Règlement stipule que les diététistes-nutritionnistes doivent conserver les pièces justificatives jusqu’à cinq (5) ans suivant la fin d’une période de référence (2) [art. 9]. Avec l’émergence de l’offre de formation en ligne, les membres rapportent de plus en plus fréquemment la réalisation d’activités de formation continue pour lesquelles aucune pièce justificative n’est fournie. Dans ces cas, il vaut mieux déclarer tout de même la formation continue et attester autant que possible la réalisation de ces activités à l’aide des reçus d’inscription ou de captures d’écran, par exemple.

Dans quelles circonstances peut-on obtenir une dispense de formation continue ?

En premier lieu, on doit souligner que pour obtenir une dispense de formation continue, un ou une diététiste-nutritionniste ne doit pas exercer la profession, de façon rémunérée ou non, pendant toute la période de dispense. Les situations pour lesquelles les diététistes-nutritionnistes peuvent être dispensés, en tout ou en partie, de l’obligation de suivre des activités de formation continue, sont les suivantes : 1° inscription à temps plein à un programme d’études universitaires; 2° congé de maternité, de paternité ou parental; 3° impossibilité de les suivre pour cause de maladie, d’accident, de grossesse, d’absence pour agir comme proche aidant ou en raison de circonstances exceptionnelles; 4° être à la retraite et ne pas exercer sa profession. Toutefois, le fait qu’un ou une diététiste-nutritionniste ait fait l’objet d’une suspension ou d’une limitation de son droit d’exercer des activités professionnelles ne constitue pas une circonstance exceptionnelle donnant droit à une dispense. (2) [art. 11]

Pour obtenir une dispense, les diététistes-nutritionnistes doivent en faire la demande par écrit en remplissant le formulaire qui se trouve sous l’onglet Mon espace/Mes demandes de dispense de la plateforme Mon espace ODNQ. Le formulaire indique la situation qui justifie la dispense, sa durée demandée et permet de joindre les pièces justificatives afférentes et d’acquitter les frais administratifs de 30 $ plus taxes (2) [art. 12]. Si la demande est acceptée, l’objectif de formation continue général de 60 HFC diminuera d’une heure quarante minutes par mois où la situation s’applique. Il est à noter que le minimum de 6 HFC choisies parmi la liste d’activités dressée par l’Ordre n’est pas ajusté au prorata de la période de dispense.

Par exemple, un ou une diététiste-nutritionniste bénéficiant d’une dispense et dont l’objectif est ajusté à 10 HFC devra tout de même réaliser un minimum de 6 HFC choisies parmi la liste d’activités dressée par l’Ordre. Dans le cas d’une dispense pour congé de maternité, de paternité ou parental ou en cas d’absence pour agir comme proche aidant, la dispense maximale est de 20 HFC par période de référence (2) [art. 11]. Par ailleurs, il faut savoir que les diététistes-nutritionnistes qui réalisent des activités de formation continue pendant une période de dispense peuvent déclarer ces activités afin qu’elles soient comptabilisées en vue de l’atteinte de leur objectif ajusté.

Comment s’effectue le contrôle de la formation continue par l’ODNQ ?

Le contrôle de la formation continue par l’ODNQ s’effectue en deux étapes. Tout d’abord, après la fin de la période de déclaration de formation continue, une vérification quantitative des portfolios est effectuée pour confirmer l’atteinte de l’objectif. À la suite de cette opération, pour les membres qui ont dépassé leur objectif, les heures de formation continue excédentaires, jusqu’à un maximum de 10 HFC, sont transférées vers la période de référence suivante.

Dans un deuxième temps, l’Ordre procède à des vérifications qualitatives des portfolios de formation continue. Ces vérifications peuvent se faire dans le cadre d’une inspection professionnelle, lors d’un processus de réadmission ou de réinscription au Tableau de l’ODNQ ou à l’occasion de vérifications qualitatives systématiques ou spécifiques sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans après la fin de la période de référence. 

Tout membre qui fait défaut de se conformer aux obligations de formation continue reçoit un avis de l’Ordre indiquant: 1° la nature de son défaut; 2° le délai dont il dispose pour y remédier et, le cas échéant, en fournir la preuve; 3° la sanction à laquelle il s’expose s’il ne remédie pas au défaut dans le délai fixé. Les heures d’activités de formation continue cumulées à la suite de la réception d’un tel avis sont imputées en priorité à la période de référence visée par cet avis de défaut (2) [art. 15]. Pour que le défaut soit considéré comme corrigé, il faut également acquitter les frais administratifs de 75 $ plus taxes. Par la suite, tout membre qui n’a pas remédié au défaut dans un délai de 90 jours à compter de la date de la notification de l’avis se voit radié par le conseil d’administration (2) [art. 16].

En somme, la formation continue est une obligation centrale pour tous les membres afin d’offrir des services de qualité fondés sur les données scientifiques les plus récentes et les meilleures pratiques professionnelles. En vue de vous conformer à cette obligation avant l’échéance de la période de référence 2022-25, l’Ordre vous incite à agir dès maintenant!

Références bibliographique

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