Si vous exercez la profession de diététiste-nutritionniste hors Québec et que vous voulez pratiquer dans la Belle Province de façon temporaire, vous devez obtenir une autorisation spéciale. Il s’agit d’une autorisation légale à la fois temporaire et bien définie.

En vertu de l’article 42.4 du Code des professions, l’ODNQ peut permettre à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors Québec d’utiliser un titre réservé ou d’exercer des activités professionnelles réservées à ses membres. Pour ce faire, nous délivrons une autorisation spéciale. Cette personne n’est pas membre de l’ODNQ.

Si vous souhaitez vous prévaloir de cette autorisation, vous devez démontrer un projet d’exercice professionnel bien ciblé auprès d’une clientèle définie, d’un employeur déterminé ainsi que l’exercice d’activités professionnelles spécifiques.

Pour un projet d’exercice professionnel permanent ou à l’étendue plus vaste, la voie à privilégier sera l’obtention d’un permis régulier.


Qui peut obtenir une autorisation spéciale et sous quelles conditions?

Tout titulaire d’une autorisation légale d’exercer les activités professionnelles et d’utiliser les titres réservés aux diététistes-nutritionnistes membres de l’Ordre qui remplit certaines conditions peut obtenir une autorisation spéciale.

Celle-ci est valide pour une durée maximale de 12 mois. Elle peut ensuite être renouvelée par l’Ordre, sur présentation d’une nouvelle demande.

Pour obtenir l’autorisation spéciale, vous devez non seulement être titulaire d’une autorisation légale d’exercer la profession dans une autre province ou une juridiction hors du Canada, mais également fournir les documents originaux suivants :

  • Le formulaire de demande d’autorisation spéciale (art. 42.4 du Code des professions) dûment rempli;
  • Une preuve émanant d’un officier compétent de l’organisme auprès duquel vous êtes légalement autorisée à exercer les activités professionnelles réservées aux diététistes et à utiliser les titres réservés aux membres de l’Ordre dans la province, et confirmant que vous n’avez fait l’objet d’aucune radiation ni d’aucune limitation ou suspension de votre droit d’exercer la profession hors Québec;
  • Une attestation d’assurance responsabilité professionnelle garantissant les services professionnels fournis au Québec.
 

Le processus

La demande d’autorisation spéciale est analysée par le secrétaire de l’ODNQ, qui s’assure que les conditions de délivrance sont remplies. Dans l’affirmative, l’autorisation est délivrée par la présidente de l’Ordre.

Si une mésentente survenait dans le cadre de l’exercice d’activités professionnelles par la personne titulaire de l’autorisation spéciale, toute plainte devrait être soumise à l’organisme dont la diététiste-nutritionniste est membre. L’ODNQ n’a pas la compétence pour traiter les plaintes découlant des activités professionnelles exercées par les titulaires d’une autorisation spéciale.

Les frais administratifs

Une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec qui demande une autorisation spéciale doit débourser les frais suivants :

Durée

Montant (taxes incluses)

De 1 jour à 3 mois

202,82 $

De 3 mois à 6 mois

405,63 $

De 6 mois à 9 mois

608,45 $

De 9 mois à 12 mois

811,26 $

 

Des questions?

Communiquez avec Nadine Hounkponou, adjointe à la présidence et à la direction générale :

  • Par courriel, à nhounkponou@odnq.org;
  • Par téléphone, au 514 393-3733 ou sans frais au 1 888 393-8528, poste 213.

COVID-19 – Autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire

Par arrêté ministériel, un ordre professionnel peut accorder à une personne une autorisation spéciale d’état d’urgence sanitaire. Celle-ci permet d’exercer la profession ou d’utiliser un titre réservé aux membres et d’exercer les mêmes activités que ces dernières. Cette autorisation est valide seulement pour les activités de dépistage et de vaccination.

Vous désirez apporter votre contribution au réseau de la santé?

Référez-vous à la procédure d’autorisation spéciale dans la section COVID-19.