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    Le conseil d’administration est d’avis que de donner accès à un site Web ne constitue pas une avance de fonds. La situation est comparable à un livre écrit par une ou un diététiste-nutritionniste que la clientèle doit payer avant de l’avoir lu. Les frais d’abonnement peuvent donc être payés avant de donner accès à la clientèle accès à un site web. Cependant, en aucun temps un tel abonnement ne peut donner accès à une consultation individuelle de quelque nature soit-elle.

    En effet, les nutritionnistes ne peuvent pas demander d’avance d’honoraires. Nous vous invitons à consulter cette question de notre FAQ pour plus de détails à ce sujet.

    Il est cependant possible de demander un virement bancaire ou encore une préautorisation sur une carte de crédit avant le rendez-vous. Toutefois, les diététistes-nutritionnistes ne sont pas autorisées à encaisser les paiements avant la consultation étant donné que cela représenterait une avance de fonds.

    Non. Détenir des avances d’honoraires pour le compte d’un client n’est possible que si le conseil d’administration l’autorise expressément par règlement, ce qui n’est pas le cas pour les diététistes-nutritionnistes.

    Ainsi, même si le libellé du Code de déontologie, qui édicte que « le diététiste ne doit pas exiger d’avance le paiement complet de ses services », vous laisse la possibilité de demander une avance partielle, vous n’êtes pas autorisée à réclamer des avances d’honoraires, qu’il s’agisse du paiement complet ou partiel de vos services.

    Pour en savoir plus, consultez la chronique juridique Honoraires et avance de paiement.

    Vous vous posez des questions sur :

    • La possibilité ou non de réclamer à l’avance le paiement d’une formation?
    • La possibilité de réclamer un montant global pour donner accès à un site Web privé?

    Consultez l’Avis de l’Ordre à ce sujet.

    Afin d’être en règle avec les exigences de l’ODNQ, il sera important d’ajouter le lieu d’exercice où vous exercez. Lorsque vous ajouterez votre lieu d’exercice à votre dossier, il sera également important de mettre à jour les informations reliées à ce lieu (domaine de pratique, clientèle, coordonnées du lieu, etc.). Ces informations permettront que les clients vous trouvent dans le moteur de recherche. Si vous désirez que votre pratique soit inscrite dans notre moteur de recherche, il faudra cocher la case « pratique privée » ainsi que la case pour afficher vos coordonnées sur le moteur de recherche.

    L’assurance responsabilité obligatoire est déjà payée lors de votre renouvellement de cotisation. L’assurance offerte via votre adhésion à l’ODNQ est une assurance professionnelle et non une assurance responsabilité civile. En tant que diététiste, l’assurance professionnelle couvre tout ce qui a un lien avec votre pratique, par exemple une faute professionnelle. Cependant, vous ne seriez pas assuré pour un client qui se blesse, une cyberattaque, etc. Pour une entreprise, il est donc recommandé d’adhérer également à une assurance civile.

    Voici les liens pour les informations concernant l’assurance responsabilité : https://odnq.org/membres/mon-assurance-responsabilite/  et  https://groupes.beneva.ca/fr/opdq/responsabiliteprofessionnelle

    Finalement, voici d’autres ressources à consulter en lien avec la pratique privée :

    Le conseil d’administration a récemment adopté une résolution en lien avec les activités de groupe. Il est maintenant permis pour les diététistes-nutritionnistes de réclamer le paiement au moment de l’inscription à tout type d’activités de groupes (notamment les cours de groupes, formations, ateliers, conférences, webinaires). Des lignes directrices doivent toutefois être respectées.

    Pour plus d’information au sujet des avances de fonds pour les activités de groupes ainsi que les conditions à respecter, nous vous invitons à consulter le document suivant : Avances de fonds – Nouvelles lignes directrices.

    Non, il n’est pas possible pour une diététiste de vendre des cartes cadeaux ou encore d’accepter qu’une carte cadeau soit utilisée pour couvrir les frais d’une consultation nutritionnelle. Les cartes cadeaux sont considérées comme une avance de paiement et les nutritionnistes ne peuvent accepter d’avances d’honoraires.

    Tel que décrit dans l’avis du conseil d’administration de l’ODNQ sur les avances de fonds, il est possible d’exiger une avance de paiement pour les activités de groupes (notamment les formations, cours de groupes, conférences, ateliers, webinaires). Il est donc possible d’utiliser des cartes cadeaux uniquement pour ces types d’activités.

    Finalement, offrir des cartes cadeaux peut contribuer à donner une image mercantile à la profession de diététiste, il faut donc rester vigilant quant à leur utilisation.