Toutes les questions (3)

    Le conseil d’administration a récemment adopté une résolution en lien avec les activités de groupe. Il est maintenant permis pour les diététistes-nutritionnistes de réclamer le paiement au moment de l’inscription à tout type d’activités de groupes (notamment les cours de groupes, formations, ateliers, conférences, webinaires). Des lignes directrices doivent toutefois être respectées.

    Pour plus d’information au sujet des avances de fonds pour les activités de groupes ainsi que les conditions à respecter, nous vous invitons à consulter le document suivant : Avances de fonds – Nouvelles lignes directrices.

    Non, il n’est pas possible pour une diététiste de vendre des cartes cadeaux ou encore d’accepter qu’une carte cadeau soit utilisée pour couvrir les frais d’une consultation nutritionnelle. Les cartes cadeaux sont considérées comme une avance de paiement et les nutritionnistes ne peuvent accepter d’avances d’honoraires.

    Tel que décrit dans l’avis du conseil d’administration de l’ODNQ sur les avances de fonds, il est possible d’exiger une avance de paiement pour les activités de groupes (notamment les formations, cours de groupes, conférences, ateliers, webinaires). Il est donc possible d’utiliser des cartes cadeaux uniquement pour ces types d’activités.

    Finalement, offrir des cartes cadeaux peut contribuer à donner une image mercantile à la profession de diététiste, il faut donc rester vigilant quant à leur utilisation.

    Non. Détenir des avances d’honoraires pour le compte d’un client n’est possible que si le conseil d’administration l’autorise expressément par règlement, ce qui n’est pas le cas pour les diététistes-nutritionnistes.

    Ainsi, même si le libellé du Code de déontologie, qui édicte que « le diététiste ne doit pas exiger d’avance le paiement complet de ses services », vous laisse la possibilité de demander une avance partielle, vous n’êtes pas autorisée à réclamer des avances d’honoraires, qu’il s’agisse du paiement complet ou partiel de vos services.

    Pour en savoir plus, consultez la chronique juridique Honoraires et avance de paiement.

    Vous vous posez des questions sur :

    • La possibilité ou non de réclamer à l’avance le paiement d’une formation?
    • La possibilité de réclamer un montant global pour donner accès à un site Web privé?

    Consultez l’Avis de l’Ordre à ce sujet.