Toutes les questions (4)
- Règlement sur la tenue des cabinets :
- Tenue et conservation des dossiers :
- Télépratique :
- Questions sur les honoraires :
- Question sur la publicité :
- Question sur avance de fonds :
- Questions concernant les reçus d’assurances :
- Chroniques juridiques :
- Registre des entreprises du Québec :
- les maintenir en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne devra pas être inférieure à 90 jours après la dernière diffusion ou publication de cette publicité;
- préciser les services inclus dans ces honoraires.
Afin d’être en règle avec les exigences de l’ODNQ, il sera important d’ajouter le lieu d’exercice où vous exercez. Lorsque vous ajouterez votre lieu d’exercice à votre dossier, il sera également important de mettre à jour les informations reliées à ce lieu (domaine de pratique, clientèle, coordonnées du lieu, etc.). Ces informations permettront que les clients vous trouvent dans le moteur de recherche. Si vous désirez que votre pratique soit inscrite dans notre moteur de recherche, il faudra cocher la case « pratique privée » ainsi que la case pour afficher vos coordonnées sur le moteur de recherche.
L’assurance responsabilité obligatoire est déjà payée lors de votre renouvellement de cotisation. L’assurance offerte via votre adhésion à l’ODNQ est une assurance professionnelle et non une assurance responsabilité civile. En tant que diététiste, l’assurance professionnelle couvre tout ce qui a un lien avec votre pratique, par exemple une faute professionnelle. Cependant, vous ne seriez pas assuré pour un client qui se blesse, une cyberattaque, etc. Pour une entreprise, il est donc recommandé d’adhérer également à une assurance civile.
Voici les liens pour les informations concernant l’assurance responsabilité : https://odnq.org/membres/mon-assurance-responsabilite/ et https://groupes.beneva.ca/fr/opdq/responsabiliteprofessionnelle
Finalement, voici d’autres ressources à consulter en lien avec la pratique privée :
Il est possible pour une diététiste-nutritionniste d’offrir des rabais ou des forfaits à ses clients sous certaines conditions.
Afin de respecter ses obligations déontologiques, la diététiste-nutritionniste doit charger des honoraires qui sont justes, raisonnables et proportionnels aux services rendus. La diététiste ne peut exiger un paiement avant que les services soient rendus. Pour les forfaits, cela signifie donc que les clients doivent payer après chaque consultation et non pour l’ensemble de celles-ci. Les tarifs réduits ne peuvent pas non plus être conditionnels à l’achat de produits et/ou de marchandises.
De plus, tel que stipulé dans le code de déontologie, la diététiste-nutritionniste qui, dans sa publicité, annonce des honoraires professionnels doit:
La diététiste-nutritionniste doit également conserver une copie intégrale de toute publicité pendant une période d’un an suivant la dernière date de parution. Sur demande du syndic, cette copie devra lui être remise. Également, il est primordial que les forfaits et rabais offerts ne donnent pas une image mercantile de la profession. Les diététistes-nutritionnistes sont des professionnelles de la santé à part entière, les services nutritionnels rendus doivent être basés sur les besoins des patients.
Toutes les diététistes-nutritionnistes peuvent se servir du logo de l’ODNQ spécifique aux membres (« Membre de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec »), mais pas du logo régulier de l’Ordre.
Le logo doit être utilisé en couleur, sans modifications ni altérations. La version noire est également disponible si la couleur n’est pas possible. Selon l’article 41 du Code de déontologie, ce logo doit être une reproduction de l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.
De plus, lorsque vous utilisez le symbole graphique de l’Ordre dans une déclaration ou un message publicitaire (sauf sur une carte professionnelle) pour indiquer que vous en êtes membre, vous devez y joindre un avertissement mentionnant que cette déclaration ou ce message n’émanent pas de l’ODNQ et n’engagent pas la responsabilité de celui-ci.
Enfin, notez que, toujours selon le Code de déontologie (article 42), vous devez conserver une copie intégrale de toute publicité pendant une période d’un an suivant la date de la dernière parution. Cette obligation de conservation s’applique également aux publicités sur le Web et les médias sociaux. Sur demande du syndic, une copie de la publicité doit lui être remise.
Comme l’indique le Code de déontologie (article 39), il est interdit de publier des témoignages relatifs à vos services : « Le diététiste ne peut, dans sa publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne ».
Cependant, les témoignages de reconnaissance envers la profession ou la nutrition sont autorisés, à condition qu’ils n’induisent pas le patient en erreur.