Toutes les questions (7)

    Il n’est pas interdit pour les diététistes-nutritionnistes de s’associer ou conclure des contrats avec des entreprises. Toutefois, les diététistes-nutritionnistes ne peuvent associer ou permettre que soit associé leur titre professionnel à un produit ou un service dans le but de le promouvoir pour un tiers ou le vendre pour un tiers. Les diététistes-nutritionnistes peuvent conclure des ententes avec des entreprises pour autant que leurs obligations professionnelles puissent être respectées. Notamment, les diététistes-nutritionnistes doivent demeurer vigilantes à préserver leur indépendance professionnelle et ne pas se placer dans des situations de conflits d’intérêts.

    En tant que professionnelles reconnues en nutrition et alimentation, les diététistes-nutritionnistes détiennent une grande crédibilité auprès du public. Les diététistes-nutritionnistes doivent préserver ce lien de confiance et éviter les situations qui risquent d’effriter ce lien privilégié. En tout temps, les diététistes- nutritionnistes doivent donc s’assurer de respecter leurs obligations et de maintenir leur indépendance professionnelle. L’indépendance professionnelle constitue un gage de confiance envers le patient et la population.  Cette obligation permet d’assurer que les besoins et intérêts du patient sont au cœur des décision des diététistes-nutritionnistes.

    En regard de la publicité ou des déclarations publiques visant la promotion de produits et services pour des tiers, l’intérêt financier peut être un avantage attractif pour les diététistes-nutritionnistes. Toutefois, les diététistes-nutritionnistes doivent faire preuve de vigilance afin d’agir de manière objective et subordonner leurs intérêts personnels à ceux du patient, des communautés, du public et de la profession.

    Réponse de la conférencière Annie Ferland, Dt.P, Ph. D. lors de la formation sur les médias sociaux :

    « Dans les formations en entrepreneuriat, on considère généralement le temps investi sur les médias sociaux comme du temps dédié au marketing et publicité, pour présenter nos services ou en développement d’affaires. On ne doit donc pas le calculer comme une source potentielle de revenus. Le nerf de la guerre, c’est de trouver le ratio de temps suffisant nécessaire pour y développer nos services, sans trop y être et nuire au développement de nos affaires. »

    Tel que mentionné dans guide sur les normes de pratiques relatives à utilisation des médias sociaux ainsi que mis de l’avant lors de la formation sur les médias sociaux offerte par l’ODNQ, les diététistes- nutritionnistes doivent faire preuve de vigilance quant à leur rôle et leur présence sur les médias sociaux afin d’assurer la crédibilité de la profession, d’éviter les conflits d’intérêts et de maintenir la confiance du public. L’approche de communication scientifique et de transfert des connaissances est à privilégier afin de respecter les obligations déontologiques et éthiques.

    Comme l’indique le Code de déontologie (article 39), il est interdit de publier des témoignages relatifs à vos services : « Le diététiste ne peut, dans sa publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne ». Cependant, les témoignages de reconnaissance envers la profession ou la nutrition sont autorisés, à condition qu’ils n’induisent pas le patient en erreur.

    En ce qui concerne les livres, conférences, etc. les témoignages sont acceptés lorsqu’ils ont comme objectifs de promouvoir les outils, et non de promouvoir un diététiste-nutritionniste et/ou ses services.

    Il est à noter que le Code de déontologie est présentement en révision et que des changements sont prévus à cet effet.

    Afin d’être en règle avec les exigences de l’ODNQ, il sera important d’ajouter le lieu d’exercice où vous exercez. Lorsque vous ajouterez votre lieu d’exercice à votre dossier, il sera également important de mettre à jour les informations reliées à ce lieu (domaine de pratique, clientèle, coordonnées du lieu, etc.). Ces informations permettront que les clients vous trouvent dans le moteur de recherche. Si vous désirez que votre pratique soit inscrite dans notre moteur de recherche, il faudra cocher la case « pratique privée » ainsi que la case pour afficher vos coordonnées sur le moteur de recherche.

    L’assurance responsabilité obligatoire est déjà payée lors de votre renouvellement de cotisation. L’assurance offerte via votre adhésion à l’ODNQ est une assurance professionnelle et non une assurance responsabilité civile. En tant que diététiste, l’assurance professionnelle couvre tout ce qui a un lien avec votre pratique, par exemple une faute professionnelle. Cependant, vous ne seriez pas assuré pour un client qui se blesse, une cyberattaque, etc. Pour une entreprise, il est donc recommandé d’adhérer également à une assurance civile.

    Voici les liens pour les informations concernant l’assurance responsabilité : https://odnq.org/membres/mon-assurance-responsabilite/  et  https://groupes.beneva.ca/fr/opdq/responsabiliteprofessionnelle

    Finalement, voici d’autres ressources à consulter en lien avec la pratique privée :

    Il est possible pour une diététiste-nutritionniste d’offrir des rabais ou des forfaits à ses clients sous certaines conditions.

    Afin de respecter ses obligations déontologiques, la diététiste-nutritionniste doit charger des honoraires qui sont justes, raisonnables et proportionnels aux services rendus. La diététiste ne peut exiger un paiement avant que les services soient rendus. Pour les forfaits, cela signifie donc que les clients doivent payer après chaque consultation et non pour l’ensemble de celles-ci. Les tarifs réduits ne peuvent pas non plus être conditionnels à l’achat de produits et/ou de marchandises.

    De plus, tel que stipulé dans le code de déontologie, la diététiste-nutritionniste qui, dans sa publicité, annonce des honoraires professionnels doit:

    1. les maintenir en vigueur pour la période mentionnée dans la publicité, laquelle période ne devra pas être inférieure à 90 jours après la dernière diffusion ou publication de cette publicité;
    2. préciser les services inclus dans ces honoraires.

    La diététiste-nutritionniste doit également conserver une copie intégrale de toute publicité pendant une période d’un an suivant la dernière date de parution. Sur demande du syndic, cette copie devra lui être remise. Également, il est primordial que les forfaits et rabais offerts ne donnent pas une image mercantile de la profession. Les diététistes-nutritionnistes sont des professionnelles de la santé à part entière, les services nutritionnels rendus doivent être basés sur les besoins des patients.

    Toutes les diététistes-nutritionnistes peuvent se servir du logo de l’ODNQ spécifique aux membres (« Membre de l’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec »), mais pas du logo régulier de l’Ordre.

    Le logo doit être utilisé en couleur, sans modifications ni altérations. La version noire est également disponible si la couleur n’est pas possible. Selon l’article 41 du Code de déontologie, ce logo doit être une reproduction de l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.

    De plus, lorsque vous utilisez le symbole graphique de l’Ordre dans une déclaration ou un message publicitaire (sauf sur une carte professionnelle) pour indiquer que vous en êtes membre, vous devez y joindre un avertissement mentionnant que cette déclaration ou ce message n’émanent pas de l’ODNQ et n’engagent pas la responsabilité de celui-ci.

    Enfin, notez que, toujours selon le Code de déontologie (article 42), vous devez conserver une copie intégrale de toute publicité pendant une période d’un an suivant la date de la dernière parution. Cette obligation de conservation s’applique également aux publicités sur le Web et les médias sociaux. Sur demande du syndic, une copie de la publicité doit lui être remise.

    Comme l’indique le Code de déontologie (article 39), il est interdit de publier des témoignages relatifs à vos services : « Le diététiste ne peut, dans sa publicité, utiliser ou permettre que soit utilisé un témoignage d’appui ou de reconnaissance qui le concerne ».

    Cependant, les témoignages de reconnaissance envers la profession ou la nutrition sont autorisés, à condition qu’ils n’induisent pas le patient en erreur.