Quelle forme le formulaire de consentement doit-il prendre? La signature de la patientèle est-elle obligatoire, même en télépratique, ou est-ce qu’un consentement verbal ou électronique suffit?

Sauf disposition contraire de la loi, le consentement n’est assujetti à aucune forme particulière. Il peut donc être écrit ou verbal, et il peut être révoqué à tout moment, même verbalement. Le consentement obtenu doit être libre et éclairé.

Consentement libre: consentement qui  est donné de plein gré, c’est-à-dire sans y être forcé. Le patient ne doit pas se sentir obligé de consentir parce que ses proches ou les professionnels de la santé exercent de la pression sur lui. Le patient doit aussi être informé de la possibilité de refuser ou de cesser, en tout ou en partie, les services professionnels, à tout moment (1).

Consentement éclairé: consentement qui est donné en pleine connaissance de cause. Le patient doit recevoir les explications pertinentes sur les moyens de rendre les services professionnels ainsi que sur la nature, le but et les conséquences possibles de l’évaluation et du traitement nutritionnel, incluant la voie d’alimentation ainsi que des renseignements sur les conséquences du refus de traitement, pour que sa décision soit éclairée (1).

Pour plus d’information à l’égard du consentement, nous vous invitons à consulter la chronique juridique Le consentement aux traitements.

(1) https://educaloi.qc.ca/capsules/consentir-a-des-soins-de-sante-ou-les-refuser/