L’Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec (ODNQ) évolue dans un cadre réglementaire établi par le gouvernement du Québec. Il est régi par l’Office des professions du Québec.

Voici ce qu’il faut savoir sur le système professionnel en vigueur.

Comprendre le système professionnel au Québec

Organigramme du système professionnel

 

L’Office des professions du Québec

Créé en 1973 par le Code des professions, l’Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental autonome qui relève du ministre de la Justice. Par décret, il est responsable de l’application des lois professionnelles.

Son mandat vise principalement à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité. Il remplit des fonctions de surveillance et de contrôle ainsi que des fonctions réglementaires.

L’Office a la responsabilité de renseigner le public sur le système professionnel, de lui assurer des voies d’expression et de recevoir tout commentaire. Il peut ainsi faciliter une meilleure compréhension des mécanismes de protection du public.

Le Québec compte 46 ordres professionnels, lesquels encadrent l’exercice de 52 professions. Le système professionnel regroupe plus de 357 000 professionnels.

 

Le Code des professions

Le Code des professions est un texte de loi qui vise à donner de l’autonomie aux professions et à déléguer certaines responsabilités aux ordres professionnels tels que l’ODNQ.

Il définit les conditions et le champ d’exercice des professions, ce qui permet de préciser le cadre normatif dans lequel œuvrent les professionnels.

On trouve actuellement deux catégories réglementées de professions dans le système professionnel :

  1. Les professions d’exercice exclusif;
  2. Les professions à titre réservé.

La profession de diététiste-nutritionniste est une profession à titre réservé. Depuis le 1er juin 2003, des activités sont réservées à la nutrition clinique.

 

La protection du public

La responsabilité première d’un ordre professionnel est la protection du public.

Ainsi, la surveillance et le contrôle de la qualité des actes posés par les membres de l’ODNQ visent à réduire les risques de préjudices que peut subir le public lorsqu’il s’adresse à des personnes dont il ne peut apprécier la compétence et l’intégrité.

Tous les ordres professionnels possèdent les mêmes obligations et un fonctionnement uniforme dictés par le Code des professions.

Comme chaque ordre repose sur le principe d’autogestion, celui-ci est en mesure d’adopter des règlements qui lui sont propres et de voir à l’application des mécanismes institués au Code des professions.

Même si l’administration d’un ordre est autonome, il demeure délégataire de l’État et lui est donc imputable.

Association ou ordre professionnel?

Il est important de faire la différence entre un ordre professionnel, qui protège le public, et une association, qui protège les intérêts de ses membres.

Les professionnels peuvent donc adhérer à une organisation distincte et indépendante de l’ordre professionnel dont ils sont membres afin d’obtenir une représentation auprès du public et des autorités.

L’ODNQ est un ordre professionnel. À ce titre, il :

  • Veille au respect de ses lois et règlements, dont le Code de déontologie des diététistes, et de ses normes de pratique;
  • S’assure du maintien de la qualification de ses membres;
  • Favorise le développement de la profession par le biais de la formation continue;
  • Reçoit et traite les plaintes du public;
  • Applique les mesures disciplinaires conséquentes lorsque nécessaire.

De plus, l’Ordre contrôle la pratique illégale de la profession et l’usurpation de titre, et il produit un rapport annuel.

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