Peut-on conserver des dossiers ou des notes au dossier sur support numérique uniquement?

Les diététistes-nutritionnistes peuvent utiliser le support papier ou numérique pour la tenue de leurs dossiers. Toutefois, un seul dossier par personne doit être constitué et maintenu, peu importe le support utilisé.

Les exigences de l’ODNQ à l’égard du dossier numérique sont équivalentes à celles du dossier papier, notamment en ce qui concerne le respect de la confidentialité, de l’intégrité et de l’exactitude des informations; l’identification des professionnelles et professionnels et la conservation ainsi que la destruction des informations qu’il contient.

Le dossier numérique doit pouvoir être transféré dans un format utilisable par la personne qui le reçoit. La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information prévoit que « nul n’est tenu d’accepter de recevoir un document sur un autre support que le papier ou au moyen d’une technologie dont il ne dispose pas ». Il est donc recommandé de prévoir que le logiciel utilisé pour la tenue de dossiers permette l’impression des documents sur papier.