Est-ce que les diététistes-nutritionnistes d’autres provinces ou territoires doivent être membres de l’ODNQ pour pouvoir offrir des services nutritionnels à une clientèle québécoise via la télépratique?

Pour exercer la profession de diététiste-nutritionniste auprès d’une clientèle québécoise via la télépratique à partir d’une autre province canadienne, il faut détenir un permis de pratique en règle de l’ODNQ. En effet, le 22 août 2020, le conseil d’administration de l’Ordre a adopté la résolution suivante :

« Un diététiste-nutritionniste en télépratique au Québec, s’il s’y trouve lui-même physiquement au moment où il exerce ou si le patient s’y trouve lorsqu’il reçoit les services; dans toute autre juridiction où lui ou le patient pourrait se trouver au moment de la prestation de services, lorsque les lois qui y sont applicables le requièrent, doit : Respecter l’ensemble des obligations relatives à l’exercice de la profession de diététiste, telles qu’elles découlent notamment du Code des professions et des lois et règlements applicables; S’assurer qu’il dispose des autorisations légales pour exercer la profession de diététiste au Québec; S’assurer qu’il est couvert par un contrat d’assurance responsabilité professionnelle conforme aux exigences applicables au Québec. »

Cette décision du conseil d’administration a été prise afin de mieux protéger le public et de pouvoir exiger que les diététistes-nutritionnistes qui rendent des services à la population québécoise respectent les obligations, les lois, les règlements et les normes de pratique du Québec. Afin de prendre sa décision, l’Ordre a évalué la situation de la pratique interjuridictionnelle de la nutrition au Canada, les lois applicables de même que la position d’autres ordres en santé du Québec en lien avec le permis de pratique exigible et la télépratique interjuridictionnelle. À ce jour, à l’exception de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’île-du-Prince-Édouard, tous les organismes canadiens de régulation de la profession de diététiste-nutritionniste exigent qu’une personne soit membre pour pouvoir rendre des services de nutrition via la télépratique dans leur province. Consultez le guide Pratique interjuridictionnelle de la nutrition au Canada pour en savoir plus.

Dans certaines circonstances, une autorisation spéciale peut être accordée à une ou un diététiste-nutritionniste membre d’un organisme canadien de régulation de la profession de diététiste-nutritionniste lui permettant de fournir temporairement des services à des personnes au Québec sans avoir à devenir membre de l’ODNQ. Similairement, une autorisation spéciale peut également être accordée afin de permettre à une ou un diététiste de poursuivre les suivis nutritionnels avec une personne non-résidente du Québec qui est temporairement situé dans la province. Pour plus d’information sur les critères d’admissibilités nécessaires à l’obtention d’une autorisation spéciale, veuillez consulter notre page web « Demande d’autorisation spéciale ».