• Obtenir l’autorisation pour utiliser les courriels auprès de la personne à laquelle on offre des services ;
  • Informer cette personne des avantages et risques liés à cette utilisation (mauvais destinataire, interception par un tiers non désiré) ;
  • Prendre des actions préventives afin d’assurer que l’envoi s’effectue de manière sécuritaire :
    • Les informations confidentielles et les renseignements personnels sont contenus dans un document sécurisé par un de ces moyens :
      • Par un mot de passe ;
      • Par un chiffrement ;
    • Le mot de passe ou la clé de chiffrement sont fournis au destinataire par un autre moyen de communication ;
    • Le document est préférablement en format non modifiable ;
    • Dans le cas d’un envoi en réponse à un courriel reçu, selon la situation, on s’assure de bien choisir la fonction « répondre » plutôt que « répondre à tous » ;
  • Déposer les courriels au dossier ;
  • Documenter au dossier les actions préventives effectuées (identifiées plus haut), relatives à la transmission par courriel ;
  • Déposer au dossier les informations liées à la transmission par courriel :
    • Mode de transmission convenu ;
    • Moyens pris pour assurer la confidentialité.
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