Retour à la profession
Vous avez déjà été membre de l’ODNQ et vous souhaitez réintégrer la pratique? Vous trouverez ici la marche à suivre pour effectuer votre réinscription en vue d’un retour à la profession.
Cheminement de la demande
Pour faire une demande de réinscription, lisez attentivement les procédures incluses dans le formulaire de réinscription qui s’applique à vous et faites-le nous parvenir avec toutes les pièces justificatives.
Dès que nous aurons reçu votre demande, un courriel vous sera envoyé pour vous aviser que la facture des frais de réouverture de dossier y a été déposée. Vous devrez acquitter celle-ci par carte de crédit.
Comme la demande de réinscription doit être présentée au conseil d’administration (CA) pour approbation, certains délais de traitement sont à prévoir.
Notez que vous n’êtes pas autorisée à pratiquer tant que le CA de l’Ordre n’a pas entériné votre réinscription.
La vérification quantitative et qualitative de vos formations sera également effectuée afin de nous assurer que votre portfolio est conforme au règlement. À l’exception de celles déjà déclarées dans votre portfolio, assurez-vous de fournir toutes les pièces justificatives des formations non déclarées.
Si cela fait plus de trois ans que vous n’êtes plus membre de l’Ordre, votre demande sera présentée au comité des admissions en vertu de l’article 45.3 du Code des professions. Ce comité étudiera votre dossier afin de déterminer si vos compétences sont à jour ou si une mise à jour est nécessaire. Après l’examen, il vous transmettra sa décision dans un délai maximum de 30 jours.
Le comité des admissions se réunit cinq fois par année.
| Date de la réunion |
Date limite de réception de la demande |
|---|---|
| Jeudi 27 juin 2024 |
Lundi 3 juin 2024 |
| Jeudi 12 septembre 2024 |
Lundi 19 août 2024 |
| Jeudi 21 novembre 2024 |
Lundi 28 octobre 2024 |
| Jeudi 20 février 2025 |
Lundi 27 janvier 2025 |
| Jeudi 17 avril 2025 |
Lundi 24 mars 2025 |
Vous devez joindre à votre demande :
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Frais d’études de dossier
| Frais | Taxes | Total | |
|---|---|---|---|
| Personne non inscrite à l’Ordre depuis moins de 3 ans |
250,00 $ | 37,44 $ | 287,44 $ |
| Personne non inscrite à l’Ordre depuis plus de 3 ans |
400,00$ | 59,90 $ | 459,90 $ |
Frais de cotisation
| Membre régulier | Période d’adhésion: 1er avril au 30 juin 2024 |
Période d’adhésion: 1er juillet au 30 septembre 2024 |
Période d’adhésion: 1er octobre au 31 décembre 2024 |
Période d’adhésion: 1er janvier au 31 mars 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Montant de base (cotisation) | 603,00 $ | 452,25 $ | 301,50 $ | 150,75 $ |
| Taxes | 90,30 $ | 67,72 $ | 45,15 $ | 22,57 $ |
| Offices des professions | 29,50 $ | 29,50 $ | 29,50 $ | 29, 50 $ |
| Assurances obligatoires | 32,70 $ | 32,70 $ | 32, 70 $ | 32,70 $ |
| Total | 755,50 $ | 582,17 $ | 408,85 $ | 235,52 $ |
Si vous êtes insatisfait ou avez des difficultés dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre, vous pouvez porter plainte. Un recours gratuit par une entité gouvernementale indépendante s’offre à vous : le commissaire à l’admission aux professions de l’Office des professions.
Le commissaire est chargé par la loi de « […] vérifier le fonctionnement de tout processus ou activité relatif à l’admission à une profession »1. Pour ce faire, le commissaire peut effectuer une enquête et exiger tout rapport, document ou renseignement dont il a besoin. À la fin, le commissaire informe les acteurs visés de ses conclusions et de ses recommandations.
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Le commissaire reçoit et examine toute plainte concernant l’admission à la profession. La plainte peut :
Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information. |
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Des questions ? |
Si vous avez des questions concernant l’obtention d’un permis d’exercice de l’ODNQ, consultez notre FAQ.
Des interrogations subsistent? Communiquez avec nous :
- Par courriel, à [email protected]
- Par téléphone, au 514 393-3733, poste 209