Accueil | Mémoire sur le Projet de loi n°16 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées Mémoire sur le Projet de loi n°16 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées 16 septembre 2011 Consulter Partager Voir tous les documents