J’offre un accès privé à mon site Web, par exemple l’accès à une banque de recettes pour la patientèle entre les rencontres. Est-ce considéré comme une avance de fonds?

Le conseil d’administration est d’avis que de donner accès à un site Web ne constitue pas une avance de fonds. La situation est comparable à un livre écrit par une ou un diététiste-nutritionniste que la clientèle doit payer avant de l’avoir lu. Les frais d’abonnement peuvent donc être payés avant de donner accès à la clientèle accès à un site web. Cependant, en aucun temps un tel abonnement ne peut donner accès à une consultation individuelle de quelque nature soit-elle.