Je travaille dans un GMF et j’ai reçu une demande de consultation pour un patient vivant avec une condition médicale pour laquelle j’ai peu d’expérience. Je suis la seule nutritionniste au GMF et j’aimerais pouvoir échanger avec d’autres nutritionnistes qui possèdent cette expertise. Puis-je utiliser les médias sociaux (ex. groupe privé Facebook) pour partager l’histoire de cas ?

Trop souvent, les assureurs font signer des consentements très larges à leurs clients concernant l’accès au dossier médical. Il y a donc lieu de s’interroger sur le caractère éclairé du consentement.

Le patient pourrait questionner l’assureur sur la pertinence d’avoir à fournir l’ensemble de son dossier. En effet, si cela concerne uniquement le remboursement d’un service couvert, la preuve que le service a été rendu (ex. : un reçu) devrait normalement suffire. Toutefois, si le patient requiert la totalité de son dossier médical, il faudra lui en remettre une copie.

Par ailleurs, l’accès au dossier médical par le patient lui-même prévaut. De plus, celui-ci doit consentir à la consultation de son dossier par un tiers. Dans le cas des diététistes-nutritionnistes travaillant dans un établissement de la santé et des services sociaux, vous pouvez vous référer à votre service des archives.

Voici quelques aspects légaux à retenir :

Code des professions

60.4. Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession. Il ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.

60.5 Le professionnel doit respecter le droit de son client de prendre connaissance des documents qui le concernent dans tout dossier constitué à son sujet et d’obtenir copie de ces documents. Toutefois, le professionnel peut refuser l’accès aux renseignements qui y sont contenus lorsque la loi l’autorise.

Code de déontologie

30. Le diététiste détenant le dossier qui fait l’objet d’une demande d’accès ou de rectification par le client, en application des droits prévus aux articles 60.5 ou 60.6 du Code des professions (chapitre C-26), doit donner suite à cette demande avec diligence et au plus tard dans les 20 jours de la date de la demande.

Renseignez-vous sur les demandes d’accès médical des assureurs ou consultez la chronique juridique Le secret professionnel : un droit réel, mais une obligation méconnue pour en savoir plus sur la confidentialité des données.