Quelle forme le formulaire de consentement doit-il prendre? La signature du client est-elle obligatoire, même en télépratique, ou est-ce qu’un consentement verbal ou électronique suffit?

Le consentement écrit aux soins et à la divulgation d’informations n’est pas requis, mais encouragé. C’est donc dire que le consentement verbal peut suffire s’il est documenté par la suite dans la note au dossier. Les établissements se dotent généralement de formulaires à cet effet qui peuvent convenir.

Vous devez vous assurer que le formulaire :

• Démontre que le consentement est libre et éclairé;
• Précise à quoi l’usager consent et, le cas échéant, pour quelle période.

Consultez la chronique juridique Le consentement aux traitements pour en savoir plus sur le sujet.